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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Elus locaux : les raisons de la colère

Publication : 16/10/2017  |  11:06  |  Auteur : Webmaster

Les élections sénatoriales ont été un signal « à bas bruit ». Mais un signal clair, immanquable pour qui « a des oreilles pour entendre ».

Silencieusement, les élus locaux y ont exprimé leur colère. Dans mon département, les deux candidates d’en Marche ont fait à peine 10% des suffrages exprimés. Au niveau national, le groupe LREM du Sénat frais, émoulu, sort des sénatoriales, rincé, avec moins de sénateurs… que lors de la Constitution du groupe ! Lors de la soirée électorale, j’ai entendu tout un tas d’explications, d’ailleurs partiellement exactes (corps électoral venant des municipales 2014, etc….) mais rien de très profond sur la colère des élus. On peut nier la réalité pendant quelque temps. Elle vous rattrape vite….

Alors oui, les élus locaux sont en colère. Le Premier Ministre le sait, il le sent. Normal, il est des nôtres. Il a été maire du Havre de 2010 à 2017. Il a donc lancé une opération « Cahiers de doléances », demandant aux élus de lui écrire ce qu’ils ont sur le cœur. Bonne initiative. J’ai donc écrit au Premier Ministre une longue lettre. Vous la trouverez… Maintenant il va falloir entendre leur ras-le-bol, car en France à chaque fois que le  pouvoir central reste sourd aux « cahiers de doléance » de la France d’en bas, alors la vague de fond de leur colère emporte tout sur son passage… comme en mars-avril 1789.

Alors quelles sont les raisons de cette colère ? Elle a, à mon avis deux sources très distinctes.

La première source est conjoncturelle. Il s’agit de l’ensemble constitué par les annonces faites aux élus pour les collectivités locales dont ils ont la charge. Résumons–nous : le discours est positif, la méthode – conférence nationale des territoires – pourrait être intéressante, les mesures annoncées sont toutes inquiétantes : suppression de la taxe d’habitation, diminution des contrats aidés, baisse concomitante des loyers des bailleurs sociaux et de l’aide personnalisée au logement (APL), baisse de la  dépense publique des collectivités locales de 13 milliards en 5 ans par rapport à l’évolution tendancielle de celle-ci, etc.…

Rajoutez à cela des attitudes pour le moins maladroites de l’exécutif, voir du Président du genre : "Il y a trop d’élus locaux, et, comme pour les parlementaires, il faudra songer à en diminuer le nombre d’un tiers (rien que çà)"… et vous avez le cocktail détonnant Gouvernement / élus locaux qui commence à se mettre en place. Le Président peut-il corriger le tir à l’occasion du débat de la loi de Finances 2018 ? Sans doute à la marge, et c’est à souhaiter. Mais, personnellement, je n’en attends pas de miracles, voyant le gouvernement coincé entre ses promesses électorales (taxe d’habitation,….) et une situation budgétaire de la France qui reste très détériorée (entre 70 et 80 milliards de déficit).  

Cette première source est clairement identifiée par les médias, voir l’opinion publique. Mais ce n’est pas pourtant la raison principale de la colère des élus locaux. Celle-ci s’alimente à une deuxième source beaucoup plus structurelle et beaucoup plus sourde. Pour faire simple, il faut faire le constat de l’échec de la poursuite de la décentralisation à la française et celui d’une reconcentration des pouvoirs réels dans les mains des services de l’Etat.

Comment ? Par le biais du régalien sur la gestion des risques naturels, de l’archéologie préventive, voir de l’accessibilité, l’Etat intervient en permanence, non pas en contrôle de légalité, ce qui est son rôle, mais en opportunité, ce qui heurte frontalement la libre administration des  collectivités locales dans les compétences que lui confère la loi, et au premier chef en matière d’urbanisme.

Dans ces conditions, porter un projet d’aménagement local fort est devenu un chemin de croix, non pas à cause des résidents « Not in my backyard », des zadistes, de l’argent public rare. Non, toutes ces oppositions et difficultés, les élus locaux savent qu’ils sont là pour les affronter, mais quand en plus, on a un Etat hostile ou frein, jour après jour, alors que son rôle devrait être celui de facilitateurs de  projet. Alors les élus locaux coincent et craquent….

Après les Sénatoriales, le deuxième signal « à bas bruit » de cette colère est la multiplication des contentieux entre élus locaux et l’Etat. A Agen, nous avons un cas d’école de cette détérioration des rapports entre élus locaux et Etat avec notre nouveau Plan Local Urbanisme intercommunal. Les 31 communes se sont lancées avec enthousiasme dans ce travail titanesque et ont fait des efforts considérables – réduction significative des terres constructibles, etc… - et au bout du compte, une litanie de plusieurs dizaines de contentieux avec l’Etat. Celui-ci, parfois avec l’aide du plan de prévention des risques d’inondation, parfois avec celui de prévention des risques de mouvement de terrain,  intervient à temps et contretemps, vidant de sa réalité la compétence communautaire de l’urbanisme.

Je l’ai dit avec une lourde tristesse. En tant que député, j’ai voté avec enthousiasme les lois Grenelle porté par Jean-Louis Borloo et notre famille politique. Quelques années plus tard, je constate amèrement sur le terrain qu’elles sont un désastre pour la partie qui concerne les territoires. Le premier à avoir attiré mon attention sur ce dysfonctionnement majeur est Pierre Méhaignerie, ancien ministre de l’Equipement et surtout grand territorial. « Jean, la DREAL a trop de pouvoir. Il est urgent de revenir là-dessus ». Il me l’a confirmé à Nantes, récemment au congrès de l’ADCF.

Pierre Méhaignerie a raison. Il y a urgence à relancer la décentralisation française en revenant sur les partages de pouvoir entre Etat et collectivités locales. Confier d’une part la gestion des risques naturels à l’Etat et d’autre part, l’urbanisme aux collectivités locales, c’est fabriquer une machine infernale à fabriquer à la pelle des contentieux entre l’Etat et les Collectivités locales   

S’il n’y avait que les contentieux, mais il y a le gâchis insupportable des projets bloqués, enlisés  dans ces affrontements. Un jour, je dirai le scandale de l’Ecole Paul Langevin de Montanou à Agen.

En attendant, que faire ? A moyen terme, il faudra légiférer, confier la gestion des risques aux collectivités locales et renforcer leur responsabilité devant le juge pour sortir de la machine infernale actuelle.

A court-terme,  j’en appelle au Président  de la République pour que son discours aux Préfets le 5 Septembre ne reste pas lettre morte. Ce jour-là, il leur disait : « « Je veux que nous sortions de l’administration de la précaution et de la reproduction » et encore : «  Je veux que vous soyez des entrepreneurs de l’État » et non « des automates de l’action publique ». Faites-le, Monsieur le Président !

Comme moi, les élus locaux sont attachés à la France. Ils savent que la France, plus que toute autre nation, c’est l’Etat. Ils veulent donc encore croire à l’Etat. Encore… mais jusqu’à quand ?

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