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Date de publication: 12/12/02 | 12h00
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et messieurs les députés.Rendons d’emblée hommage au gouvernement qui, malgré l’urgence, a fait le choix de soumettre au Parlement la transposition de la première directive gaz....
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Date de publication: 09/12/02 | 12h00
L'application immédiate de la réglementation relative aux silos stockeurs pose un réel problème aux professionnels concernés. Ils ne remettent pas en cause le bien-fondé de cette réglementation mais subissent des conséquences fin...
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Date de publication: 03/12/02 | 12h00
AVENIR DE FRANCE TELECOM Jean Dionis du Séjour - 03.12.02 France Télécom, que son endettement massif met en péril, va vivre un moment critique de son histoire, puisque son président, M. Breton, soumettra au conseil d'administrati...
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Date de publication: 02/12/02 | 12h00
Le ministère de l'agriculture soutient et comprend l'effort des horticulteurs et des pépiniéristes en matière d'autogestion. Toutefois, les mesures adoptées ne sont pas suffisantes pour garantir l'autofinancement des entreprises...
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Date de publication: 01/12/02 | 12h00
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et messieurs les députés.Rendons d'emblée hommage au gouvernement qui, malgré l'urgence, a fait le choix de soumettre au Parlement la transposition de la première directive gaz....
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Date de publication: 05/11/02 | 12h00
Monsieur le Président,Madame le Ministre,Mesdames et Messieurs les Députés,Les promesses présidentielles nous remplissaient d'espoir pour le BCRD 2003 : or il diminue de 1,3 % par rapport à l'an dernier. Force est de constater qu...
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Date de publication: 05/11/02 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés,Je veux saluer, comme l'a fait François Sauvadet, le travail du Gouvernement. Financement du BAPSA et des retraites complémentaires, refonte de la poli...
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Date de publication: 30/10/02 | 12h00
Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les Députés,Monsieur le Ministre,La discussion autour de l’article 27 du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2003 est centrale en ce qui concerne la réussite de votre «...
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Date de publication: 28/10/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de l'amélioration des procédures administratives en matière de reconnaissance de cat...
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Date de publication: 28/10/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la question des baux commerciaux. L'article 145-33 de la loi MURCEF indique le montant du lo...

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