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Date de publication: 17/03/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité d'adaptation du code électoral. Le troisième alinéa de l'article 11-4 du code élector...
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Date de publication: 17/03/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inadaptation des outils de gestion du personnel de l'éducation nationale à la politique des nouvelles...
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Date de publication: 17/03/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de reversement de pension de retraite au conjoint survivant. Dans le cas d'un couple ou l'une de...
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Date de publication: 11/03/03 | 12h00
Invité par l'association Agen Même, son président Bernard Lusset et par Jean Dionis, le Porte-Parole du Gouvernement, Jean-François Copé était présent au stade Armandie vendredi 7 mars devant plus de 300 personnes pour débattre su...
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Date de publication: 10/03/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire .Depuis le 1er janvier dernier, le Gouvernement a augmenté les taxes sur le tabac ce qui devrait avoir pour effet, notammen...
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Date de publication: 28/02/03 | 12h00
Jean Dionis était présent au Salon de l'Agriculture à Paris en présence de professionnels lot-et-garonnais.
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Date de publication: 27/02/03 | 12h00
Jean Dionis du Séjour, Député de Lot-et-Garonne, a été reçu aujourd’hui à Paris par M. Paul Mordant, Conseiller Technique sur les questions industrielles au sein du Cabinet de M. François Fillon, Ministre des Affaires Sociales du...
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Date de publication: 25/02/03 | 12h00
PARIS (AFP), le 24-02-2003Les députés examinent à partir de mardi le projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique", un texte destiné à favoriser le développement du commerce par internet, en clarifiant les règles pou...
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Date de publication: 25/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Permettez-moi d'abord une remarque personnelle : je voudrais dire ma satisfaction que la catégorie des cadres du s...
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Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur la question relative aux prestations de services entre deux communautés de communes.Une communauté de communes assure les services de l...

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