16/04/08 : Jean Dionis à la télé en direct à 13h sur LCP-AN ! Présentation du rapport LCEN en conférence de presse et commentaire sur l'actualité

C’est ce matin que Jean Dionis présente son rapport d’application de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) devant les journalistes et sur La Chaîne Parlementaire dans l’émission « 13 Assemblée » en direct à 13h.

M. Dionis revient sur les bons points découlant de la loi, comme notamment un plus grand encadrement du e-commerce (avec par exemple l'obligation de conserver pendant 10 ans tout contrat de vente pour une commande de 120 euros et plus), qui permettra de réduire les abus et ainsi d'assainir le domaine de la vente à distance.

Mais selon lui, cette loi n’est cependant pas assez précise pour être appliquée.
Le site "Fuzz.fr", dont le contenu était entièrement alimenté par les internautes, a ainsi récemment été fermé en raison d’une plainte déposée par un couple de vedettes à propos d’un article de la rubrique « people » du site. Le créateur du site, Eric Dupin, a été condamné, le principe de l’hébergeur non responsable de ses contenus n’ayant pas été pris en compte. M.Dionis regrette cette décision.

Enfin, le Député demande une loi LCEN 2 pour prendre en compte les évolutions de l’outil internet telles que la disparition sur certains sites de la fonction d’éditeur au profit des internautes, l’hébergeur devenant alors l’unique responsable du site.