Question de Jean Dionis du Séjour relative au budget des Anciens combattants pour 2006

QUESTION :
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Depuis le début de mon mandat, alerté par les associations des anciens combattants de mon département, je me suis fixé un objectif en matière sociale : celui d'améliore la situation financière non seulement des anciens combattants mais aussi de leurs veuves.
Je salue à nouveau le geste fait dans la loi des finances 2004 à destination des veuves pensionnées (veuves de guerre ou veuves des grands invalides). Vous aviez eu à l'époque le courage d'augmenter de 15 points, ce qui n'est pas rien, les pensions correspondantes.
Mais depuis cette avancée rien n'a bougé alors que nous sommes de plus en plus nombreux élus et associations des combattants à vous dire que l'urgence sociale est bien là dans le développement d'une grande précarité dans la vie des veuves d'anciens combattants.
Déjà lors de la discussion du budget de votre Ministère pour 2004 je vous ai questionné sur la création d'une allocation différentielle par rapport à un revenu minimum de solidarité garanti à chaque veuve de combattant. Dans votre réponse vous m'avez alors parlé, je vous cite, de "l'inscription en base budgétaire de l'intégralité des crédits sociaux de l'ONAC, dont la moitié sont destinés à secourir ceux qui sont en difficulté" (fin de citation) estimant ainsi que l'ONAC et les ODAC avaient suffisamment des moyens budgétaires pour répondre à cette situation.
La même année l'article 22 de la loi de finances pour 2004 prévoyait un rapport sur le nombre d'anciens combattants et de veuves dont les revenus étaient inférieurs au SMIC. Ce rapport vous a été remis le 15 septembre 2004, mais conclut qu'on ne peut avancer un nombre précis sans une enquête longue faisant intervenir l'administration fiscale !
Lors de la discussion budgétaire pour l'année 2005, le 18 novembre dernier, je suis revenu sur cette question et je vous ai demandé pourquoi ne pouvait-on réussir pour les veuves d'anciens combattants ce qu'on a fait pour les deux millions de demandeurs du RMI ? Je vous ai demandé d'avoir l'audace de faire cette grande avancée sociale pour les veuves, surtout celles des anciens d'AFN. Je vous ai demandé : "quand allez vous commander l'enquête faisant intervenir l'administration fiscale pour identifier les veuves non pensionnées en situation de détresse. Votre réponse avait à cette époque un peu évoluée nous laissant espérer pour la Loi des Finances 2006. En effet, si vous nous aviez encore parlé de la possible "concurrence avec les prestations déjà servies dans le cadre du régime actuel" vous ouvriez la porte en disant, je cite encore vos paroles M. le Ministre : "C'est pourquoi, nous continuons l'étude et, pour l'instant, privilégions une intervention à partir des crédits sociaux de l'ONAC plus ciblée sur les situations les plus dramatiques."
Entre temps, les prises de position pour ce dispositif se multipliaient. Les simulations faites par le monde combattant lui-même, (je cite ici une étude faite par la FNACA), à partir d'un panel de veuves bénéficiaires de secours, portant sur une durée d'un an, a permis de démontrer qu'une allocation différentielle de solidarité raisonnable n'absorberait pas la moitié de la diminution du fonds de solidarité et ne représenterait que 0,143 % du budget qui est dévolu aux anciens combattants soit environ 5,57 millions d'euros. Ces chiffres sont peut-être à affiner mais ils montrent que cette avancée sociale est largement à notre portée. Vous comprendrez notre déception devant l'absence de tout démarrage du dispositif en 2006. Alors, Monsieur le Ministre, quand dans ce domaine ferez-vous preuve de la même audace et du même courage politique dont vous avez fait preuve pour la carte de combattant à 4 mois, les 15 points de veuves pensionnées ou pour l'indemnisation des victimes de la barbarie nazie.
REPONSE DU MINISTRE :
Le Gouvernement est souvent saisi de demandes tendant à la création d'une allocation différentielle en faveur des veuves d'anciens combattants. Les satisfaire implique, vous le comprenez bien, des études préalables. Un rapport a effectivement été remis au Parlement, en 2004, à ce sujet, mais il n'a pas permis de dénombrer les ayants droit potentiels....

M. Jean Dionis du Séjour - Toujours la même réponse !

M. le Ministre délégué - Il est donc impossible d'évaluer le coût de cette mesure, mais je rappelle que le Gouvernement a augmenté la pension des veuves de 15 points le 1er juillet 2004, ce qui représente un effort de 24 millions.

M. Jacques Desallangre - Je reviens sur cette question de l'allocation différentielle, car une étude menée par des amis anciens combattants de Haute-Loire a démontré que ce projet était réalisable pour un coût modeste. Vous pourriez en effet prélever sur le fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine, qui sera de moins en moins utilisé.

M. Jean Dionis du Séjour - Absolument !

M. Jacques Desallangre - Cette mesure serait sans effet sur votre budget, et j'espère que vous déposerez un amendement en ce sens - nous ne pouvons le faire nous-mêmes du fait de l'article 40.

Si vous êtes décidé, une estimation chiffrée peut vous être fournie par l'ONAC dans le mois, avant le vote définitif du budget.

M. le Ministre délégué - Je le répète, le Gouvernement est attentif à la situation des veuves, mais nous avons besoin d'études (Exclamations sur les bancs du groupe UDF et du groupe socialiste), d'autant plus que cette allocation viendrait concurrencer d'autres prestations sociales qui bénéficient déjà aux veuves.