Monsieur le Préfet,
Madame et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux et Généraux,
Madame le Maire de Duras, Chère Bernadette,
Mesdames, Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chef de Service d’Administration d’Etat et
territoriale,
Mesdames et Messieurs,
Notre ordre du jour appelle maintenant un débat sur l’intercommunalité en Lot et
Garonne, ses conséquences sur la mutualisation des services à l’échelle
intercommunale, sur les relations avec le Conseil Général et de manière plus
existentielle sur l’avenir du fait communal.
De 2008 à 2012, le Lot et Garonne aura connu une véritable révolution administrative
avec l’émergence d’une intercommunalité d’une toute autre nature que
l’intercommunalité des années 1970-2000 (syndicats, etc ….) sur son territoire.
Pour la seule année 2012, plus de 61 % de la population du Lot et Garonne aura vu
se modifier le périmètre ou les compétences de l’intercommunalité qui la concerne.
En 4 ans, sont apparus 3 Communautés d’Agglomération, Agen, Marmande et
Villeneuve. La nouvelle Communauté d’Agglomération d’Agen sur un rayon territorial
inférieur à 20 kms atteindra 96 000 habitants eu 1er janvier 2013 et rassemblant ainsi
le tiers de la population du département et 43 % de son produit intérieur brut.
En 4 ans, toutes les intercommunalités du Lot et Garonne ont grandi de manière
spectaculaire par fusion, par extension de 27 en 2008 il n’en reste plus que 16
aujourd’hui. Elles sont moins nombreuses mais plus puissantes et donc capable de
porter de véritables projets territoriaux.
Je veux saluer l’effort d’ouverture, d’adaptation, d’imagination dont ont fait preuve les
maires du Lot et Garonne à l’occasion de cette révolution administrative.
Je veux remercier l’action de M. le Préfet, Président de notre CDCI et ses services
(Secrétaire Général – MM. STOLL, M. POUJADE). Vous avez été aiguillon,
stimulant, conseiller, greffier, notaire ….. Vous avez été à la fois le grand inspecteur
et le grand facilitateur.
Au 1er Juin 2013, conformément à la loi du 16 décembre 2010, il n’y aura plus de
communes isolées sans rattachement intercommunal ou plutôt devrais je dire en
étant prudent, il ne devrait plus en subsister, mais peut être que les deux villages
gaulois de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac, l’un voulant absolument se
marier à l’agglomération d’Agen l’autre s’y refusant à tout prix, prolongeront-ils un
peu leur résistance et joueront-ils les prolongations ?
Mais le fait est majeur, massif, l’intercommunalité Lot et Garonnaise a maintenant
terminée la couverture de notre territoire et elle a la taille critique pour porter comme
maître d’ouvrage des projets de territoires ambitieux.
L’émergence de ce nouveau paysage intercommunal est une bonne nouvelle.
Finalement nous avons fait les intercommunalités pour deux raisons simples :
D’abord pour faire ensemble des projets que nous n’avions pas les moyens de
faire seuls.
Pour faire des économies à un moment où l’argent public sera rare.
En ce sens la réponse Lot et Garonnaise qui a été forte en terme d’intercommunalité
peut nous permettre d’être optimiste.
Cette nouvelle géographie administrative appelle une modification ambitieuse des
relations du Conseil Général avec le monde communal.
J’appelle de mes voeux un Conseil Général qui resterait le chef de file de tous les
territoires qui le composent. Il jouerait notamment clairement un rôle de coordination
des communautés d’agglomération et des communautés de communes qui le
structurent. Gérard Gouzes, mon collègue Maire de Marmande, a une belle image
pour baptiser ce chemin : « Le département, Sénat des Intercommunalités ….. ».
Reste à organiser intelligemment l’effacement progressif du canton, aujourd’hui
réduit au rôle étroit de simple circonscription électorale au profit des différentes
intercommunalités.
Je suis départementaliste. En effet, j’aime Bordeaux, ma capitale régionale pour son
rayonnement et sa force d’entraînement. Mais je n’ai pas de honte à dire qu’en ce
qui concerne le développement du Lot-et-Garonne, nous ne serons jamais mieux
servis que par nous-mêmes. Oui, je suis départementaliste et fier de l’être. Encore
faut-il l’être de manière moderne…..
Alors, c’est vrai…. les temps changent et la nostalgie n’est pas bonne conseillère. Il
faut que le Conseil général ose faire du neuf et ne se contente pas de mettre des
rustines sur des régimes d'aide à bout de souffle.
