10/02/04 - TVA et restauration - question du député à Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre

Ma question s'adresse au premier ministre,

Monsieur le Premier ministre,

Le Président de la République l'avait promis,
Le Gouvernement s'était engagé à le faire. Le Parlement l’avait voté dans le projet de loi de finances pour 2004.
Enfin et surtout les restaurateurs comptaient dessus.

Nous voulons bien sûr parler de la baisse du taux de TVA de 19, 6 % à 5, 5 %.

Or, hier, le Président de la République, devant le refus du Chancelier allemand, a clairement reconnu que cette décision ne serait pas mise en œuvre, ni à court terme, ni à moyen terme.

L'émotion, dans les régions de fortes traditions de restauration classique comme l'Aquitaine est très forte et la déception y est grande.

Les entrepreneurs de ce secteur difficile, confrontés à de réelles difficultés de main d'œuvre, ainsi qu'à la concurrence de la restauration rapide qui, elle, bénéficie de manière incompréhensible du taux de TVA réduite, attendaient cette décision pour retrouver une vraie marge de manoeuvre pour investir, embaucher et améliorer les conditions de travail et salariales de leur personnel.

Aujourd'hui, ces professionnels sont à la fois meurtris parce que la parole donnée ne pourra pas être tenue, et accablés parce qu’ils voient leurs projets d'entreprise réduits à néant.

Pour l’UDF, malgré le refus de l'Allemagne, il n'est pas concevable d'abandonner le secteur de la restauration.

Concrètement, Monsieur le Premier Ministre, quelles compensations proposez-vous aux restaurateurs pour atteindre le niveau de 3 milliards d'euros, l'impact de la baisse de TVA désormais compromise ? Quelles baisses de charges salariales sont envisageables et selon quel calendrier précis ?