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Question écrite à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité d'une publication rapide des décrets d'application de la loi de modernisation de la sécurité civile.

Publication : 15/02/2005  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité d'une publication rapide des décrets d'application de la loi de modernisation de la sécurité civile. La loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 prévoit diverses mesures en matière du départ à la retraite des pompiers volontaires. Cependant, les décrets relatifs à ce texte ne sont pas encore sortis et les personnes concernées souhaitent savoir quel sera leur régime de départ à la retraite. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand ces décrets seront publiés et quel sera le régime de départ à la retraite des pompiers volontaires.

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