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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Faillite Financière de l’ex-Région Poitou-Charentes : Pourquoi l’UDI a porté plainte

Publication : 09/01/2017  |  08:56  |  Auteur : Webmaster

Vous avez très nombreux à réagir au dépôt de plainte contre X de notre collègue Conseillère régionale Véronique Abelin (UDI) à la suite du rapport de la Chambre régionale des Comptes concernant les comptes de l’ex-région Poitou-Charentes.

Le groupe UDI  de la Région Nouvelle Aquitaine vous doit donc des explications et c’est donc bien volontiers que je vais vous en donner en tant que Président de ce groupe et par l’intermédiaire de mon blog.

Tout commence avec la loi NOTRe. Celle-ci restructure en profondeur nos régions avec en ligne-force la volonté de doter la France de régions puissantes. Après cette loi, effectivement la France, préalablement découpée en 22 régions, n’en compte plus que 13. Je vous invite à relire la chronique (http://jeandionis.com/blog/reforme-territoriale-si-on-redevenait-serieux) que j’avais écrite à ce sujet en mai 2014. Elle n’a pas pris une ride.

Nous avons donc maintenant ces 13 super-régions et ici, dans le Sud-ouest, les anciennes régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin ont été fusionnées en une seule région : la région Nouvelle Aquitaine. Cette fusion est devenue effective au 1er janvier 2016. Et dès les tout débuts de cette nouvelle région, les nouvelles quant à une situation financière catastrophique de l’ancienne région Poitou-Charentes s’accumulent.

Bizarre, bizarre…..par construction, toutes les autres régions de France sont en bonne, voir en très bonne situation financière et cela se comprend. Contrairement aux départements, elles ont peu de charges de fonctionnement, elles n’assument pas de dépenses sociales « explosives » et leurs recettes sont dynamiques. Et pourtant, la déconfiture financière de Poitou- Charentes se confirme.

Non sans transparence et sans courage, stimulé par nos actions d’opposant, Alain Rousset, nouvellement élu à la tête de cette nouvelle Région, fait face : Il licencie les cadres dirigeants du Conseil régional de Poitou-Charentes, rend publique la déconfiture, commande les audits nécessaires pour nettoyer les écuries d’Augias…et saisit, comme il se doit en de telles circonstances, la Chambre Régionales des Comptes. Nous sommes début 2016.

Décembre 2016, la Chambre Régionale des Comptes rend public son rapport notamment sur l’Etat des Finances de la région Poitou-Charentes. Il est accablant. Vous pouvez lire la synthèse personnelle que j’en ai faite sur http://jeandionis.com/sites/jeandionis.com/files/documents/interventionrapportcrcjeandionisdusejour.pdf

Dans ce rapport, la Chambre Régionale des comptes dénonce :

  1. la situation de cessation de paiement dans laquelle se trouvait la situation de Poitou-Charentes fin 2015.
     
  2. le système organisé de retards de paiements, justement construit pour éviter de rendre inévitable la cessation de paiement.
     
  3. des procédures d’endettement de la région Poitou-Charentes, cette fois-ci indiscutablement irrégulières.

Les sommes en jeu ne sont ni « l’épaisseur du trait », ni un « sac de billes ».

Seulement deux chiffres, pour éviter de vous saoûler avec une avalanche de chiffres – (ceux qui sont intéressés peuvent retrouver le détail de cette affaire avec le lien mentionné ci-dessus) :

  • Le Conseil régional de la Nouvelle Région estime à 130 millions d’euros le « paquet » de factures 2015 généreusement laissées par l’ancienne région Poitou-Charentes…à  la nouvelle Région.
     
  • La sortie des emprunts toxiques contractés par l’ancienne Région coûtera aux contribuables de la Nouvelle Aquitaine 46 millions d’euros.

Ces chiffres sont vertigineux et scandaleux. Maintenant qu’ils ont été établis par la Chambre Régionale des Comptes, les citoyens contribuables ne comprendraient pas que l’exécutif de la Nouvelle Région mette la poussière sous le tapis et refuse de rechercher les responsabilités de ce naufrage.

Beaucoup trop de questions restent en effet en suspens :

Quel a été le mobile des agissements complètement hors normes de Daniel Parizot, Directeur financier de Poitou-Charentes ?

A-t-il agi sous les ordres de son Directeur Général des Services, Monsieur Scarbonchi ?

Les présidents du Conseil régional Ségolène Royal et Jean-François Macaire étaient-ils informés de ces agissements ou ont-ils été à l’initiative de ceux-ci ?

Pourquoi les actes les plus graves, à savoir les signatures des cinq prêts les plus toxiques, les quatre opérations de swap les plus douteuses, ont-ils été passés en 2005, 2006, et 2007, à une époque où la santé financière de Poitou-Charentes était bonne et où donc, en conséquence, le Conseil Régional n’avait pas de problème d’accès à des crédits normaux ?

Les citoyens contribuables, qui vont passer « la serpillère républicaine » veulent et ont le droit d’avoir des réponses à ces questions.

Le groupe UDI de la Nouvelle Aquitaine a donc demandé au Président Rousset de porter plainte contre Daniel Parizot, Directeur Financier de l’ex-Région Poitou-Charentes comme lui en fait - à notre avis - obligation l’article 40 du code de procédure pénale. Celui-ci stipule en effet que : « Toute autorité constituée, tout officier public, ou fonctionnaire qui dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».

Au cours du débat concernant ce rapport, en séance plénière, le lundi 19 décembre, nous avons acquis la conviction que le Président Rousset pour des raisons qui lui appartiennent ne porterait pas plainte comme nous lui avions demandé.

Le groupe UDI a donc pris ses responsabilités. Nous avions prévenu le Président Rousset. S’il ne portait pas plainte, alors nous ne nous échapperions pas. Nous avons tenu parole.

Le mercredi 4 janvier, Véronique Abelin, Bruno Drapron, et Christelle Chassagne, tous trois conseillers régionaux Poitou-Charentes ont porté plainte. Symboliquement, cette première plainte a été reçue au Commissariat de Police de Poitiers.

D’autres plaintes suivront. En ce sens, l’affaire de la faillite financière de Poitou-Charentes ne fait que commencer…jusqu’à ce que vérité soit établie et justice rendue.

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