Question n°19558 sur l'information annuelle des cotisants par les CNAV et CRAV

Les caisses de retraites complémentaires ont une obligation d'information annuelle de leurs cotisants, obligation qui est considérée comme un service minimum de la part d'un organisme gestionnaire.
Il s'agit d'une information sur le nombre de points que chacun possède. Cependant, jusqu'à présent, les caisses régionales d'assurances vieillesse n'étaient pas soumises à la même obligation.
En conséquence, M. Jean Dionis du Séjour souhaite savoir si M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prévoit, dans le cadre de la prochaine réforme des retraites de mettre en place la même obligation pour la CNAV et les CRAV, ce qui irait dans le sens de l'instauration d'un service public bien compris et s'il est possible de prévoir également que toutes les caisses de retraites envoient tous les ans un montant de retraite prévisionnelle de chaque cotisant.