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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Dette publique de la France : Débat citoyen impératif

Publication : 01/03/2021  |  09:36  |  Auteur : Webmaster

Tous les Français – moi, le premier – ont salué la gestion économique de la crise de la COVID par l’Etat. Mise en place des mesures de chômage partiel, soutien aux secteurs en difficulté, dépenses sanitaires… Le soutien de l’Etat, à la fois massif, rapide et ciblé, a évité l’effondrement de notre économie. Mais, ce soutien, combiné à une baisse des recettes fiscales, a entrainé une hausse vertigineuse de la dette publique française.

Celle-ci atteint, à fin 2020, 2 720 milliards d’euros et le taux de 119,8 % de notre PIB, soit une hausse en un an d’environ 500 milliards d’euros. Dès lors, chacune et chacun d’entre nous se posent – in petto -  forcément la question : « Mais, qui va bien pouvoir payer ? ».

Ce débat est central. Il ne doit pas être larvé, caché, honteux. Il doit être public, transparent, contradictoire. Notre pays a du faire face à la première pandémie mondiale mettant à l’arrêt l’économie mondiale. Ce tremblement de terre historique doit être traité comme tel  et, à ce titre, l’analogie à la guerre est pertinente.

Essayons modestement dans ce blog de nous saisir de ce débat.

D’abord cette dette COVID, ces 500 milliards d’augmentation de l’année 2020, faut-il les payer ? Le débat est contradictoire. Mais au final, je crois que Christine Lagarde, présidente de la Banque Centrale Européenne, et Pierre Moscovici, Président de la Cour des Comptes, ont raison de nous ramener à une dure, mais simple réalité : «on ne peut pas garantir que la dette publique soit annulée. Ce n'est pas sérieux de dire qu'on ne la remboursera pas.» Et cela car la Banque centrale européenne ne possède pas un mandat lui permettant «de racheter toute la dette, d'absorber toute la dette, d'annuler toute la dette». Certes des mécanismes existent pour faciliter sa gestion : «on peut l'allonger, bien la gérer, la mutualiser en partie, ce que fait l'Union européenne.»  «Mais, In fine, on rembourse toujours la dette».

Donc, premier point central, cette dette, il faudra la payer. N’en déplaise à tous les prophètes de la facilité démagogique…

Le vrai débat reste donc celui-ci : « qui va payer ? Et quand ? »

Le gouvernement, pour baliser ce débat,  a installé la commission sur l’avenir des finances publiques, présidée par M. Jean ARTHUIS.



Face à une crise qui affecte durablement nos finances publiques, cette commission, composée de dix personnalités qualifiées - anciens élus, économistes, spécialistes des finances publiques - a pour mission de proposer des scénarios de retour à l’équilibre des comptes, dans un objectif de stabilisation puis de réduction progressive de notre dette publique. Ces travaux intègrent notamment l’objectif de pérennisation des baisses de prélèvements obligatoires prévues au cours du quinquennat.



La commission est par ailleurs chargée de formuler, pour fin février 2021 (nous y sommes…)  des propositions sur la stratégie de gestion de la dette publique, en expertisant notamment la pertinence d’un cantonnement de la dette COVID. Je crois que cette commission commencera à ouvrir les options raisonnables entre lesquelles nous, citoyens français, auront à choisir, notamment à l’occasion de la Présidentielle 2022!

Et puis, il y a eu la semaine dernière la contribution de François Bayrou, notre nouveau haut commissaire au Plan faite devant le  Conseil Economique Social Environnemental…

Son mérite est sa cohérence d’ensemble qui s’oblige à rassembler, dans une seule démarche, stratégie financière et stratégie industrielle.

Elle s’appuie sur trois piliers majeurs, après avoir accepté le principe de l’identification précise de cette dette COVID et son cantonnement, à l’image de ce qui a été fait pour la dette sociale. 

  • D’abord un plan de relance massif de 200 à 250 Milliards d’euros pour pouvoir réindustrialiser et relocaliser les secteurs stratégiques de notre économie dont les fragilités ont éclaté en plein jour à l’occasion de cette pandémie (pharmacie, etc.…).

     
  • Ensuite,  un différé de paiement de 10 ans (2021-2030) pour cette dette COVID parce qu’ « il faut que les pouvoirs publics partagent avec les Français la nécessité d'un répit, un temps de reconstruction de notre économie et de reconquête de l'appareil productif », justifie F.Bayrou.

     
  • Enfin, le paiement de  cette dette sur 30 ans (2030-2060) Ce n'est qu'ensuite, à partir de 2030, qu'elle serait progressivement amortie pendant 30 ans, à raison, de 15 à 20 milliards d'euros par an ou de 0,5 à 0,7 % du PIB de 2031 estimé. Pour cela, il faudra – sans doute - prévoir une ressource affectée… Une part de la CSG et la CRDS, actuellement affectées au remboursement de la dette sociale et qui devaient disparaître en 2034, pourrait être une réponse adéquate.

François Bayrou, à juste titre, a présenté cette proposition comme sa contribution légitime au débat absolument central qui vient à peine de s’ouvrir. Et, de fait, Il a toute sa place dans ce débat.

A toutes celles et à tous ceux effrayés par ces perspectives, je conseille de regarder comment l’Europe ravagée par la deuxième guerre mondiale à réussir à s’en sortir :

  • Par un plan de relance massif, le fameux plan Marshall (200 milliards de dollars actuels)
  • Par une croissance continue de 1945 à 1975 , les fameuses trente glorieuses…
  • Et par le paiement de toutes ses dettes…

Le plan Bayrou sera débattu, contredit, amendé. Normal, c’est notre vie démocratique.  Là où par contre F. Bayrou a cent fois raison, c’est lorsqu’il met le financement  de cette sortie de crise tellement dure, tellement hors normes dans le débat public. Les finances publiques, par temps de crise tout spécialement, sont définitivement une chose trop sérieuse pour être laissées aux technocrates ou aux démagogues…

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