09/12/04 - Jean Dionis intervient aux Rencontres des Territoires Numériques

Monsieur le Président du Conseil général,
Monsieur le Président de la CAA,
Monsieur le Maire,
Monsieur le Conseiller régional,
Monsieur le Président de la CCI,
Monsieur le Président des Maires des villes moyennes,
Monsieur le Président de l’AEC,
Mesdames, Messieurs,


Je tiens d’abord à vous remercier de m’avoir invité à cette séance plénière de lancement des 2èmes Rencontres des Territoires Numériques. Je suis heureux à plusieurs titres :

• D’abord en tant qu’initiateur en 1989 de l’Association « Agen Ville numérique », mère légitime de « Agen Territoire numérique ». Il n’est pas naturel d’inscrire Agen durablement comme une des villes d’avant-garde en matière de NTIC. Les premières percées décisives ont été réalisées en 1999. Agen avait pris de l’avance avec le salon « Clic n’ go » les espaces multimédia, actions saluées nationalement par les 3 @ de l’année 2000. Je suis heureux de féliciter aujourd’hui les acteurs agenais 2004 des NTIC à la fois pour l’organisation de ces rencontres et pour le travail de qualité qui prolonge l’impulsion initiale et qui vient d’être récompensé par 4 @ au palmarès des villes Internet françaises.


• Ensuite parce que j’ai fait du domaine des NTIC, un des secteurs privilégiés de mon travail législatif. Ce travail a été reconnu et c’est pour cela que j’ai été élu par mes pairs Rapporteur c'est-à-dire coordonnateur des travaux de l’assemblée Nationale sur la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), une des deux premières lois majeures de notre droit de l’Internet et des nouvelles technologies. Je veillerai donc à vous apporter la contribution des débats parlementaires par rapport au sujet de notre séance plénière à savoir « volonté politique, défi numérique et territoires ».


• Pour en venir précisément au sujet de cette table ronde, je crois d’abord important de ne pas faire d’erreur de perspective et de bien prendre en compte la réalité des usages NTIC à l’aube de l’année 2005. La France, en retard par rapport à tous les pays européens de 1995 à 2002, vient de rattraper en 2 ans, 2003-2004, de manière spectaculaire l’essentiel de son retard pour se situer à la 1ère ou à la 2ème place européenne quel que soit le critère de mesure retenu.


• La France de 2005 est un pays où 23 millions de français se connectent à Internet tous les jours, où 41 millions de français ont un téléphone portable et où 6 millions de français ont déjà accès au haut débit,ADSL, câble, etc.). A l’origine de cette brillante réaction française, on trouve d’abord le repositionnement de l’opérateur historique national à partir de 2003 autour d’une politique de déploiement massif de l’ADSL sur le territoire français. Cette politique devrait aboutir à ce que tous les répartiteurs FT soient ADSLisés à la fin 2005 pour une couverture de la population à plus de 95 %. On trouve aussi un ensemble de décisions publiques qui ont dopé l’accès à Internet que ce soit la baisse des tarifs ADSL en 2003 ou un certain nombre d’initiatives comme l’ordinateur portable à 1 e pour les étudiants.

Que faut-il donc retenir de cette photographie fin 2004 ?

• Les décideurs publics voient s’éloigner, sauf en milieu rural, la priorité de l’accès et voient monter en puissance d’autres priorités notamment celle de l’organisation de la concurrence sur leur territoire, la réduction de la fracture sociale numérique et la production de services de masse numériques.
• A partir de cette « photo », toute volonté politique locale doit s’inscrire dans une vision plus large qui est celle de la compétition des territoires entre eux. Agen doit de manière permanente se comparer à l’offre NTIC sur Bordeaux et sur Toulouse mais aussi sur Montauban et Pau.
• Toute volonté politique devra avoir forcément une approche cohérente en 3 volets :

- un volet infrastructures
- un volet Services
- un volet usages

En ce qui concerne les infrastructures, le législateur vient avec l’article L 1425-1, de donner un outil juridique puissant aux territoires puisqu’il les a autorisé à devenir opérateurs d’opérateurs. L’outil existe maintenant. Faut-il s’en servir et comment?
Il est fondamental de comprendre que la volonté politique de chaque territoire doit être fonction de sa géographie économique. En clair, à l’heure où l’accès au haut débit ne sera plus un problème que dans une partie réduite du territoire national, c’est bien en fonction de l’utilité ou non d’investir pour construire un réseau territorial de collecte qui décidera des politiques territoriales à mener. Prenons un exemple :
L’agglomération se situe dans le couloir garonnais sur l’axe Bordeaux Toulouse Barcelone. Elle est traversée par plusieurs réseaux transports nationaux d’opérateurs alternatifs (réseau 9 Télécom, réseau Cegetel) en plus de la présence du réseau national de l’opérateur historique.

-Faut-il donc aujourd’hui que l’agglomération agenaise investisse 7,2 millions d’euros (5,2 pour les investissement initiaux et 2,1 pour le rafraîchissement des équipement existants) pour financer la construction du réseau de collecte des opérateurs alternatifs alors que ceux-ci sont en position de le faire sur leurs fonds propres ?

