Budget de la Recherche et des Nouvelles technologies (explication du vote UDF)

Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Les promesses présidentielles nous remplissaient d'espoir pour le BCRD 2003 : or il diminue de 1,3 % par rapport à l'an dernier. Force est de constater que la recherche a été l'une des variables d'ajustement de la loi de finances pour 2003 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). La France ne consacre plus que 2,1 % de son PIB à la recherche, contre 2,4 % en 1994. Les derniers chiffres de l'OCDE montrent clairement qu'elle est en perte de vitesse par rapport à ses concurrents étrangers.
Cependant, certaines de vos initiatives sont intéressantes, tels l'accueil par de grands organismes de recherche de près de 400 postes de doctorants supplémentaires, ou l'augmentation du fonds du FNS et du FRT.
Aussi, le groupe UDF votera pour ce budget.
L'objectif des 3 % du PIB doit cependant être atteint le plus rapidement possible.
Par ailleurs, le groupe UDF a quelques propositions à formuler sur la structure des dépenses de recherche.
Premièrement, il convient d'accélérer la recherche au niveau européen, afin de lutter contre la concurrence américaine et asiatique. Cela suppose l'augmentation des contributions au PCRD, et la création d'un espace de recherche réellement indépendant, qui fusionnerait les énergies fragmentées entre les Quinze, à l'image de ce qui existe aux Etats-Unis.
Deuxièmement, faire des universités et des collectivités locales les acteurs du financement de la recherche. La France doit, dans la confiance, permettre aux universités de mener leur propre stratégie scientifique, en créant des liens avec leurs homologues étrangers, et en recrutant des chercheurs.
Troisièmement, il faut améliorer l'évaluation des dépenses publiques de la recherche. Les structures actuelles doivent être repensées dans un souci d'efficacité. La qualité de la recherche se mesure aujourd'hui à son impact sur la croissance. Une place très importante doit être accordée à l'expertise des chercheurs étrangers, à celle des ingénieurs du privé et la promotion des chercheurs doit dépendre des résultats de leurs travaux.
Quatrièmement, il importe de renforcer et de défiscaliser l'effort de recherche du secteur privé, afin de rendre notre territoire plus attrayant. Les mesures que vous prenez sont encore trop timorées. Le système fiscal actuel est archaïque et dissuasif. La réforme de notre système d'imposition est urgente en vue d'exonérer tout investissement privé dans le domaine de la recherche, mené en collaboration avec les universités.
Cinquièmement, il faut traduire dans le budget la priorité donnée à la lutte contre le cancer par le Président de la République, dans sa déclaration du 14 juillet 2002. Or, le manque de transparence dans l'affectation des crédits du FNS tranche avec la clarté de cet engagement. Quelle en sera donc la traduction budgétaire ?
En ce qui concerne les nouvelles technologies, le BCRD pour 2003 ne fait pas apparaître d'effort particulier, marquant ainsi un manque d'ambition dans un domaine qui mériterait d'être revalorisé.
En 2001, le Gouvernement s'était engagé à généraliser d'ici à 2005 l'accès au haut débit à bas prix. Actuellement, seuls 880 000 Français, essentiellement urbains, y ont accès. Quels efforts budgétaires seront-ils entrepris pour combler le retard de la France ?
Le secteur des télécommunications, pourtant porteur d'avenir, est sinistré et mérite un accompagnement de l'Etat. La donne a changé. Pénalisée par ses dettes, France Télécom ne pourra plus jouer le rôle moteur qu'elle tenait hier. Or, le développement du haut débit sur l'ensemble du territoire ne peut pas attendre, ce qui nous conduit à vous proposer de confier les réseaux de desserte, aujourd'hui propriété de France Télécom, aux régions. Des SEM, en association avec les conseils généraux, pourraient en assurer la gestion et les louer aux différents opérateurs. Les investissements seraient assurés dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire, qui pourrait inclure la fourniture du haut débit parmi les prestations du service universel. La régulation serait ainsi plus efficace, car chaque opérateur pourrait utiliser égalitairement les infrastructures haut débit rapatriées au sein du service public. Ce serait une manière de recapitaliser France Télécom.
Enfin, la science a perdu son pouvoir de fascination sur les jeunes générations, comme en témoignent les inscriptions universitaires. Vous avez du reste été, Madame la ministre, l'une des premières à attirer l'attention des pouvoirs publics sur ce point. Il faut renverser la tendance, afin de conserver à la France sa première place dans le domaine scientifique. Tous ensemble - représentation nationale, ministère, acteurs publics - nous devons réenchanter la science et la recherche.