04/02/10 - Tous ensemble pour le service civique !

Discussion générale
Jeudi 4 février
Service Civique Volontaire

intervention de Jean Dionis, porte parole des centristes sur la loi "service civique".

Monsieur le Haut Commissaire,
Monsieur le président,
Mes chers collègues,

I.Contexte

1.La réforme du service civique, un engagement présidentiel

Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen de la proposition de loi relative au service civique qui vise à redonner un second souffle à l’engagement citoyen. Et ce, au moment même où le débat sur l’identité nationale se déroule. C’est donc avec satisfaction que le Groupe Nouveau Centre voit le civisme et la citoyenneté inscrit à l’ordre des priorités de la cohésion nationale, au rang des valeurs de la République car c’est bien ce dont il question ici.

2.La suppression du service militaire : temps citoyen

Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n’ont pas rencontré le succès escompté.
Pour comprendre les enjeux propres au service civique volontaire il est important de revenir sur les nombreuses fonctions que le service militaire remplissait.

Je rappellerai tout d’abord que la concrétisation du pacte républicain que représentaient le service militaire et son apport à la construction de la nation par le brassage et le rapprochement des citoyens étaient majeurs. Il introduisait dans la vie des jeunes français une période citoyenne, un acte républicain, qui leur permettait de côtoyer et de construire des liens avec des personnes qui seraient, sans cela, restées en dehors de sa vie quotidienne.

Il permettait aussi à travers la formation qu’il offrait à de nombreux conscrits de bénéficier d’une véritable insertion sociale grâce à la mixité d’une part que j’évoquais précédemment mais aussi à travers le rattrapage des faiblesses scolaires, la formation complémentaire, l’amélioration sanitaire ou le début d’intégration dans la vie professionnelle.

Ainsi, la suppression du service national a crée un vide préjudiciable dans la relation citoyen – nation ainsi que la nostalgie de moments forts, d’un passé à la fois proche et éloigné dans les mœurs quotidiennes et dans l’esprit de nos jeunes concitoyens.

3.Le besoin de créer une autre forme d’engagement : le service civique

Il convenait dès lors de trouver une autre forme d’engagement au devoir civique traditionnellement perçu comme élément constitutif du creuset républicain inculquant aux jeunes générations le sens du devoir civique et la conscience de leur responsabilité vis à vis de leurs compatriotes.

Car enfin, il convient de rappeler que si les citoyens ont des droits garantis par leur appartenance à la Nation, ils ont aussi des devoirs vis-à-vis de celle-ci, au rang desquels l’engagement citoyen doit être réintroduit auprès d’une jeunesse qui est de plus en plus individualiste qui privilégie ses droits personnels et ignore ses devoirs en matière de solidarité nationale.

Or, dans le contexte actuel de crise financière et de crise sociale, nous croyons que la perte d’appartenance à la nation s’accélère et qu’il est urgent de trouver des moments où le lien citoyen-Nation peut être renforcé.

4.La loi de mars 2006 et les raisons de son échec

A la suite des différentes initiatives parlementaires, et à la suite de la crise des banlieues du mois de novembre 2005 une première tentative de mise en place du service civique avait vu le jour à travers la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances prévoyant la possibilité que des agréments de services civiques soient délivrés à des personnes morales.

Malheureusement ce dispositif n’a pas eu la portée espérée : au 31 décembre 2008, seuls 5 900 personnes avaient été engagés dans le service civil volontaire depuis son lancement en septembre 2006 et 3 200 volontaires étaient en poste.

Au premier rang de ces insuffisances, la complexité et la confusion administrative qui régissait les différentes formes de service civique nuisant à la visibilité du dispositif et de fait à son attractivité.
L’objet de la proposition de loi votée au Sénat, suite à l’impulsion donnée par le Président de la République et le Haut Commissaire à la Jeunesse, vise ainsi à remédier aux difficultés rencontrées par le service civil en mettant en place un service civique ambitieux qui puisse concerner 10 % (70 000 jeunes) d’une classe d’âge d’ici à cinq ans.

