09/11/05 - Jean Dionis vote contre le Budget 2006 Anciens combattants

Le député d’Agen Nérac Jean Dionis a pris part à l’intégralité des débats portant sur le budget Anciens combattants de la loi de finances pour 2006.

Tout en respectant les contraintes budgétaires, il a notamment proposé la mise en œuvre dès 2006 de l’allocation différentielle de solidarité pour les veuves d’anciens combattants et la revalorisation de la retraite du combattant permettant de rattraper la perte du pouvoir d’achat de cette retraite pendant la période 2002 à 2005 par redéploiement des crédits.

Après des débats très vifs, le Gouvernement a accepté de revaloriser cette retraite en la portant de l’indice 33 à l’indice 35. Même s’il a reconnu les avancées obtenues lors de ces discussions telles que la revalorisation de la retraite ou l’indemnisation des victimes de la barbarie nazie, Jean Dionis a marqué son désaccord sur le refus du Gouvernement de redéployer ses crédits en votant contre la partie dépenses de ce budget.

Néanmoins, le député Dionis reste optimiste et actif pour obtenir ces avancées dès la loi de finances pour 2007.

Intervention de Jean Dionis le 8 novembre 2005 dans l'hémicycle :

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Les finances publiques de la France sont aujourd'hui dans un état très dégradé. Notre dette publique approchera fin 2006 1200 Mds d'euros augmenté par un déficit de l'année 2006 prévue aux alentours de 47 milliards d'euros. Notre famille politique, l'UDF, lors des récents débats parlementaires consacrés à la Loi des Finances -2006 a fortement rappelé que sans restauration des équilibres financiers de l'Etat aucune volonté politique forte dans quelques domaines que ce soit n'est envisageable. Je serai pour ma part solidaire de votre effort de rigueur budgétaire qui a débouché sur un budget en diminution de 1,5 % soit plus de 3,3 % en euros constants. C'est cet état d'esprit qui m'a amené à chaque fois que je rencontrais les associations des anciens combattants de mon département, de leur demander de limiter et de hiérarchiser leurs propositions et leurs demandes en ce qui concerne le budget 2006.

En effet, comme chaque année je prépare avec soins l'examen de ce budget. Je le fais osons le dire par patriotisme et par respect pour celles et à ceux qui ont combattu sur différents champs de bataille, à différentes époques, pour défendre la France, les Français et les valeurs qui sont le socle de notre République.

Dans le dialogue serré que j'ai eu avec eux les messages prioritaires dont ils m'ont chargé d'être le porteur à cette tribune sont les suivants :
- attention la précarité gagne le monde des anciens combattants, leurs veuves bien sûr, et cela fait trois ans que je vous alerte à ce sujet mais aussi, et c'est nouveau cette année, les anciens combattants eux-mêmes de plus en plus nombreux à vivre dans des conditions bien inférieures au seuil de pauvreté.
- Nous comprenons, me disent-ils, les difficultés financières de notre pays et nous sommes prêts à être patients sur certaines de nos revendications mais comment admettre qu'aucun geste, aucune revalorisation, aucune indexation, ne soient prévus pour la retraite du combattant gelée au montant dérisoire de 36 euros par mois ? Alors même qu'il leur avait été promis de la revaloriser par étapes la retraite des anciens combattants en la portant de 33 à 48 points.
- Enfin, me disent-ils, certaines dispositions fiscales sont vécues par les anciens combattants comme autant d'humiliations et Monsieur le Ministre je veux ici pointer du doigt l'impossibilité de cumuler dans le même foyer fiscal la demie part accordée aux anciens combattants de plus de 75 ans avec celle accordée éventuellement à leur conjoint handicapé.

Monsieur le Ministre je concentrerai donc mes demandes au nom des anciens combattants du Lot-et-Garonne et de la France entière sur trois demandes :
1. d'abord l'allocation différentielle pour les veuves. Monsieur le Ministre j'y reviendrai à l'occasion d'une question spécifiquement consacrée à ce sujet. Mais, M. le Ministre, voyez le mouvement s'amplifier d'année en année. 2002 seuls quelques députés, dont j'étais, en parlaient dans "le désert", 2005 tout le monde combattant vous la réclame. Toute sensibilité politique confondue. M. le Ministre vous ne pouvez pas sur ce sujet avoir raison contre tout le monde.
2. M. le Ministre, il faut bouger sur la retraite du combattant. Nous devons à nos anciens combattants l'indexation sur celle du coût de la vie (l'indice INSEE des traitements ruts de la fonction publique) et qu'on ne nous oppose pas la situation budgétaire du pays. M. le Ministre, s'il le faut maintenant que la LOLF le permet eh bien prenez l'argent nécessaire sur le programme "lien entre la Nation et son armée". Vous respecterez ainsi la feuille de route que vous donne Bercy et en même temps vous rendrez espoir et justice au monde combattant. C'est pour cela que j'ai cosigné l'amendement présenté par mon collègue François ROCHEBLOINE sur la revalorisation de la retraite du combattant.
3. Monsieur le Ministre, les anciens combattants comptent sur vous pour réparer certaines situation injustes de notre code fiscal. L'âge venant ils seront de plus en plus nombreux les couples où l'un de conjoint sera un ancien combattant de plus de 75 ans et où, malheureusement, l'autre sera un handicapé. Monsieur le Ministre aucune justification financière n'est recevable devant l'interdiction de cumul de deux demies parts prévues pour chacune de ces situations.

Monsieur le Ministre, dans un contexte budgétaire "horribilis" vous avez déjà réussi à être l'homme de certaines avancées sociales dont vous est reconnaissant le monde combattant :
- l'obtention de la carte de combattant pour 4 mois de service en AFN, (en 2004)
- l'augmentation de 15 points de pensions de veuves (en 2004),
- enfin, l'engagement de l'Etat vis-à-vis des persécutions antisémites et des actes de barbaries commis pendant la Seconde Guerre Mondiale (en 2005 et pour la première fois en l'année pleine en 2006)

Ne soyez pas anesthésié par les difficultés financières réelles de notre pays. A l'intérieur même des programmes que vous pilotez, n'hésitez pas à vous donner des marges de manœuvre pour entendre ce que dit le monde combattant. Si vous le faites avant la fin de cette mandature une très grande majorité de celui-ci saura être responsable sinon ils concluront qu'ils sont oubliés et ils trouveront différents chemins pour dire leur colère.