Neutralité du Net : sexe des anges ou combat essentiel ?

Cette semaine j’ai décidé de vous parler d’un sujet qui vient de faire son apparition à l’Assemblée nationale : la neutralité du Net.

Il est devenu banal de démontrer à quel point Internet a pris de l’importance dans notre société : aujourd’hui Internet fait partie de notre quotidien. De la gestion de nos comptes bancaires, en passant par l’achat en ligne et la consultation des courriels… avec les possibilités infinies de la toile, Internet est partout. Le XXIe siècle est d’ores et déjà un siècle numérique ! Et la numérisation de notre vie ne fait que commencer. Quotidiennement 38 millions de français sur 63 vont surfer sur Internet. Et ce chiffre est en progression constante.

Jusque là, me direz-vous, tout va bien et faut-il vraiment s’intéresser à ce débat sur la neutralité du Net ? Au moment où notre société fait face à des problèmes très lourds (chômage, violences, inégalités…), s’intéresser à ce débat n’est ce pas refaire la même erreur que les défenseurs de Constantinople en 1453 qui se disputaient sur la question théologique du sexe des anges alors que les Turcs étaient aux portes de la Ville ? Pourquoi s’inquiéter de ce sujet alors que depuis sa création, il ya 20 ans, Internet reste un formidable espace de liberté et que bon an, mal an on a toujours su mettre les moyens en place pour répondre aux usages émergents ?

Et bien oui, il faut se passionner et s’engager pour la neutralité du net et car, c’est un bien très précieux qui est menacé pour 4 bonnes raisons que je veux vous présenter :

1 - Il n'est pas inutile de revenir sur la genèse de ce débat sur la Neutralité du Net.
Il apparaît aux Usa au début des années 2000 à la suite de conflits opposants des FAI (fournisseurs d’accès à Internet) à des câblo-opérateurs en situation de monopoles locaux leur permettant de privilégier leurs contenus par rapport à ceux transitant par les réseaux des FAI. Or, voici venu le temps où les fournisseurs d’accès investissent dans la propriété de contenus ou dans leur distribution (Orange avec Orange TV, Numéricable). En France, aussi, certains FAI peuvent avoir la tentation de donner la priorité à leurs contenus par rapport à ceux qui ne leur appartiennent pas.

2- Le déclencheur du débat en Europe est clairement l'explosion de l'Internet mobile et les perspectives de saturation sur ce réseau. Si cette question est grandissante, c’est que le débat autour de la neutralité du net tient pour beaucoup à l’augmentation constante des besoins de capacité (les prévisions sur l'évolution des besoins de capacité sur l'Internet mobile sont d'une multiplication par 30 de la demande d'ici 2015 alors que dans le même temps la capacité de l'internet mobile ne serait au mieux multipliée que par 12) et ceci notamment du fait de la croissance exponentielle de la consommation d’images vidéo et de la multiplication des interfaces consommateurs (liseuses, smartphones, etc...)
La pénétration croissante des Smartphones illustre à elle seule l’explosion de l’internet mobile.
En effet, s’ils ne représentent encore que 25% du marché, ils devraient atteindre 50% d’ici un an ou deux, avec le poids que cela représente pour le réseau internet.

Enfin, You Tube annonçait dernièrement que les deux milliards de visionnage quotidiens de vidéo sur leur site représentaient plus de 160 millions d’heures visualisées par jour! Et ce chiffre a doublé en un an !

3 - les enjeux de financement du déploiement des capacités nécessaires pour répondre à la demande croissante de bande passante et plus largement de réseau sont clairement la 3ième cause structurelle de ce débat. Quel partage de la valeur ajoutée devons-nous encourager dans le secteur des télécommunications à un moment où celle-ci est captée de manière prépondérante par les services (moteur de recherche, réseaux sociaux.....) s'appuyant sur les recettes de la publicité en ligne alors que les opérateurs voient leurs recettes relativement plafonner dans un modèle économique d'abonnement des usagers finaux ?

4- Le vétéran des lois DADVSII et HADOPI que je suis peut attester que nous sommes encore loin, très loin d’avoir trouvé le modèle économique permettant à la fois juste rémunération des créateurs et en même temps diffusion numérique de leurs œuvres. Il ya là une tension majeure entre internautes et créateurs avec la tentation côté créateurs de recourir aux techniques de filtrage que ce soit pour les contenus ou pour les émetteurs.

Voilà le contexte dans lequel va se construire notre internet du 21 ième siècle. Retenons que la période des 20 glorieuses (1990-2010) où Internet développait les capacités nécessaires aux développement des usages émergents , cette période bénie des Dieux est définitivement terminée.

Il va nous falloir gérer cet équilibre de plus en plus tendu entre besoins et offre de capacité sur Internet et plus généralement construire une architecture de services et de réseaux physiques.

Les lignes directrices de cette nouvelle architecture sont dès maintenant connues.
L'architecture d'avenir du Net de demain devra se décomposer en, d’une part un internet public, service universel, reconnu comme utilité essentielle et, d’autre part, les services gérés proposés de manière commerciale par chacun des prestataires techniques de l'Internet.

Un certain nombre de principes essentiels pour la neutralité du net devront être inscrits dans le marbre de la loi comme le refus de la différenciation des flux, que ce soit par le contenu, par le destinataire ou par l'émetteur sur l'internet public.

Quelle définition de qualité de service minimal pour l'Internet public? Quelle réglementation pour les services gérés pour éviter toute discrimination inacceptable? Voilà quel est le débat central en ce qui concerne la neutralité du Net!

La définition d'un Internet public reconnu comme service universel, notamment au niveau européen, sera à n’en pas douter un de nos combats majeurs pour les années à venir.

Ce n'est pas au moment où les révolutions des peuples arabes nous rappellent tous les jours à quel point internet peut être mobilisé au service de la démocratie, qu'il nous faut baisser la garde dans ce domaine.
Vous voyez que nous sommes très loin du sexe des anges  !
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