II.Les principales dispositions de la proposition de loi sur le service civique

Je rappellerai tout d’abord que ce texte s’est principalement attaché à unifier la plupart des principaux statuts existants sous le label service civique et à simplifier la procédure d’accueil des volontaires.

Il en résulte un engagement citoyen de 6 à 12 mois qui s’effectue dans le cadre d’une mission à caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention. Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans, et est indemnisé à hauteur de 600 euros. Le financement de la protection sociale est quant à lui assuré par la personne morale agrée qui accueille le volontaire et dont les modalités sont fixées par décret.

Le service civique est avant tout je le rappelle à l’instar de notre rapporteure un « vrai temps citoyen », une possibilité pour les jeunes de donner du temps comme ils donnent du sang.

1.La position du Nouveau Centre

1.Sur l’ouverture du volontariat de service civique aux 18-25 ans

Ce texte comporte un certain nombre d’avancées notables : il différencie le service civique des autres formes d’engagements existants dans la société civile et je pense au bénévolat. Il évite au maximum les risques de confusion avec l’emploi salarié, il clarifie la gouvernance de l’agence en charge du service civique. Enfin, avancée majeure, il crée un dispositif juridique uniforme applicable à tous les types de volontariats de service civique je pense plus précisément au volontariat de service civique ouvert aux 18-25 ans.

Je tiens à préciser la pertinence de cette mesure qui s’inscrit dans la cohérence globale que la proposition entend donner au service civique.

Alors même que les dispositions relatives au volontariat associatif sont supprimées par la présente proposition de loi, il me semble nécessaire qu’au même titre que le VIE et VIA, le volontariat associatif puisse continuer de s’exercer dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. A savoir qu’il soit ouvert aux 18 25 ans, qu’il soit réalisable sur une période de trois ans et fractionnable afin qu’il puisse s’adapter à la spécificité de certains parcours professionnels.


2.Sur l’inclusion du bénévolat au sein du service civique

Je reviendrais également sur l’exclusion du bénévolat. Nous ne reviendrons pas sur cette disposition car nous faisons confiance aux mesures qui seront prises à l’issue du bilan que nous délivrera le futur rapport d’évaluation, mais nous pensons qu’il y a là une occasion manquée de faire une interface entre service civique d’une part et bénévolat d’autre part.

Je note que la construction de passerelles entre un nombre limité de bénévoles intervenant sur les mêmes missions que le service civique et ayant un engagement très prenant (secouristes, accompagnateurs scolaires chefs scouts…) était une bonne idée. Il faudra y revenir.
Car même si nous l’appelons de nos vœux, nous sommes aussi conscients qu’une grande loi fixant le statut des bénévoles n’est pas pour demain.

C’est à ce titre qu’il est de notre devoir de saisir au plus vite l’opportunité qui se présente aujourd’hui de leur offrir un statut au lieu de se refugier derrière l’hypothèse d’une loi sans cesse repoussée aux calendes.

3.A terme un service civique obligatoire

J’en viendrais maintenant et pour finir à la portée du service civique à plus long terme.
Nous pensons que le service civique, obligatoire ou non, doit être avant tout attrayant et valorisant. Dans cette optique, nous sommes totalement favorables à la mise en place d’une phase de montée en puissance du service civique volontaire.

Pour autant, je tiens à souligner que cette proposition de loi est un pas en avant, une étape essentielle vers un service civique obligatoire.

On ne passe pas finalement de 3200 volontaires à plusieurs centaines de milliers ni politiquement, ni budgétairement. Oui il faudra du temps mais il faut aussi une dynamique initiale assez forte pour réussir cette montée en puissance.

Au final, nous croyons que ce texte propose un système à la fois pertinent et nécessaire. La proposition de loi constitue une indéniable avancée par rapport aux mesures existantes, néanmoins, mes chers collègues, cette avancée que beaucoup d’entre nous souhaitions voir apparaître à terme, et à laquelle j’adhère pleinement, doit, n’être qu’une étape, certes nécessaire, mais forcément transitoire vers un service civique obligatoire.

Enfin je tiens à saluer le travail de Martin Hirsch qui une nouvelle fois, comme il a si bien su le faire avec le RSA, a su s’avancer sur le chemin politique qui rendait la réalisation de ce projet faisable.