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28/03/09 - HADOPI- Jean Dionis monte au front contre la coupure de l'accès internet

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Date de publication: 27/03/09 | 12h00

Loi "création et internet" - HADOPI - lutte contre le téléchargement illégalVoici le courrier que Jean Dionis a envoyé à tous les députés pour faire part à ses collègues députés des arguments en faveur de la substitution de la cou...

Jean Dionis demande au gouvernement des actes dans la lutte contre la pollution par les particules fines

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Date de publication: 25/03/09 | 12h00

Monsieur le Président,Mes chers collègues,Ma question s'adresse à Madame Chantal Jouannau, Secrétaire d'Etat à l'écologieIl y a deux jours, l’Afsset, l'Association Française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail...

réponse de Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, à Jean Dionis sur la lutte contre la pollution par les particules fines

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Date de publication: 25/03/09 | 12h00

Question de Jean Dionis à Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, sur la lutte contre la pollution par les particules fines

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Date de publication: 25/03/09 | 12h00

question de M. Jean-Marc Ayrault à M. Éric Woerth, ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique, au sujet de la Politique économique et fiscale

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Date de publication: 25/03/09 | 12h00

réponse de M. Éric Woerth, ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique

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Date de publication: 25/03/09 | 12h00

question de M. Benoist Apparu à M. Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse, au sujet du Plan d’urgence pour les jeunes

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Date de publication: 25/03/09 | 12h00

réponse de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse

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Date de publication: 25/03/09 | 12h00

24/03/09 - Hervé Morin présente un projet de loi qui prévoit l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Date de publication: 24/03/09 | 12h00

Le Ministre de la Défense Hervé Morin a présenté ce mardi 24 mars un projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires menés par la France en Algérie, de 1960 à 1966, puis en Polynésie, de 1966 à 1996.Il a préci...

question de Mme Huguette Bello à M. Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse, au sujet du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse

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Date de publication: 24/03/09 | 12h00

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