Décentralisation : révision de la Constitution

Le Parlement, députés et sénateurs, s’est réuni le lundi 17 mars 2003 en Congrès à Versailles pour intégrer la décentralisation dans la Constitution et entériner l'acte I de cette politique régionale souhaitée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Dix articles de la Constitution de la Ve République sur 89 ont été modifiés dont notamment l'article 1 qui stipule que l'organisation (de la France) est "décentralisée". L'inscription des régions dans la Constitution constitue également un point fort du texte tout comme la reconnaissance du droit des collectivités locales à déroger, à titre expérimental, aux lois et règlements nationaux.

Toutefois, la révision constitutionnelle ne constitue pas une fin. Elle va, en effet, être le point de départ d'un important processus législatif qui comptera plusieurs lois organiques et ordinaires sur les transferts de compétence et les expérimentations. Ces textes devraient être présentés au Sénat et à l'Assemblée nationale à partir du second trimestre 2003.