-Si tel est le cas, quels sont les avantages en termes d’intérêt général pour le territoire qui en sont attendus et ces avantages-là sont-ils supérieurs aux avantages que permettrait l’investissement d’une telle somme dans d’autres projets publics ?
Voilà, me semble-t-il un débat majeur qu’il faut tenir en dehors de tout engouement démagogique et en toute lucidité.
Pour ma part, je plaide pour une grande prudence sur ce projet avant que nous ayons répondu à ces questions.

A contrario, le pays d’Albret doit faire face à toute une autre réalité en matière de géographie économique. Il est à l’écart des réseaux de transports nationaux. De larges portions de son territoire ne seront pas couvertes par l’ADSL de manière durable. Il est clair qu’il y a besoin d’une intervention de la puissance publique à la fois pour assurer l’égalité des chances devant l’accès et pour bousculer dans le bon sens du terme FT et créer de la concurrence en matière de collecte.

A travers ces 2 exemples locaux, j’ai voulu montrer qu’il n’y avait pas de vérité nationale ou régionale en la matière. Seule compte la géographie NTIC locale et la stratégie territoriale reconnue. C’est pour cela que le législateur a tenu à donner aux collectivités territoriales, cet outil nouveau d’intervention qu’est l’article L 1425-1.

Enfin, quel est l’échelon de maîtrise d’ouvrage adapté pour porter ces projets ?

Sur ce point, un regard national n’est pas inutile.

• Tout d’abord, les régions n’ont pas trouvé leur place en tant que MO d’infrastructures de NTIC. Sans doute parce que le problème posé n’est pas celui des réseaux de transports nationaux mais celui des réseaux de collecte qui sont des réseaux de proximité empruntant souvent les voiries communales départementales et c’est donc très naturellement qu’ont émergé les conseils généraux et les communautés d’agglomération comme MO de ce qui peut être considéré comme un nouveau service public local.
Dans le département de Lot-et-Garonne, je serais donc assez favorable à l’émergence d’une MO départementale pour prendre en charge la construction de réseaux de collecte là où il sera d’intérêt général de le faire.

L’action du Conseil général doit nécessairement de se projeter dans le temps et si l’ADSL est de manière incontournable la technologie du haut débit 2005, la fibre optique sera celle du très haut débit (100 Mo) et le WI MAX, celle de l’Internet sans fil. L’intervention publique doit donc intégrer ces évolutions prévisibles.

• Restent après les services et les usages.

En ce qui concerne les services, les CT ont un rôle irremplaçable dans la numérisation des données publiques locales. C’est tout l’enjeu d’une e-administration locale où il reste encore une véritable révolution culturelle à réaliser.

Je ne prendrai qu’un seul exemple : celui de la communication entre la CT et les administrés.

Quelle est la CT qui a tiré pleinement les conséquences que plus de 2 français sur 3 et bientôt si les projections sont bonnes, 8/10, auront comme auxiliaire de vie quotidienne leur téléphone portable en même temps que l’explosion aussi inattendue que brutale du SMS pour en tirer une conclusion simple, à savoir qu’elle doit communiquer avec ses administrés par SMS.

Il y a là un potentiel de réactivité formidable. Comme tout projet de rupture culturelle, celui-ci se heurtera à des résistances (confidentialité, etc.) Mais il n’empêche que la voie d’avenir de la communication publique se trouve du côté du SMS et du courriel.

S’agissant des usages, la vigueur du réveil français en matière d’usage des NTIC, a rouvert le débat quasi idéologique entre les interventionnistes et ceux qui font confiance au marché pour amener la grande majorité de la population vers ces techniques.

Là encore, la technologie n’est pas neutre et ce n’est pas un hasard si le développement de la téléphonie mobile a été beaucoup plus rapide que celui de l’Internet.
La téléphonie mobile, c’est l’oral, c’est la langue, maîtrisée par tous et seul subsiste véritablement les obstacles économiques.

En revanche, Internet c’est l’écrit. On retrouve par rapport à son usage les très vielles fractures et blessures culturelles d’une partie importante de la population. Il y a des difficultés avec l’écriture et la lecture de notre langue.

Il y a donc là une vraie fracture social et culturelle où des actions spécifiques d’initiation aux NTIC doivent être couplées avec des actions de lutte contre l’illettrisme.

Pour ma part, c’est une des urgences majeures d’une politique publique des NTIC dans notre pays aujourd’hui.

Voilà à grands coups de crayon mes convictions qui me tient à cœur et sur lequel je pourrai débattre pendant des heures.

Je remercie le Président Jacques Clouché d’avoir ouvert ce débat de fond et de l’avoir fait ici à Agen. Je reconnais dans l’assistance beaucoup d’amis de la grande famille des NTIC. Je leur envoie un clin d’œil en leur disant merci d’être venus jusqu’à Agen Même.

Je suis sûr qu’ils repartiront d’Agen plein de bonnes idées nouvelles pour que chacun dans son domaine contribue à prolonger le beau printemps français des NTIC.