Faisons un effort de mémoire…Nous voilà revenus au temps anciens d’avant le COVID-19. Au 1er trimestre 2019 et il s’agissait pour tout le monde, mais d’abord pour le Président de la République, de sortir par le haut de la crise des gilets jaunes, qui, par son caractère soudain et violent, avait ébranlé l’Etat et marqué la nation.
Emmanuel Macron avait alors validé la proposition d’installer une convention citoyenne pour le climat avec un objectif : « Elle devra définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l'ensemble des mesures législatives et réglementaires qu'elle aura jugées nécessaires pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu'elles soient soumises à un référendum ».
Notons d’emblée que l’objectif, la réduction des gaz à effets de serre de 40% d’içi à 2030, est un objectif du Président imposé à la Convention, qui, elle, n’a rien à dire sur la cible et ne peut intervenir que sur les chemins pour atteindre cette cible.
Mais pour mettre en œuvre une volonté politique,….il y a la loi et le Parlement. Au cœur de cette initiative, il y a la défiance des gilets jaunes par rapport à l’Assemblée nationale.
Cette défiance, il faut la prendre au sérieux, tant l’antiparlementarisme est une sensibilité forte et enracinée dans notre pays. Trois critiques fondamentales sont adressées à l’institution « Assemblée nationale » :
- Pas assez représentative de la diversité socioprofessionnelle, ethnique (même si cela n’est pas dit aussi directement que cela) et sexuelle de notre pays.
- Trop lente, notamment quant il y a urgence et c’est le cas pour le climat.
- Trop timide parce qu’ouverte à toutes les influences contradictoires (lobbies, etc…).
La construction de la convention citoyenne essaye sérieusement de répondre à ces trois critiques.
Ainsi, « La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d'abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés, notons le taux de refus astronomique de participation…) à partir du 26 août 2019. Pour assurer la meilleure représentativité, le tirage au sort est réalisé selon les méthodes de sélection d'échantillons représentatifs utilisées lors de la réalisation de sondages (lors de la phase de sélection, Daniel Cohn-Bendit, lui-même, a été sollicité par tirage aléatoire, pour être membre et a décliné). Les membres tirés au sort ont le choix d'accepter ou de refuser la mission. »
La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d'hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes », reflétant la structure de la population française. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socioprofessionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer ».
Alors que ses propositions viennent d’être rendues publiques, il est maintenant temps d’évaluer cette initiative démocratique forte et originale.
La convention citoyenne est-elle plus représentative de la société française ? Oui, pour les catégories socioprofessionnelles et les sexes, mais, non par exemple, sur la représentation des territoires où le maillage de l’Assemblée nationale, avec ses 577 circonscriptions, est imbattable. Non encore, pour la diversité politique de ses membres. Clairement, ceux, très peu nombreux, ayant répondu positivement quant à leur participation à cette démarche, sont plutôt écologistes que Républicains…
Sera-t-elle plus rapide dans la production de changements forts pour la société française ? La convention citoyenne a été installée en octobre 2019. Elle rend ses conclusions en juin 2020. Huit mois, pour un sujet aussi complexe et vaste, elle a bien travaillé. Mais pour elle, le plus dur commence, faire prendre le relais par des instances politiques légitimes (assemblée nationale, gouvernement, présidence de la République pour le référendum éventuel), car elle n’a et c’est son point faible, aucune légitimité politique. Nous apprécierons en fin des démarches politiques si ce chemin est plus rapide qu’une démarche parlementaire classique. Personnellement, j’en doute…
Enfin, la convention sera-t-elle plus audacieuse et plus libre ? Je note que son mode de travail est assez classique (groupes de travail thématiques, auditions d’expert, etc…) et ouvre forcément la voie aux mêmes critiques (peu de transparence sur la sélection des auditions, etc…).
Alors, faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Je dis clairement non si on a la sagesse de considérer le travail de cette convention uniquement comme un document important en amont du travail parlementaire. Je suis donc favorable à ce que le gouvernement prenne ses responsabilités et assume, devant le parlement, un projet de loi à partir des propositions qu’il retiendra.
Mais, je me mets en position de vigilance et d’opposition absolue sur toute tentation référendaire à partir de l’ensemble des propositions qui seraient à prendre ou à laisser. Le gouvernement doit assumer sa responsabilité du tri parmi ces propositions. A titre d’exemple, on a échappé de peu à la proposition lunaire de « travailler 28 h payées 35 h ».
D’ailleurs, si le gouvernement choisissait la voie référendaire sur le paquet « non négociable » de ces propositions, il est probable que les français reviendraient à leur penchant naturel, celui de dire « non ! ».
Avec cette initiative, le gouvernement cherche en tâtonnant à articuler démocratie participative et démocratie représentative. Il a raison, notre bonne vieille démocratie représentative montrant de sacrés signes d’essoufflement.
Mais, « in médio stat virtus » comme le dit le proverbe latin. Le chemin de crête est étroit.
S’il vous plait, pas d’angélisme participatif et…tout ira bien.
et puis, on est tellement mieux entre nous !!!
Tout ce que l'on a entendu pour le moment ce sont des menaces de restriction de la vitesse sur route et maintenant sur autoroute, ajoutons y la taxe sur le gaz-oil et on est au complet pour une remise en place de l'action des gilets jaunes! et par voie de conséquence les casseurs (ou black-blocs) dont on se demande si ce nest pas le gouvernement qui les mets dans les manifs pour discrediter le mouvement!
Je pense que nous avons suffisemment de mauvais exemples des consequences de ces décisions qui pénalisent toujours les mêmes. Pour ce qui est de la vitesse sur route et du prix du gaz-oil la France est mal placée par rapport à nos voisins avec un plus mauvais resultat. la vitesse sur autoroute à 120km/h comme les autres pays est tout à fait admise. N'essayons pas de nous faire meilleurs inutilement.
D'autant que toutes ces menaces icidemment provoquent la délinquence et on peut le vérifier chaque fois depuis Sarkosy. Chaque fois qu'il a eu des menaces il y a eu de la casse: ceux-ci se sentant légitimes puisque le peuple ne casse pas mais il ne digere pas non plus ces décisions impopulaires.
Pour ce qui est du temps de travail, personnellement je faisais régulièrement 54 heures par semaines au moins, donc je pense que si les gens travaillent 40 heures par semaine avec plaisir tout se passera bien. C'est ce qui se passe en Suisse et on voit leur niveau de vie.
A méditer