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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Démocratie locale agenaise : continuer à progresser.

Publication : 05/08/2019  |  22:22  |  Auteur : Jean Dionis

En 2008, dans la dynamique de la campagne des municipales de 2008, l’équipe d’Agen-Même que j’ai eu l’honneur de conduire et qui allait devenir la Municipalité d’Agen, avait fait une proposition d’avancée démocratique majeure : redonner vie à 23 quartiers d’Agen et installer une nouvelle gouvernance agenaise en donnant moyens financiers et réglementaires à chacun de ces 23 conseils de quartier démocratiquement élus.

Des conseils de quartier, fort bien, la loi les rend obligatoires pour les villes de plus de 80 000 habitants, pas pour, Agen et ses 35 000 habitants. Ce fut donc un choix politique majeur et risqué d’autant plus que nous avons tenu à donner à nos conseils de quartier « à l’Agenaise » une signature très audacieuse :

  1. Ce sont de « petits » quartiers. Ils ont en moyenne 1 500 habitants. Nous avons fait le choix de quartiers-village, de la proximité, bien loin des quartiers-ville de 10 000 habitants existant dans certaines villes.
  2. Le conseil de quartier (9 personnes avec parité hommes/femmes) est élu démocratiquement au suffrage universel et est renouvelé à chaque échéance municipale. Là encore, bien peu de villes ont pris le risque du suffrage universel. A Agen, certains conseils de quartier sont gérés par des personnes ayant des opinions politiques différentes de celles de la municipalité. Nous travaillons en bonne intelligence avec elles.
  3. La municipalité a doté chaque conseil de quartier d’un budget de 75 000€/an, mis en œuvre dans un contrat de quartier, soit 1,725 M€/an sur l’ensemble de la ville ce qui est une somme considérable à comparer par exemple au 1 M€/an consacré par le conseil départemental 47 pour son budget participatif sur l’ensemble du département ! 

11 ans plus tard, nous sommes en train de mener une évaluation systématique de cette innovation démocratique majeure. Mais nous savons déjà que les conseils de quartiers et celles et ceux qui s’y sont engagés nous ont fait faire de réels progrès dans les services apportés quotidiennement aux Agenais.

Ces conseils de quartier sont bien évidemment perfectibles : le taux de participation aux élections des conseils de quartier est faible (16%), l’articulation entre les conseillers municipaux référents et le conseil de quartier est à améliorer. La mobilisation des services municipaux sur les demandes des conseils des quartiers doit être plus rapide et plus efficace mais, personne ne prendra le risque d’effacer cette avancée démocratique.

La démocratie locale agenaise a d’autres points forts :

- une politique municipale fortement contractualisée autour de la centaine d’engagements du programme municipal avec un suivi annuel de la mise en œuvre de ces engagements. 

- Des groupes projet qui associent toutes les parties prenantes de ces projets (associations, conseils de quartier, etc.…) et qui constituent de véritables espaces de démocratie participative.

 

- Des Conseils municipaux préparés en amont y compris avec les responsables de l’opposition (reçus par le Maire, pendant 6 ans, avant chaque conseil municipal pour présentation du contenu du Conseil).

- La mise en place d’outils numériques (Tellmycity, etc…) permettant de résoudre rapidement des dysfonctionnements signalés par les Agenais.

Mais elle a aussi ses points faibles : faible implication des habitants dans certains conseils de quartier, commissions municipales au fonctionnement très hétérogène, embouteillage de sujets à traiter par le bureau municipal, etc…

Alors, puisque nous sommes maintenant dans la phase d’écoute et de dialogue avec les Agenais, je veux ouvrir le débat avec eux sur les avancées qu’ils estiment souhaitables voir nécessaires en matière de démocratie locale agenaise pour le mandat municipal 2020-2026.

Je vois quatre débats à ouvrir :

  1. continuer à enraciner nos conseils de quartier en améliorant leur légitimité (modalités de leur élection) et leurs moyens d’action (moyens et compétences). Dans la foulée de l’évaluation que nous sommes en train de mener, il faudra un moment fondateur de ce nouvel élan en début de mandat (Etats Généraux de nos conseils de quartier ?). 
  2. Ouvrir l’ordre du jour du Conseil Municipal à des questions posées par des citoyens selon des modalités à définir et à respecter. 
  3. Celui de la pertinence ou non d’organiser des référendums d’initiative locale (au sens de l’article 72-1 de la constitution tel qu’il a été créé par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003, adoptée dans le cadre de l'« Acte II » de la décentralisation à l'initiative du gouvernement Raffarin) pour les grandes décisions à prendre dans la Ville ainsi que le développement de consultation des habitants par Internet.
  4. Celui de la pertinence ou non de la mise en place d’une cour des comptes indépendante municipale composée de citoyens indépendants reconnus pour leur expertise contrôlant annuellement le bon usage de l’argent public agenais (79 % des Agenais ayant répondu au questionnaire Agen 2030 y sont favorables).

Voilà les pistes que j’ai personnellement en tête…chacune d’entre elles appelle débats, critiques. 

D’autres viendront du débat public.

Je sais aussi le tombereau de critiques qui s’abattront sur chacune d’entre elles par l’immense armée des tenants de l’immobilisme, mais aussi par des contradicteurs avisés. Nous les étudierons toutes, rigoureusement et honnêtement. Nous corrigerons ce qui devra l'être. Nous y sommes prêts car nous avons essuyé les mêmes lors du lancement des conseils de quartier (« usines à gaz », « suicide politique » …). On connait maintenant la suite.

Notre équipe a la volonté farouche de continuer à progresser en matière de démocratie locale. 

Alors, ayant appris dans Astérix que la Chance sourit aux Audacieux (« Fortuna audaces juvat »), nous aurons de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace pour qu’Agen continue à faire la course en tête en matière de démocratie locale. 

Crédit photo : Morad Cherchari.

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