15/09/06 - Séance plénière du Conseil Régional : amendements du groupe UDF

AMENDEMENT N°1 PRESENTE PAR LE GROUPE UDF
sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)

Considérant que les émeutes qui se sont déroulées en novembre dans les banlieues de notre pays, et auxquelles l’Aquitaine n’a pas échappé, ont mis en lumière une crise de société d’une extrême gravité ;

Considérant que cette situation appelle une mobilisation urgente et sans précédent des pouvoirs publics en faveur des quartiers en difficulté ;

Considérant que la Région doit s’impliquer dans ce domaine sur la base de deux priorités clairement établies, le logement et l’emploi, et d’un véritable volontarisme financier ;

Considérant que le SRADDT, dont l’ambition est d’être le cadre de référence de l’action régionale à l’horizon 2020, doit affirmer d’une manière extrêmement forte la prise de conscience et la volonté d’agir dans ce domaine ;

Il est proposé, dans la partie VI de la charte « les 5 défis aquitains à 2020 », défi n°1 « mieux vivre en Aquitaine », orientation stratégique n°2 « lutter contre toutes les inégalités», de modifier l’alinéa n°2A « intensifier une politique aquitaine de la Ville », (p. 38) de la façon suivante :

« 2A. Déclarer la mobilisation générale en faveur des quartiers aquitains en difficulté.
La Région fera de la politique de la ville un chantier prioritaire en ciblant son action autour de deux axes :
- Poursuivre le renouvellement urbain et développer la mixité du logement, notamment en soutenant les projets ANRU
- Faire de l’emploi, de l’insertion et de la qualification la deuxième priorité de l’action régionale, notamment par l’aide à la création de micro-entreprises, un soutien aux contrats aidés et une place renforcée dans le PRF aux pré-qualifications pour les jeunes les plus en difficulté
Pour parvenir à ces buts, l’action régionale veillera à favoriser la mobilité et la participation des populations à la vie de leur quartier et à appuyer leurs initiatives.
Ces priorités se traduiront par des engagements financiers accrus de manière significative, à la hauteur de l’enjeu. »


AMENDEMENT N°2 PRESENTE PAR LE GROUPE UDF
sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)

Considérant que la relation entre l’Aquitaine et Midi-Pyrénées, entre Bordeaux et Toulouse, représente un partenariat stratégique essentiel pour notre Région

Considérant que toutes les raisons poussent en ce sens : géographiques (avec l’appartenance commune à la vallée de la Garonne et l’existence de deux métropoles de niveau équivalent), économiques (avec les activités aéronautiques et aérospatiales implantées sur les deux métropoles), culturelles (avec les mêmes références de la langue d’oc, du rugby, de la chasse, de la gastronomie…) ;

Considérant que le SRADDT, dont l’ambition est d’être le cadre de référence de l’action régionale à l’horizon 2020, ne saurait ignorer cette dimension ;

Il est proposé, dans la partie VI de la charte « les 5 défis aquitains à 2020 », défi n°3 « relever le défi des échanges, des transports et de la logistique », d’ajouter l’orientation stratégique suivante (p.45) :

« 13 bis. Etablir un partenariat stratégique avec Midi Pyrénées.
Objectifs :
- Saisir l’opportunité du pôle de compétitivité « Aerospace Valley » pour renforcer les liens économiques entre les deux Régions
- Mettre en synergie les formations universitaires et supérieures d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées
- Développer les financements croisés de projets entre les deux Régions
- Conforter l’identité culturelle « Sud Ouest » commune avec Midi-Pyrénées »


AMENDEMENT N°3 PRESENTE PAR LE GROUPE UDF
sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)

Considérant que les sécheresses successives mettent en lumière un réchauffement climatique encore plus marqué en Aquitaine qu’ailleurs ;

Considérant que l’Aquitaine, 1ère Région agricole française, est particulièrement concernée par cette problématique ;

Considérant qu’une gestion efficace de l’eau appelle à la fois une politique d’économie mais aussi de reconstitution de nos ressources, sans opposer les deux ;

Considérant que le SRADDT, dont l’ambition est d’être le cadre de référence de l’action régionale à l’horizon 2020, doit affirmer d’une manière extrêmement forte la prise de conscience et la volonté d’agir dans ce domaine ;

Il est proposé, dans la partie VI de la charte « les 5 défis aquitains à 2020 », défi n°4 valoriser les territoires, garantir la qualité des espaces », de modifier l’orientation stratégique n°24 « préserver et protéger les ressources en eau » (p. 50) de la façon suivante :

« 24. Préserver, protéger et reconstituer les ressources en eau.
- Mettre en oeuvre une véritable politique d’économie de l’eau
- Dans le même temps, mener un plan ambitieux de reconstitution de réserves nouvelles
Pour parvenir à ces buts., l’action régionale veillera à associer tous les acteurs concernés, et notamment les agriculteurs.
Ces priorités se traduiront par des engagements financiers accrus de manière significative, à la hauteur de l’enjeu. »


AMENDEMENT N°4 PRESENTE PAR LE GROUPE UDF
sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)

Il est proposé, dans la partie II de la charte « les valeurs et les principes du projet de Région », alinéa 3 « pour une dynamique et une solidarité des territoires » (p. 6), d’ajouter un troisième paragraphe ainsi rédigé :

« Le diagnostic préalable à la charte laisse apparaître que l’Aquitaine connaît une tendance à la « métropolisation » et à la « littoralisation » de notre Région et que cette tendance est appelée à s’amplifier.
La Région doit certes tenir compte de ce mouvement mais son rôle l’oblige, dans le cadre de sa mission en termes d’aménagement du territoire, à apporter une attention toute particulière à l’équilibre nécessaire entre monde urbain et monde rural.
La Région affirme donc sa volonté politique de participer au développement des territoires qui demeurent aujourd’hui les plus fragiles au travers d’une véritable ambition pour l’ Aquitaine rurale. »


AMENDEMENT N°5 PRESENTE PAR LE GROUPE UDF
sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)

Il est proposé, dans la partie VI de la charte « les 5 défis aquitains à 2020 », défi n°4 « valoriser les territoires, garantir la qualité des espaces », orientation stratégique n°18 « conforter les dynamiques rurales », alinéa « pour le monde rural », (p. 48), d’ajouter les items suivants :

- « Soutenir le désenclavement des territoires ruraux par la mise à niveau des réseaux d’infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et fluviales,
- Développer les TIC indispensables à une mutation harmonieuse des territoires : téléphonie mobile, Internet, télévision numérique, etc. … (voir OS N° 17).
- Affirmer la solidarité de la Région au travers des services de qualité apportés à nos concitoyens au plus près de leur lieu de vie : services publics, santé, aide à la personne, sécurité, éducation, formation,
- Plus généralement, affirmer que l’ensemble des actions transversales qui forment l’essence même de la charte « Aquitaine Horizon 2020 » pourront être appliquées et développées à l’intérieur des territoires ruraux. »