Question écrite à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des postes de professeurs de certaines disciplines sportives mis à disposition ensuite des fédérations nationales.

Depuis le début des années soixante, le mouvement sportif bénéficie d'un appui technique spécifique à travers l'intervention de fonctionnaires ou d'agents publics rémunérés par l'État, au nombre de 1670 à ce jour. Ces agents, conseillers techniques sportifs (CTS), ne sont pas mis à disposition. Ils interviennent auprès des fédérations et de leurs organes déconcentrés, ligues et comités pour assurer la prise en compte des priorités ministérielles, la cohérence des politiques sportives ministérielles et fédérales, garantir la bonne utilisation des crédits du Fonds national pour le développement du sport, développer des actions de formation, d'entraînement, et de structuration des activités sportives. Les conclusions des états généraux du sport (EGS), tenus en 2002, ont souligné l'originalité et l'efficacité de ce dispositif auquel le mouvement sportif est particulièrement attaché, et qui contribue, pour une très large part, à la qualité des résultats obtenus au plan international, notamment à partir des années 80, par les équipes de France (à titre d'illustration, la France a obtenu aux derniers jeux Olympiques de Sydney et d'Athènes 71 médailles dont 26 en or) et à la très grande vitalité du mouvement associatif sportif (3 000 sportifs de haut niveau, 175 000 clubs et sections de clubs et 14,5 millions de licences). Toutefois, ils ont préconisé une clarification juridique de la position des conseillers techniques sportifs et la mise en place d'un cadre rénové qui tienne mieux compte de l'évolution de leurs missions et responsabilités. C'est la raison pour laquelle, à l'initiative du Gouvernement, le Parlement a modifié l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (loi n° 2003-708 du 1er août 2003). Désormais, il est clairement posé, au plan légal, que des personnels de l'État ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès des fédérations sportives des missions de conseillers techniques sportifs, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. Ce décret, en cours d'élaboration, précisera les missions et les modalités d'intervention des conseillers techniques sportifs afin de bien répondre aux besoins du sport français, de ses acteurs et responsables. Il met plus particulièrement l'accent sur les responsabilités incombant à l'État - ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - en matière de gestion et de management de ses agents. Des outils particuliers sont à cet endroit clairement identifiés (en cohérence et articulation avec les conventions d'objectifs passées entre l'Etat et les fédérations sportives : lettres de mission, conventions cadres, conventions d'équipe technique régionale) qui permettent de bien expliciter les rôles, responsabilités et conditions d'intervention des différents acteurs. Ce texte, dont la publication est prévue dans le courant de l'année 2005, consolidera, par conséquent, ce dispositif d'aide en personnels et renforcera son efficacité.