Question écrite à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une disposition réglementaire américaine qui pénalise les ressortissants français.

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une disposition réglementaire américaine qui pénalise les ressortissants français. À compter du 26 octobre dernier, les États-Unis ont mis en place une nouvelle réglementation instituant l'obligation, pour les ressortissants français, de posséder un passeport à lecture optique pour les séjours n'excédant pas quatre-vingt-dix jours. Nombreux sont nos concitoyens qui sont en possession d'un passeport version précédente et qui se voient ainsi obligés de renouveler leur document de voyage. Cette opération représente un coût et une démarche supplémentaires. Il apparaît également fortement injuste que la nouvelle réglementation américaine oblige les citoyens français à de telles démarches quand ils sont en règle vis-à-vis de notre législation en vigueur et détenteurs d'un passeport en cours de validité. Il semblerait logique qu'un renouvellement de passeport dans ces conditions soit exonéré de droit de timbre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.