15/09/06 - Séance plénière du Conseil Régional : intervention de Marc MATTERA sur le SRADDT au nom du groupe UDF

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je voudrais en préambule excuser notre Président de groupe, Jean DIONIS, actuellement retenu à l’Assemblée pour le débat sur GDF.

La charte régionale « Aquitaine horizon 2020 » sera, et je vous cite Monsieur le Président, « la réponse aquitaine aux différents enjeux identifiés et portera les principaux choix publics pour un aménagement harmonieux, un développement durable et dynamique de notre région souhaité pour les 15 prochaines années. »

Il s’agit donc aujourd’hui d’un débat extrêmement important qui engage l’avenir de notre Région Aquitaine. C’est pour nous l’occasion de prendre du recul par rapport au fonctionnement quotidien de notre institution et de mener une vraie réflexion prospective sur notre avenir.

SUR LA DEMARCHE ET LA METHODE

La démarche du SRADDT est intéressante dans la mesure où elle ambitionne de donner un cap et du sens à l’action publique sur une échéance de moyen terme : nous trouvons cela positif.

Par ailleurs, nous insistons sur la dimension territoriale du SRADDT (c’est d’ailleurs le « T » de SRADDT). Elle nous paraît très importante. Le SRADDT est bel et bien un outil d’aménagement du territoire, et ce territoire, en Aquitaine, est rural dans sa très grande majorité. Cela signifie que cette dimension doit être prise en compte de manière prioritaire et ne pas passer après les considérations d’ordre démographiques (métropolisation, littoralisation)… j’aurai l’occasion d’y revenir !

On peut saluer la méthode d’élaboration du SRAADT et vos réels efforts pour donner à ce schéma un impact certain. La grand messe des Etats Généraux en mai dernier à Bordeaux était réussie… On peut de même noter la forte implication des services, ce dont nous les remercions et les félicitons.

Cependant, qu’il nous soit permis d’émettre trois critiques ou trois réserves :

1) Il ne faut pas se faire trop d’illusion sur la participation réelle et active des Aquitains à la concertation : elle est restée tout de même assez limitée.
2) Il nous semble que le rôle du bureau d’études qui a accompagné la Région paraît avoir été déterminant sinon prépondérant dans l’orientation et la rédaction du document.
Les membres de ce cabinet ne semblaient pas avoir de grandes affinités avec la ruralité et leur capacité à l’appréhender m’est apparue comme étant très limitée, ce qui pose, si les corrections nécessaires ne sont pas apportées et la volonté politique n’est pas assez affirmée, un problème de légitimité quand aux orientations souhaitées dans ce schéma.
3) Enfin, on peut regretter qu’il faille attendre la plénière suivante (celle du 16 octobre) pour débattre du Schéma Régional du Développement Economique, que l’Aquitaine sera d’ailleurs une des dernières régions à adopter.
Il aurait été en effet beaucoup plus cohérent de lier les deux schémas dans le cadre d’une grande séance plénière de prospective qui nous aurait certainement conduit à consolider les approches en termes d’aménagement du territoire et de développement économique.

SUR LE FOND

Le diagnostic parait complet, précis, il comporte de nombreuses informations.

La charte comprend indiscutablement des éléments intéressants, notamment les trois scénarios de développement présentés de manière cartographique et qui posent les bonnes problématiques.

Cependant, ce type de document comporte deux risques :

1) Le risque d’un document fourre tout, un catalogue de bonnes intentions qui ne définie pas clairement ou d’une manière compréhensible pour tous, même s’il s’agit de prospective et François DELUGA nous a dit combien nous n’étions pas habitué à en faire… les orientations que souhaite notre collectivité pour l’Aquitaine, pour ses habitants et pour ses territoires.

2) Le risque d’un document qui reste dans les tiroirs et qui ne débouche pas sur des actions concrètes, nous espérons, Monsieur le Président, qu’il ne s’agira bien là que d’un risque et non pas d’une réalité.

Sur le 1er risque, certains passages sont exemplaires de la créativité d’une phraséologie sans doute propre à la prospective :
- « tels que l’étalement urbain, la consommation de l’espace, la préservation des milieux fragiles … afin que ne se produise pas le scénario du fil de l’eau qui laisserait échapper nos richesses spatiales et environnementales régionales »
- « considérer les pays comme espaces privilégiés de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un nouveau développement à la fois rural et durable »…
- enfin, l’abus des adjectifs tels que « participatif » ou « citoyen »…

Vous comprendrez, Monsieur le Président que moi, qui suis un rural, j’ai quelques difficultés à appréhender la signification et la portée véritable de telles orientations.
D’autres résonnent comme des slogans et tombent parfois dans la banalité : par exemple, qui serait contre l’idée de « mieux vivre en Aquitaine » (intitulé du défi n°2) ?
Il faut cependant reconnaître que c’est là le risque et le défaut inhérent à ce type de document, qui n’est pas de nature opérationnelle mais prospective.

Sur le 2e aspect, d’abord il faut rappeler – et ce n’est pas de votre fait – le caractère non contraignant et non opposable aux tiers du SRADDT. Cela en limite fortement la portée !
Par ailleurs, il n’y a aucun chiffrage, aucune programmation des actions à mettre en oeuvre. Bien évidemment, vous me direz que ce n’est pas l’objet d’un SRADDT et vous aurez raison ! Mais la question qui se pose est celle de l’après-SRADDT : que fait-on de ce document ? sur quoi débouche t-il ?
Notre groupe souhaite que la Région s’engage dans une vraie démarche de programmation pluriannuelle de ses actions. Bien sûr, il y a le PPI lycées, il y aura le contrat de projet mais cela ne suffit pas. Il faudra , puisque c’est la vocation de cette charte, combler le chaînon manquant entre ce SRADDT et les délibérations prises en plénière ou en Commission Permanente.

