HADOPI - Une occasion gâchée

Jean Dionis, député-maire d'Agen et porte-parole du Nouveau Centre sur ce texte prend acte de l'adoption de la loi « création et internet » (dite HADOPI) aujourd'hui.

Il a de nouveau voté contre car il a la conviction que cette loi sera difficilement applicable n'atteindra pas les objectifs qui lui ont été assignés à court terme.

Depuis le début des travaux, il partage avec le Gouvernement et la majorité présidentielle l'objectif d'une réponse au téléchargement illégal applicable à court terme, et soutient l'existence d'un volet répressif mis en oeuvre autour du mécanisme pédagogique de riposte graduée, malgré les difficultés d'imputation de la faute liées au repérage complexe par l'adresse IP.

Mais l'erreur structurante effectuée quant à la sanction finale, à savoir préférer la coupure de l'accès internet à l'amende, risque de condamner cette loi à l'inapplicabilité.

A plusieurs reprises, Jean Dionis a utilisé l'image du Titanic pour illustrer les efforts et les sommes considérables qu'il va falloir investir dans ce dispositif législatif pour le faire fonctionner (plus de 100 millions d'euros).

Il a comparé le choix de la coupure de l'accès à internet à celui de la route de l'Atlantique Nord pour le Titanic.

Il est effectivement à craindre aujourd'hui que de nombreux icebergs apparaissent sur le trajet de l'HADOPI.
Cela commencera par l'examen difficile devant le Conseil Constitutionnel.
Cela se poursuivra aussi par une confrontation permanente avec le droit européen qui vient de réserver la possibilité de la coupure de l'accès à internet à la seule autorité judiciaire.
Enfin, cela se poursuivra également avec les tribunaux qui ne manqueront pas d'être saisis sur les dispositions les plus controversés du texte, et notamment la désormais tristement fameuse « double peine » où la loi est en contradiction avec notre code de la consommation.

Au final, Jean Dionis espère se tromper mais il craint que l'HADOPI rejoigne la DADVSI parmi les lois inapplicables et cela aura été une véritable occasion gâchée de doter notre pays d'une loi modeste mais pratique pour réduire le phénomène du téléchargement illégal.