07/12/04 : question écrite à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un grave dysfonctionnement tarifaire au sein de La Poste.

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un grave dysfonctionnement tarifaire au sein de La Poste. Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays sont entrés dans l'Union européenne. Cet élargissement a été bien accueilli par la population de ces pays qui ont dû faire beaucoup d'efforts d'adaptation de leurs économies. Ces efforts doivent également être suivis de quelques ajustements tarifaires, notamment en matière de services postaux. Il apparaît effectivement injuste que les services décrits comme internes à l'Union européenne soient facturés différemment qu'il s'agisse de l'Allemagne ou de la Pologne. Dans ce domaine, le coût de services postaux polonais a été adapté à la nouvelle donne et désormais le coût d'un courrier de 20 grammes est le même qu'il s'agisse d'un envoi en Pologne ou dans tous les autres pays de l'Union. Cela n'est pas le cas en France. La Poste continue en effet de surtaxer ses services dès qu'il s'agît de dépasser le cadre de l'Union européenne à quinze pays. Cela crée une entrave flagrante à l'égalité de traitement de tous les ressortissants européens. Par conséquent, il souhaite savoir quelles sont ses intentions en la matière et comment il peut exiger de La Poste un traitement uniforme de tous les pays membres de l'Union européenne et de leurs ressortissants.