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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Iran : la Souveraineté Européenne comme enjeu

Publication : 14/05/2018  |  13:25  |  Auteur : Webmaster

Le Président  des Etats-Unis, Donald Trump, a donc décidé du retrait des Etats-Unis du traité de non-prolifération des armes nucléaires en Iran signé en 2015 non seulement par son pays avec l’Iran, mais aussi par la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France.

L’argumentation est rôdée. Elle reprend celle de la diplomatie Israélienne. L’Iran aurait menti et développerait un programme nucléaire à objectifs militaires.

De son côté, L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui coordonne les enquêtes dans le pays, a de nouveau répété n'avoir "aucune indication crédible d'activités en Iran liées au développement d'un engin nucléaire après 2009".

Le Président Trump a annoncé par ailleurs que cette décision de retrait de l’accord sur le nucléaire Iranien serait accompagnée de la mise en place d’une série de sanctions du plus haut niveau contre le régime Iranien.

Les entreprises – y compris les entreprises Européennes – commerçant avec l’Iran seraient  soumises à des sanctions par la Justice américaine, suite au retrait de l'accord du nucléaire iranien par Donald Trump. En effet,  L'hégémonie du dollar permet aux États-Unis d'imposer l'extraterritorialité de leur droit: toute transaction financière, qui passe à un moment ou un autre sur le sol américain, via une chambre de compensation, doit être intégralement conforme à la loi américaine. Suite à la réapparition des sanctions américaines contre l'Iran, toutes les entreprises internationales actives dans le pays, et exposées au droit américain via leurs flux financiers, risquent donc de lourdes condamnations.

Ce risque est pris très au sérieux par les entreprises françaises concernées (Airbus, Renault, PSA, Total, Accor, etc.…) au regard du précédent BNP. En effet, La banque française  a du payer une amende exorbitante  de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé, en 2006,  l’embargo contre l’Iran.

Voilà les faits. Que faut-il en faire, nous qui sommes, à la fois, bien loin de l’Iran et des enjeux géopolitiques du Moyen-Orient et en même temps parfaitement conscients, des conséquences majeures de ces décisions dont nous venons d’être les spectateurs quelque peu abasourdis ?

Il nous faut, à mon avis, d’abord avoir de la mémoire et ne pas figer notre avis personnel sur le retrait des USA de cet accord avant d’y voir plus clair dans le débat sur les éventuelles preuves d’un programme de développement d’une capacité nucléaire militaire en Iran.

Où sont les preuves de l’existence d’un tel programme ? Rappelons-nous 2003, notre emballement naïf autour des déclarations Américaines, et notamment celles  du secrétaire d’Etat Américain, à l’ONU, sur les armes de destruction massives qu’aurait possédé le régime Irakien… sauf que ces armes, on les attend toujours quinze ans après. Prudence et rigueur doivent donc nous guider dans ce débat complexe et dangereux.

Le deuxième débat « citoyen » dans cette affaire est, sans conteste, possible, cette incroyable menace américaine de sanctionner les entreprises Européennes travaillant avec l’Iran alors que trois grands pays Européens sont toujours signataires de cet accord.

Entendons-nous bien. Comme une très grande majorité de Français, je n’aime pas Trump et, américain, je n’aurais jamais voté pour lui.  J’ai détesté les  gestes unilatéraux, les ruptures politiques, sur le climat, sur le commerce, sur Jérusalem… j’ai détesté les propos offensants comme sur les victimes du Bataclan ou la sécurité à Londres. Mais, Trump a fait campagne avec ces engagements dans son programme. Il a été élu par le peuple Américain.  Même en désaccord profond avec lui, je lui reconnais la légitimité de prendre ces décisions.

Mais l’extension de sanctions prévues initialement pour des entreprises US à des entreprises Européennes alors que leurs pays restent attachés à l’accord en question, cela a un nom précis : c’est un diktat. Un diktat américain vis-à-vis de ses alliés Européens....

Simple citoyen bien éloigné de la complexité et de la dureté de telles négociations, je suis bien sûr incapable d’imaginer quel est le chemin pour sortir d’une telle crise. Mais, comme de très nombreux citoyens européens, je sens bien que l’Union Européenne est, avec ce diktat, au pied du mur, celui qui la fera passer de vassale de fait des Etats-unis à celui d’allié à égalité en droits et en devoirs.

"Il y a une prise de conscience de tous les États européens, que nous ne pouvons continuer dans la direction dans laquelle nous sommes aujourd'hui où nous subissons les décisions américaines", a déclaré Bruno Le Maire  à juste titre. "Je veux que nous affirmions la souveraineté économique de l'Europe, c'est-à-dire la capacité à défendre ses intérêts quelles que soient les décisions de nos grands partenaires économiques comme les États-Unis."

"La France souhaite pouvoir faire avec d'autres partenaires européens des propositions à la Commission européenne dans ce sens dans les jours qui viennent", a-t-il annoncé, citant notamment la nécessité de renforcer un règlement européen de 1996 protégeant les entreprises européennes de sanctions extraterritoriales. 

Trop technique pour s’y intéresser ? Non, l’Union européenne joue gros, très gros dans les semaines à venir. Une fois pour toute, elle doit faire respecter sa souveraineté économique y compris dans ses relations avec les USA.

Si ce n’est pas fait là, où les responsabilités et positions respectives sont on ne peut plus claires, alors l’Europe reculera sur les négociations tarifaires sur l’acier, sur les négociations agricoles, etc……    

Dans ces jours difficiles, il n’est pas inutile de s’inspirer sur l’attitude du Général de Gaulle dans les années 1960-1980. Le Général n’a jamais marchandé le soutien de la France lorsque la sécurité des Etats-Unis était menacée comme en 1962 lors de la crise des missiles de Cuba, mais en même temps, il a su poser de véritables décisions de souveraineté nationale, comme le retrait de la France du commandement  intégré de l’OTAN.

La poursuite de la construction Européenne passera par des actes politiques fondateurs forts.

Sur l’Iran, la France doit rester dans l’accord de non-prolifération nucléaire et l’Union Européenne protéger nos entreprises commerçant avec l’Iran. Non négociable.

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