J’en arrive au cœur du sujet de ce SRADDT : le groupe UDF, souhaite conjurer le risque du catalogue de bonnes intentions sans effet concret. Nous souhaitons donc faire émerger quelques vraies priorités à long terme.

Nous, nous abordons ce SRADDT autour d’une idée force : nous connaissons la tendance à la métropolisation et à la littoralisation. Le diagnostic met bien en évidence ces tendances. Nous savons qu’elles vont encore s’amplifier dans les années qui viennent… Il ne s’agit pas de lutter contre ce mouvement puisqu’il paraît inéluctable et nous devons permettre aux Aquitains de vivre là ou ils le souhaitent mais au nom de ce principe, nous devons faire en sorte que si leur choix se porte sur les territoires ruraux, ils y trouvent les mêmes avantages que ceux qu’ils trouveraient dans des zones naturellement plus productives de richesses.
Donc, face à ce mouvement de métropolisation et de littoralisation, que faisons-nous ? Est-ce que nous nous contentons de l’accompagner ou bien, tout en le prenant en compte, est-ce que nous le rééquilibrons par un volontarisme en faveur de tous les territoires « périphériques » à cette tendance ?
Bref, comment faisons nous pour inventer un modèle de développement pour TOUTE l’Aquitaine et TOUS les Aquitains, dans lequel chacun s’y retrouve ?

Voilà l’enjeu pour nous.

Il ne s’agit en aucun cas d’opposer l’Aquitaine des villes à celle des campagnes ou l’Aquitaine du littoral à l’Aquitaine de l’intérieur : nous sommes tous fiers de Bordeaux, notre métropole régionale, qui a connu un développement spectaculaire, je dirais une renaissance ces dix dernières années, et de notre côte atlantique, fleuron de notre patrimoine environnemental.

Mais l’Aquitaine est diverse, multiple… et c’est un atout pour son développement !
L’avenir de l’Aquitaine, c’est aussi les Landes, le Lot-et-Garonne, le Béarn, le Pays basque intérieur, la Gironde rurale, la Dordogne… sans oublier nos quartiers urbains en difficulté !

Or, et c’est là la carence de ce document, tout au moins dans sa version initiale : le compte n’y est ou n’y était pas sur cette Aquitaine rurale et la prise en compte de ses spécificités.
Le compte n’y était pas non plus sur l’affirmation d’une volonté politique forte, vigoureuse, précise face à cet enjeu et ce sentiment, Monsieur le Président, semble partagé par nombre de nos collègues de quelque sensibilité politique qu’ils soient et par les représentants des Conseils Généraux qui se sont exprimés lors de la réunion de la CRADT lundi dernier.

C’est la raison pour laquelle nous vous avons proposé deux modifications :

- dans le préambule
Il est proposé, dans la partie II de la charte « les valeurs et les principes du projet de Région », alinéa 3 « pour une dynamique et une solidarité des territoires » (p. 6), d’ajouter un troisième paragraphe ainsi rédigé :
« Le diagnostic préalable à la charte laisse apparaître que l’Aquitaine connaît une tendance à la « métropolisation » et à la « littoralisation » de notre Région et que cette tendance est appelée à s’amplifier.
La Région doit certes tenir compte de ce mouvement mais son rôle l’oblige, dans le cadre de sa mission en termes d’aménagement du territoire, à apporter une attention toute particulière à l’équilibre nécessaire entre monde urbain et monde rural.
La Région affirme donc sa volonté politique de participer au développement des territoires qui demeurent aujourd’hui les plus fragiles au travers d’une véritable ambition pour l’ Aquitaine rurale. »

- dans l’OS 18
Il est proposé, dans la partie VI de la charte « les 5 défis aquitains à 2020 », défi n°4 « valoriser les territoires, garantir la qualité des espaces », orientation stratégique n°18 « conforter les dynamiques rurales », alinéa « pour le monde rural », (p. 48), d’ajouter les items suivants :
- « Soutenir le désenclavement des territoires ruraux par la mise à niveau des réseaux d’infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et fluviales,
- Développer les TIC indispensables à une mutation harmonieuse des territoires : téléphonie mobile, Internet, télévision numérique, etc. … (voir OS N° 17).
- Affirmer la solidarité de la Région au travers des services de qualité apportés à nos concitoyens au plus près de leur lieu de vie : services publics, santé, aide à la personne, sécurité, éducation, formation,
Plus généralement, affirmer que l’ensemble des actions transversales qui forment l’essence même de la charte « Aquitaine Horizon 2020 » pourront être appliquées et développées à l’intérieur des territoires ruraux. »

Toujours dans le même esprit et dans le même souci d’un SRADDT ouvert à l’ensemble des territoires d’Aquitaine et prioritairement à ceux qui sont les plus en difficulté, nous vous avons proposé un amendement pour renforcer le passage concernant la politique de la Ville. Notre collègue Véronique FAYET les développera tout à l’heure.

De même, nous avons déposé deux autres amendements au nom du groupe UDF :
- un qui consiste à ajouter dans le document la volonté d’un partenariat stratégique avec Midi-Pyrénées et Toulouse, qui permettra entre autres de développer notre arrière-pays (ion rejoint là la problématique de l’Aquitaine intérieure)
- un autre sur un sujet essentiel : la gestion de l’eau.

Voilà les observations que nous souhaitions faire, nous serons attentifs aux avancées que permettra le débat afin de définir notre position de vote.

Merci de votre attention.