24/03/05 - Projet de loi sur l'école - Explication de vote du groupe UDF par aon porte-parole, Jean Dionis.

Monsieur le président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Avec ce projet de loi d’orientation, nous avons à construire l’école de demain, pour une quinzaine d’années à venir. Nous avons donc besoin d’un texte ambitieux, qui sache répondre aux difficultés de l’école et donner une mission aux enseignants, l’objectif final étant de fournir à nos enfants les moyens de se former, d’apprendre un métier et de réussir leur insertion professionnelle et sociale.

Certes, ce texte comporte des avancées intéressantes, le socle commun de connaissances d’abord, la revalorisation de l’enseignement professionnel, l’accent mis sur l’évaluation des connaissances, le courage de choisir les composantes de ce socle, et j’ai été sensible personnellement à la reconnaissance des TIC et de leur importance pour les générations futures. En recentrant l’école sur l’apprentissage des connaissances et des compétences indispensables, nous permettrons à chaque élève d’acquérir le bagage qui lui permettra de suivre une scolarité solide.

Mais, nous avons l’impression que ce projet de loi reste constamment entre deux eaux. D’un côté, un bon nombre de dispositions sont des retouches de second ordre, relevant davantage du décret ou de la circulaire ; dans ce cas, pourquoi avoir pris la peine de rédiger une loi pour changer finalement peu de chose dans le système scolaire français ? Vous êtes, Monsieur le ministre, un excellent connaisseur de la réalité politique française. Vous savez que le cocktail de la culture d’allergie à la réforme de certains syndicats d’enseignants et le désir de transgression quand on a 18 ans rend très difficile la réforme de l’Education nationale. A partir du moment où vous aviez fait le choix de modifications modestes, fallait-il, dans ces conditions, s’en tenir à la démarche initiale et prendre le risque de perturbations significatives de notre système scolaire ? Cela se discute.

Mais, d’une autre côté, vous présentez ce projet de loi comme une grande réforme, alors que les problèmes essentiels ne sont pas traités : le nombre considérable de jeunes qui ne savent pas lire et écrire en 6e (10 % au moins ont de très grosses difficultés et on compte beaucoup plus d’illettrisme diffus), l’échec du collège unique, le manque d’attrait des jeunes pour les filières technologiques et professionnelles… Pourquoi avoir lancé un grand débat national, avoir interrogé les Français sur leurs conceptions de l’école, avoir mis en place une commission chargée d’élaborer des propositions, pour aboutir à un résultat modeste ? C’est notre première interrogation de fond.

Nous nous interrogeons ensuite sur la mise en œuvre des priorités avec lesquelles nous sommes d’accord avec vous. Ainsi, la détection précoce des difficultés des élèves est une bonne chose — elle était d’ailleurs déjà présente dans le nouveau contrat pour l’école mis en place par François Bayrou —, mais il manque les réponses adéquates en matière de mise en œuvre : où sont les mesures nouvelles en matière d’approche des grandes difficultés scolaires ? C’est notre deuxième interrogation.

Notre troisième interrogation porte sur le sort réservé à nos propositions. Nous avons fait quatorze propositions, quatorze mesures qui nous paraissaient essentielles pour améliorer l’école. Nous avons été bien peu écoutés. Pas d’accès garanti à tous aux enseignements optionnels dans l’enseignement général et aux différentes filières de l’enseignement professionnel. Rien sur le recentrage du dispositif des ZEP sur les établissements les plus en difficulté. Pas d’engagement à préserver les écoles rurales, écoles à classe unique ou à deux classes. Rien pour accompagner la croissance des effectifs dans les établissements d’enseignement privé sous contrat d’Etat. Rien pour valoriser l’enseignement professionnel et technologique.

Nous n’avons pas non plus la garantie que sera élaboré un statut pour les directeurs d’école, prévoyant la mise en place d’un nouveau système de décharge d’enseignement, puisque le mot de statut ne figure pas dans l’amendement que nous avons voté. Nous n’avons pas enfin obtenu la reconnaissance et la validation de la formation dispensée dans les classes post-bac des lycées, CPGE et BTS dans le cadre de la réforme L-M-D, alors que tous les établissements l’attendent.

Le problème central de l’école, pour nous, aujourd’hui, c’est qu’elle ne réussit pas à apprendre à lire et à écrire à tous les élèves. L’essentiel se situe donc à l’école primaire, dans les premières années, et c’est une de nos divergences de fond. Même l’échec du collège français — patent dans les comparatifs européens — prend racine dans l’échec de l’école primaire à apprendre à lire et à écrire à 80 000 enfants par an. Or le socle n’ouvre pas la question de l’école primaire, il repousse la difficulté à la classe de 3e. C’est une occasion manquée.

A la fin de cette démarche législative, le groupe UDF salue votre courage politique, Monsieur le ministre, vous resterez un des réformateurs authentiques de cette mandature. Mais nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une loi d’orientation lorsque les arbitrages ont retenu des avancées modestes. Nous nous interrogeons sur la mise en œuvre de certaines de vos priorités, notamment l’illettrisme dans le primaire. Nous sommes déçus sur l’écoute que l’UDF a reçue. Pour toutes ces raisons, le groupe UDF s’abstiendra.