19/09/06 - Ouverture des marchés de l’énergie : le Groupe UDF obtient l’adoption d’un système pérenne de protection des consommateurs

Charles de COURSON, député UDF de la Marne et Jean DIONIS du SEJOUR, député UDF du Lot-et-Garonne et porte-parole du groupe sur le projet de loi relatif à l’énergie se félicitent que les députés se soient rangés derrière la proposition de Charles de COURSON visant à pérenniser le système de réversibilité partielle de l’éligibilité.

En effet, depuis 2004 et l’ouverture partielle du marché de l’énergie, les entreprises doivent faire face à une forte hausse du prix de l’énergie et notamment de l’électricité (souvent +60%), causée, entre autres, par la hausse du prix du pétrole. Il est donc apparu nécessaire d’encadrer le marché, d’autant que cette hausse est sans lien avec les coûts de production d’EDF.
Il y a une vingtaine d’années, la France a fait le choix courageux et visionnaire du nucléaire. Ceci a permis à EDF de proposer de l’électricité à des prix bien inférieurs à ceux de nos voisins. Cet avantage comparatif doit absolument bénéficier aux entreprises françaises et d’abord à ses PME. La rente qui en découle doit favoriser durablement leur compétitivité.

Le dispositif initial permettait donc à chaque consommateur ayant choisi le marché libre de demander le retour aux tarifs réglementés, pour une période de deux ans et moyennant le paiement d’une majoration de 30% de ces tarifs.

Le Groupe UDF a atteint son objectif de pérennisation du dispositif, initialement transitoire, en rendant cette période renouvelable, autant de fois que le consommateur le souhaite.
Il veillera à ce que cette avancée, décisive pour nos entreprises, soit confirmée au Sénat et dans la loi définitive.