Je propose qu’il mette sur la table une idée, qu’il passe un contrat de territoire avec
chacune des intercommunalités du département, qu’il se concentre avec elles sur les
projets structurants de chacun de ces territoires, qu’il confie aux intercommunalités le
soutien aux projets communaux par le biais de fonds de solidarité intercommunaux
financés par le Conseil général et négociés avec lui, sur le modèle innovant du
Fonds de Solidarité territorial, mis en place par la communauté d’agglomération
d’Agen, ce n’est bien sur qu’une proposition, mise au débat.
Mais si notre Assemblée doit avoir du sens, elle ne peut pas être que le lieu de
discours convenu à la température de l’eau tiède. Nous devons nous situer à la
hauteur de ce mouvement de fond qui est la nouvelle carte intercommunale.
Reste je le sais une inquiétude, une angoisse. Je voudrais aujourd’hui en tant que
Président de l’Amicale des Maires faire aussi écho à la question que j’ai souvent
entendu : « Jean, ces intercommunalités sonnent elles le glas de nos communes
rurales ? ».
S’il est bien une interrogation existentielle des maires aujourd’hui, c’est bien celle-là !
Il y a parmi nous un syndrome de la mairie « état-civil » qui serait progressivement
dépouillée de tous ses pouvoirs.
De toutes mes forces, je veux plaider auprès des autorités ici présentes, la
pertinence de l’essentiel de notre maillage communal dans la France du XXIème
siècle et sa cohérence avec l’émergence des nouvelles intercommunalités.
Prenons l’exemple de notre département et de ses chiffres clés : 5360 km², 326 000
habitants, 319 communes. Ici, la commune moyenne, c’est environ 1000 habitants
pour une superficie de 1680 hectares. J’affirme que pour une France moderne et
efficace, ce maillage là est pertinent.
Je ne dis pas qu’il faut geler la carte communale de la France, que la liste des toutes
petites communes doit être intouchable. Peut être que pour les plus petites d’entre
elles, un jour l’Etat et le Parlement y penseront et impulseront des rapprochements. Il
faut être bien hypocrite et d’un cynisme inadmissible pour ne pas reconnaître les
difficultés qu’ont les toutes petites communes à vivre.
Mais pour l’essentiel, le maillage actuel permet de conserver ce fameux lien social
« élu-administré », cette fameuse relation de proximité.
Or, c’est elle qui permet aux élus de connaître personnellement une grande partie de
leurs administrés et par cette connaissance de pouvoir les aider efficacement.
La voilà la deuxième ligne force de notre période actuelle. C’est le besoin, c’est
l’exigence grandissante de réactivité et de proximité voulue par nos administrés pour
ce qui concerne leur relation avec les élus et ne nous y trompons pas, l’arrivée des
nouvelles technologies a encore accru cette exigence de réactivité et de proximité
qui parfois devient littéralement épuisante pour les fonctionnaires territoriaux et les
élus.
Bref, le modèle français, si souvent décrié avec ses 36 000 communes à la fin du
XXème siècle, devient bigrement tendance, bigrement XXIème siècle si nous
savons, comme nous l’y invite la loi du 16 décembre 2010, faire naître de véritables
intercommunalités de bassins de vie et transformer nos mairies en producteurs de
relations, de lien social, de machines à bien faire les petites et les grandes choses de
la vie quotidienne.
Nous avons d’ailleurs noté avec beaucoup de plaisir que la loi territoriale avait
maintenu la compétence générale à une seule collectivité : la mairie envoyant par là
même un signal clair : la mairie reste la pierre angulaire de la construction territoriale
française du XXIème siècle.
Résumons-nous, la création des intercommunalités répond à des logiques
d’économies et de projets de territoires fortes.
A côté de cette force d’agrégation et souvent contre elle, la vie moderne, dans sa
dureté, réclame sans cesse plus de proximité et les moyens actuels de
communication ont démultiplié cette demande de proximité et de réactivité. Les élus
seront bienheureux de faire vivre l’échelon communal pour répondre à cette
aspiration, le maire restant pour longtemps l’interlocuteur privilégié de ses citoyens.
Et le Maire d’Agen que je suis et qui se porte bien d’avoir donné de vrais pouvoirs à
ses 23 quartiers, peut en témoigner.
C’est dans cette tension –projet de territoire contre proximité- que naitra dans la
douleur, la future identité Lot et Garonnais.
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