Lors de l’examen de la loi de finances 2006 et des crédits du Ministère de l’Environnement, le député d’Agen Nérac Jean Dionis a défendu avec succès un amendement proposé par Martin HIRSCH, Président d’EMMAUS France concernant le financement des entreprises de réinsertion spécialisées dans la collecte des vêtements usés.
Cet amendement, voté contre l’avis du Gouvernement, prévoit à compter du 1er janvier 2006 que lors de la vente de vêtements neufs, les metteurs sur le marché soient soumis à une contribution financière forfaitaire.
Les fonds ainsi récoltés seront destinés aux entreprises de réinsertion sociale qui emploient 30 % minimum de personnel sous contrat aidé et qui prennent en charge la collecte, le tri et la revalorisation des vêtements usés.
Le député Jean Dionis se réjouit que l’Assemblée Nationale ait adopté cette disposition favorable à la fois aux plus fragiles d’entre nous et au développement durable.
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08/11/2005 - Jean Dionis soutient l'amendement EMMAUS
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