COP 28 à Dubaï, COP régionale à Bordeaux (à laquelle j’ai assisté), COP 47 dans mon département du Lot-et-Garonne… j’avoue avoir un peu le tournis de toute cette agitation écologique.
Et si on essayait de mettre un peu d’ordre dans nos idées et convictions écologiques….
D’abord, au niveau mondial, la 28ème COnférence des Parties (COP) est un peu la gouvernance mondiale mise en place à l’initiative de l’ONU. Celle-ci a déjà abouti à des avancées importantes comme le lancement d'un fonds "pertes et dommages" destiné à aider les pays vulnérables à faire face aux conséquences de plus en plus coûteuses et dommageables des catastrophes climatiques. Les premières promesses financières s'élevaient samedi à plus de 650 millions de dollars, selon un décompte du Natural Resources Defense Council. Même en étant méfiant et vigilant, on voit bien qu’il est primordial d’avancer au niveau planétaire si on veut atteindre rapidement des résultats dans les combats clés comme la décarbonation de nos économies et consommations.
En ce qui concerne la transition écologique, impossible de faire l’économie d’une démarche planétaire et mondiale. Tout ce qui peut être fait à ce niveau-là sera forcément majeur au niveau quantitatif. Il reste que ce niveau planétaire, mondial n’est qu’incitatif et rarement contraignant pour les parties prenantes... Le GIEC (Groupement International d’Experts sur le Climat) est indispensable pour mobiliser la communauté scientifique mondiale sue les enjeux climatiques et créer dans ce domaine les consensus nécessaires sur les réalités scientifiques et les COP le sont tout autant pour créer les consensus partiels en matière de démarches et d’outils économiques partagés de manière volontaires par tous les pays participants : c’est déjà beaucoup…..et je suis, pour ma part, plutôt admiratif de cet embryon de gouvernance mondiale écologique.
Reste que les engagements pris dans le cadre des COP sont, pour l’essentiel, non contraignants et que le moment de vérité est bien lorsqu’on revient « à la maison », dans le cadre d’espaces de droit telle que l’Union Européenne ou plus encore les Etats-nations.
L’Union Européenne fait sa part à la fois de manière contraignante dans le cadre du droit Européen. Ce n’est pas rien d’interdire sur l’ensemble du marché Européen, à partir de 2035, la construction et la vente de voitures à moteur thermique.
Reste que l’essentiel devra se faire dans le cadre des Etats-nations qui peuvent à la fois interdire par leur pouvoir législatif et réglementaire et inciter par les moyens de leurs budgets nationaux. La France joue, à juste titre, sur les deux tableaux.
Elle a légiféré, notamment avec la loi « Climat et résilience » de 2021 qui contient la création des ZFE (zones à faible émission dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Interdiction de mise en location des logements classés G, « les logements passoires » (600 000 logements)…..
Elle subventionne avec des moyens renforcés les transitions d’acteurs économiques privés ou publiques. C’est le fonds friches, le fonds vert et bien d’autres outils… Tout ça est fort bien… encore faut-il qu’il y ait des porteurs de projet, des maîtres d’ouvrages publics et privés.
A titre d’exemple, en France, chez nous, 70 % de l’investissement public est fait par les collectivités locales. La bataille pour convaincre ces collectivités locales, c’est à dire de modifier leurs plans d’investissement en faveur des priorités environnementales sera donc décisive. Er encore une fois, l’Etat, pour l’essentiel, doit convaincre et non contraindre.
Pour une fois, le contexte est plutôt favorable : les opinions publiques sont, elles-mêmes, plutôt favorables et les chocs énergétiques subis depuis deux ans sur le gaz et l’électricité sont les meilleurs avocats de la pertinence du changement.
Pour convaincre collectivités locales, entreprises, et même particuliers, l’Etat doit veiller à respecter les conditions suivantes :
- Faire bénéficier les porteurs de projet de transition écologiques de subventions significatives et administrativement lisibles et efficaces (et là, il y a du travail pour y voir clair entre la DREAL, l’ADEME, les préfectures de Région, de département, les fonds friche, vert ……)
- Décentraliser, au plus près des porteurs de projet, les opérations d’instruction et de contrôle des subventions demandées. C’est le moment de déconcentrer l’action de l’Etat et de retrouver le fameux tandem préfet-maire qui fit des merveilles aux heures les plus dures de l’épidémie du COVID
- Le contenu même de la transition écologique doit être le plus fortement territorialisé. La transition aux énergies renouvelables sera très différente selon les caractéristiques de nos territoires ( avec du vent ou sans vent, agricole ou non, pluies abondantes ou non….) et c’est là d’ailleurs que le concept de Conférence des parties prenantes régionales ou départementales prend tout son sens.
- Enfin et surtout, pour les collectivités locales, comme pour les entreprises et les particuliers, s’obliger à concilier « fin du monde et fin du mois », court-terme et long-terme .
Si bon an, mal an, ces conditions sont à peu près respectées, alors je suis optimiste. Nous allons nous mettre en mouvement, tous.
Un bon vent soufflait, sur ces enjeux, ces derniers jours : à Dubaï, comme à Bordeaux, comme à Agen…
@+
Jean Dionis
Maire d’Agen