20/12/04 - Jean Dionis intervient sur la filière viti-vinicole en séance plénière du Conseil Régional

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Nous vous le disons d’emblée : le plan que vous nous proposez va dans le bon sens et, pour cette raison, nous le voterons. Nous rendons tout particulièrement hommage au travail réalisé par notre collègue Christian MABILLE et plus généralement à chaque membre du Comité régional permanent de suivi du secteur viticole.

Nous apprécions à sa juste valeur la forte réactivité de la Région face à une crise dont chacun connaît la violence. Trois chiffres permettent de comprendre son ampleur et son caractère structurel : une offre pour le vignoble aquitaine de 8 millions d’hectolitres par an alors que les volumes commercialisés ne représentent sur la dernière campagne que 5,7 millions d’hectolitres, soit une surproduction structurelle de 40 %

En agissant ainsi, nous nous situons dans la continuité de ce que la Région a pu entreprendre lors d’autres crises comparables : tempête, marées noires, sécheresse…

1,5 million d’euros de mesures complémentaires et exceptionnelles déjà annoncées sur le Budget 2005, des axes d’intervention globalement pertinents autour des principales problématiques auxquelles sont confrontées l’ensemble des professionnels de la filière. Nous vous donnons acte de tout cela.

Cependant, nous avons quelques questions, remarques et critiques.

La première concerne le nécessité d’un plan authentiquement aquitain et – pour dire les choses clairement – non uniquement bordelais. Cela pose la question de la concertation que vous avez commencez à engager et qu’il faudra largement poursuivre avec toute la profession, de Jurançon à Buzet et de Bergerac au Tursan en passant bien sûr par le Bordelais, dont nous connaissons le poids spécifique (une notoriété inégalée et 81% de la surface viticole cultivée en Aquitaine).

Notre deuxième interrogation tient à l’articulation du plan de la Région avec les mesures de l’Etat, annoncées mardi dernier par la voix des ministres Dominique BUSSEREAU et Nicolas FORISSIER. J’en reprends les grandes lignes :
- en matière de mesures conjoncturelles, l’Etat s’est engagé à mobiliser rapidement en faveur de ce secteur les dispositifs d’aide existants, tels que le régime « agriculteurs en difficulté », le fonds d’allégement des charges et l’aide à la préretraite.
- des aides à la trésorerie pourront également être envisagées pour les exploitations les plus menacées et en priorité pour les jeunes agriculteurs
- l’Etat a confirmé son accord sur le projet de réorganisation de l’offre viticole française présenté à Hervé GAYMARD le 21 juillet dernier. Ils ont encouragé les professionnels à établir et à leur présenter, dès le début de l’année 2005, les modalités de mise en œuvre de cette organisation par bassin de production.

En particulier, sur ce dernier point, nous attirons votre attention sur la question des primes à l’arrachage pour vous engager, non pas à créer des dispositifs concurrents, ou parallèles, par rapport à ceux mis en place par l’Union Européenne. Dans ce cas précis, l’efficacité et la bonne utilisation des deniers régionaux doivent vous amener, ainsi que l’Etat, à abonder les dispositifs européens (soit 6 300 euros par hectares) et surtout à adopter les mêmes modalités d’attribution pour les optimiser, à savoir :
- le même seuil d’éligibilité en termes de taille de surface : vous nous proposez 5 hectares, que propose l’Union européenne ?
- le même seuil en termes d’age du chef d’exploitation : vous nous proposez 5 hectares, que propose l’Union européenne ?
- le même seuil en matière de revenu fiscal : vous nous proposez 30 000 euros, que propose l’Union européenne ?
- les mêmes conditions d’attribution : vous proposez trois ans d’arrêt de plantation et une limitation stricte des rendements à l’hectare (soit 50 hectolitres par hectare), que propose l’Union européenne ?

Nous vous demandons vraiment de mobiliser le Comité régional permanent de suivi du secteur viticole et votre administration pour arriver à un programme lisible sur le terrain et donc à l’efficacité maximale..

Bref, vous le voyez, quelques questions, quelques points à conforter mais je dirai que, sous réserve de ces remarques, votre plan est parti pour être un bon plan. Il a déjà un grand mérite : celui d’exister rapidement !

Il n’en va pas de même – et c’est l’objet de notre troisième remarque de fond – de la filière des fruits et légumes, qui connaît une crise d’une violence comparable à celle de la filière viti-vinicole. Or, nous sommes comme Sœur Anne, Monsieur le Président, nous avons eu – les professionnels du secteur ont eu ! – des promesses de votre part et nous ne voyons rien venir. Je vous ai alerté de ce problème en séance plénière le 25 octobre. J’ai renouvelé notre demande en commission permanente le 15 novembre. Vous m’avez d’ailleurs annoncé que Guy SAINT-MARTIN, après travail après les autorités professionnelles et consulaires, ferait des propositions, au nom de la Région, sur ce sujet. Nous faisons confiance à votre sens du respect des engagements pris devant nous en CP et à la vigilance active de notre collègue Guy SAINT-MARTIN et nous attendons un positionnement fort de la Région sur ce dossier. Sinon que penser qu’il ne serait pas pris en compte parce que moins bordelais que le problème viti-vinicole ou qu’il serait sanctionné parce que porté par l’opposition régionale. Alors, quand ? Quoi ? Comment ? Combien pour la filière fruits et légumes ? Vous le savez, il y a autant urgence que sur la viticulture. L’Etat a fait connaître son plan le 7 octobre à Nantes. Nous attendons maintenant la réponse de la Région. Vous avez su réagir sur la viticulture, ne désespérez pas les maraîchers et arboriculteurs aquitains. Faites la même chose pour les fruits et légumes.