02/03/05 - "Spécial Europe : pourquoi dire Non au Non"

Plusieurs critiques pèsent à l'heure actuelle sur la Constitution européenne auxquelles des réponses peuvent être apportées. A vous de juger...

I) La critique démocratique

« La Constitution marque le triomphe de la bureaucratie sur la démocratie. »

Réponse:

 Le projet de Constitution a été élaboré de manière démocratique :
o Le texte a été élaboré par une assemblée réunissant des parlementaires de tous les Etats membres, de gauche comme de droite, à l’issue d’une consultation des citoyens européens. On est loin des petits arrangements en catimini.
o Si le Président de la République a voulu que ce Traité soit adopté par référendum, c’est aussi pour que chacun puisse s’exprimer sur ce sujet important.
 Le projet de Constitution marque le progrès de la démocratie sur la technocratie :
o Par l’extension sans précédent des pouvoirs du Parlement européen.
o Par le droit de pétition reconnu aux citoyens européens de demander à la Commission de proposer des lois européennes.
o Par l’élection du président de la Commission par le Parlement européen.
o Par la mise en place d’institutions plus efficaces, plus simples et plus responsables.

II) La critique antifédéraliste

« La Constitution consacre la perte d’influence de la France dans le monde, dissoute dans une Europe fédérale. »

Réponse :

 Le mot « Constitution » ne doit pas faire peur :
o Le projet de Constitution est un Traité comme les autres (Maastricht, Amsterdam, Nice) : sa valeur juridique est la même.
o Le terme « Constitution » est utilisé pour donner une valeur symbolique ; le traité constitutionnel ne remplace pas les constitutions nationales.
 Le texte prévoit des gardes fous qui permettent de respecter la souveraineté des Etats :
o Un contrôle strict du principe de subsidiarité -qui consiste à ne réserver à l’Union que ce que les Etats membres ne pourraient effectuer que de manière moins efficace- par les Parlements nationaux et la création d’une « procédure d’alerte précoce », qui permettra aux parlementaires de faire réexaminer tout texte susceptible d’y contrevenir.
o Le maintien de la règle de l’unanimité pour l’essentiel de la matière sociale, ce qui garantit la sauvegarde de notre système de protection sociale.
o Le maintien de la règle de l’unanimité pour toute révision du Traité, ce qui garantit qu’aucun changement ne pourra intervenir sans l’accord de la France.
 Rejeter la Constitution européenne pour des raisons « anti-fédéralistes » suppose de pouvoir démontrer qu’en dehors de l’UE, la France a les moyens de faire face seule aux grands défis de notre temps : la mondialisation, le terrorisme international… La Constitution européenne protège contre les excès de la mondialisation et nous permet de profiter pleinement de ses atouts.

III) La critique atlantiste

« La Constitution est un outil de vassalisation aux Etats-Unis. »

Réponse :

 L’UE est le cadre naturel et démultiplicateur de l’influence de la France dans le monde.
o Les récentes divisions des Etats européens sur la question iraquienne l’ont montré : une meilleure coordination des politiques étrangères dans l’Union est nécessaire.
 C’est pour répondre à ce défi que le projet de Traité pose les bases d’une politique extérieure commune pour l’Union…
o Par l’élection pour deux ans et demi, renouvelables une fois, d’un Président du Conseil européen à temps plein chargé de représenter l’Union au plan international.
o Par la création d’un poste de Ministre des Affaires étrangères, nommé pour 5 ans à la majorité qualifiée par le Conseil européen, qui coordonnera toute l’action extérieure de l’Union.
o Par l’obligation de concertation au sein du Conseil européen sur toute question de politique étrangère et de sécurité.
 …Et d’une politique de défense commune :
o Le traité permettra aux Etats membres les plus engagés en matière de défense (dont la France), de coopérer de façon permanente pour assurer les missions de gestion de crises les plus exigeantes.
o Les Etats seront désormais liés par une clause de solidarité et par une clause de défense mutuelle en cas d’agression militaire contre un des leurs.

IV) La critique sociale

« La Constitution est trop libérale et pas assez sociale. »

Réponse:

 La règle du jeu ne fait pas le jeu.
o La Constitution de 1958 en France n’a pas empêché de mener des politiques différentes.
o La question des politiques menées dépend, non pas du texte du traité, mais de notre capacité d’influence au sein de l’Union.

 Il faut lire le Traité avant de le critiquer :
o Partie I, titre I, article 3 du Traité, il est écrit : « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance équilibrée et sur une économie sociale de marché (…) qui tend au plein emploi et au progrès social ainsi qu’à un niveau élevé de protection ». On est loin d’un projet « ultra libéral ».
o La partie II du Traité intègre la Charte des droits fondamentaux, qui étend le nombre des droits sociaux: droit à la consultation des travailleurs, droit à l’action collective ; droit à la protection en cas de licenciement injustifié, droit à une sécurité sociale. Il ne s’agit pas d’une simple déclaration de principe, car la Cour de Justice a le devoir de veiller à ce que les futurs textes européens respectent ces droits.
o L’accès aux services publics devient un droit fondamental, « afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union ». L’Union européenne et les Etats membres devront veiller à ce que les services soient en mesure d’accomplir leurs missions. Le domaine social reste régi pour l’essentiel par la règle de l’unanimité, ce qui garantit la sauvegarde de notre système de protection.
 Enfin, tout n’est pas gravé dans le marbre :
o Les traités ont connu de multiples révisions : Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice.
o Cette Constitution introduit des dispositions nouvelles qui rendront la révision plus facile que par le passé, notamment en ce qui concerne les politiques de l’Union.


Le reste du monde n’attendra pas l’Europe. Ce Traité est un point de départ et pas un point d’arrivée : à nous ensuite de tirer parti des avancées qu’il contient. C’est un « oui » pour aller plus loin. En votant « non », la France tirerait un trait sur 50 ans d’effort commun et perdrait toute crédibilité au sein de l’UE.