L’Assemblée Nationale va commencer demain l’examen du projet de loi sur l’immigration, après que le Sénat ait profondément modifié le projet de loi initial du Gouvernement.
Je crois important que tous les citoyens, et pas uniquement les parlementaires, s’emparent de ce sujet.
Pour une raison simple, c’est un enjeu majeur de ce début de 21ème siècle. Enjeu pour la paix dans le monde, pour la paix civile dans notre pays, la France.
Mais c’est aussi un enjeu politique majeur en France , car c’est le vrai fonds de commerce électoral de l’extrême-droite dans notre pays dont les idées n’arrêtent pas de progresser (voir https://www.francetvinfo.fr/politique/front-national/image-du-rn-pour-la-premiere-fois-depuis-1984-les-francais-sont-plus-nombreux-a-penser-que-le-parti-ne-presente-pas-de-danger-pour-la-democratie_6230319.html ). Il n’y aura plus de victoire électorale contre le Rassemblement National sans gagner au préalable la bataille des idées et des cœurs sur ce sujet central.
Il nous faut donc partir de nos convictions personnelles, de nos convictions profondes. J’ai exprimé les miennes dans une chronique précédente (lire http://jeandionis.com/blog/immigration-convictions-profondes ). J’en rappelle l’essentiel :
- Droit souverain de notre nation, la France, et de l’Etat qu’elle s’est donnée d’avoir une politique d’immigration à jour, moderne, - c’est pour cela qu’il faut légiférer – et de dire quels sont les étrangers qu’elle accepte sur son sol et ceux qu’elle n’accepte pas et de se donner les moyens de garantir, avec autorité, l’efficacité de la mise en œuvre de cette politique. Je suis donc comme tant d’autres favorable à retrouver autorité et fermeté dans la mise en œuvre de cette politique et le Président de la République a raison de redire, après Michel Rocard, que « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». Pas question pour moi de déni de la réalité.
- Rendre efficace le contrôle aux frontières Européennes en liaison permanente avec l’Union européenne et ses Etats-membres dans le respect du droit Européen tout en portant secours aux naufragés de l’immigration
- Développer des accords bilatéraux avec les pays d’origine de l’immigration liant développement du pays et contrôle à la source de l’immigration…
Voilà le chemin long, difficile, mais à la fois vrai et honorable d’une politique de maîtrise de l’immigration.
ne fois clarifiées mes convictions personnelles, je me pose, comme beaucoup, une question simple : « Faut-il une nouvelle loi Française de l’immigration ? »
Ça se discute. Le droit des étrangers en France a été réformé 18 fois entre 1996 et 2021, 29 fois depuis 1980 et 117 fois depuis 1945, avec les mêmes objectifs : contrôler les flux, intégrer les personnes, accélérer les procédures. Ces chiffres doivent appeler à de l’humilité de la part du gouvernement et de nos parlementaires.
Mais je pense que, dans un contexte géopolitique international très mouvant, il est important de mettre à jour régulièrement la législation de notre pays pour qu’elle soit le plus en accord possible avec nos convictions profondes, mais aussi efficace et pragmatique
A sa lecture, ce projet de loi a quatre objectifs principaux (pour une synthèse plus complète, https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/loi-immigration-et-integration-ce-quil-faut-savoir-1902727 ) :
1. Travail facilité pour certains métiers en tension : Face à la pénurie de main-d'oeuvre rencontrée par certains secteurs (bâtiment, aide à domicile...), l'article 3 du projet de loi crée une carte de séjour d'un an "travail dans des métiers en tension". Les travailleurs irréguliers pourront demander leur régularisation au titre de cette nouvelle carte qui sera délivrée automatiquement, sous certaines conditions (ancienneté de séjour d'au moins trois ans en France, expérience de huit mois pendant les derniers 24 mois dans un métier ou une zone géographique en tension.)
2. Obtention des titres de séjour conditionnée à la maîtrise de la langue française et au respect des principes de la République
3. Possibilités d'éloignement renforcées : Le projet de loi entend faciliter l'éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l'ordre public
4. Asile et contentieux des étrangers: Le projet de loi réforme significativement les procédures administratives du droit d’asile et du contentieux qui y est attaché.
Alors, oui, ce projet de loi est pertinent, même s’il ne mérite ni les louanges excessives, ni les critiques démesurées dont il fait l’objet. Et oui ! trois fois oui, le parlement doit faire tout simplement son travail et mettre à jour le mieux possible notre législation sur l’immigration.
Pour ma part, en tant que maire, confronté tous les jours aux réalités de l’immigration (état-civil, logement, santé, etc…), je trouve que ce texte est une mise à jour utile de notre droit. Il a donc mon soutien de citoyen.
Mais j’attends aussi que le Parlement fasse son travail et améliore ce texte.
Et en ce domaine, l’heure de vérité a sonné. Nous verrons dès la semaine prochaine qui soutiendra la motion de rejet déposée, au Bureau de l’Assemblée nationale, par les écologistes pour bloquer l’examen de ce texte par le parlement..
L’immigration, sujet majeur ? Tout le monde en convient. Alors parlons-en là où notre démocratie et notre constitution nous commandent d’en parler, au Parlement ! et, plus spécialement à l’Assemblée Nationale ! Le citoyen, le maire, l’ancien parlementaire que je suis, va suivre ces débats de très près. Je crois et j’espère qu’un certain nombre de masques de faux-culs vont tomber…
Jean Dionis
Maire d’Agen