03/10/07 - Intervention de J. DIONIS sur le Grenelle de l'Environnement lors des débats à l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Mes chers collègues,

Le Groupe Nouveau Centre se réjouit du débat que nous avons, aujourd’hui, sur le Grenelle de l’Environnement – engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.
Avec mes collègues Jean-Christophe Lagarde et Philippe Folliot, nous saisissons cette occasion pour vous faire part du point de vue de notre famille politique sur cette urgence nationale qu’est l’écologie.

La volonté du Président de la République n’était pas de faire de ce Grenelle de l’environnement un énième colloque pour constater l'urgence écologique et conclure qu'il faut agir ; mais bien de proposer des mesures concrètes. Le défi de l’environnement est une préoccupation extrêmement lourde – pour laquelle nous nous devons d’être créatifs et inventifs. Il nous faut imaginer une nouvelle politique afin d’assurer l’avenir pour les générations futures. Et je tiens, Monsieur le Ministre d’Etat, à saluer et à soutenir la démarche que vous avez engagée et à laquelle j’ai participé en tant que représentant du Parlement dans le groupe de travail n°4.

1. Nous tenons cependant à faire quelques remarques, notamment sur la méthode.
Le « Grenelle » est dans sa définition historique la résolution, dans l’urgence, de graves problèmes sociaux. Nous sommes en l’occurrence dans un cas tout à fait différent. Si les problèmes environnementaux sont majeurs, ils ne doivent cependant pas être traités dans une vision à « court terme ». Les réponses, solutions et mesures que nous devons apporter commandent du temps et une planification dans la durée.
Oui, le défi de l’environnement est un impératif qui exige une action de long terme (par opposition au court terme politique). Or les délais impartis aux groupes de travail pour la remise de leurs premières conclusions ont été quelques peu précipités et n’ont pas permis – à notre avis – un travail optimal.

Monsieur le Ministre, vous avez – pour reprendre votre belle expression - organisé cette « conférence des parties prenantes ». Collectivités territoriales, syndicats, entreprises, associations, se sont tous réunis au sein de ces groupes de travail. Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de problèmes ont été soulevés, bon nombre de propositions ont émergé.
Nous tenons à saluer le caractère innovant de votre démarche. Elle aboutit notamment à donner la place qu’elles méritent aux grandes associations mobilisées pour la défense de l’environnement. Ce Grenelle a déclenché, au sein de toute la société française (entreprises privées, associations, élus) un effort d’imagination et de propositions, que le Nouveau Centre tient à saluer.

Cependant, contrairement au Grenelle de 1968 pour lequel les parties prenantes avaient une réelle légitimité ; là, pour la première fois, on a réuni autour de la table des acteurs qui – nous l’entendons bien – pèsent dans le débat, mais dont la légitimité et l’expertise sont de niveau très différents.
La conséquence est la suivante : on se retrouve avec un état des lieux de toutes les opinions existantes ; un catalogue extrêmement large avec tout ce que cela peut comporter de confus. Et pour lequel nous n’avons pas eu les éclairages scientifiques nous permettant d’arbitrer.
Chaque partie prenante a eu, au sein de ces groupes une égalité de parole. Les législations existantes au niveau national ou européen n’ont pas toujours été prises en compte ; les nombreux rapports issus des missions d’information parlementaires ont été très peu utilisés ; et l’expertise scientifique a été véritablement marginalisée.

Monsieur le Ministre d’Etat, vous disposez maintenant de cet inventaire des opinions existantes. Il vous reste à choisir, à décider, à trier. Et nous - députés du Nouveau centre - nous pensons que, pour réussir cette deuxième phase, vous avez besoin d’une double boussole : celle de la légitimité démocratique et celle de l’expertise scientifique.

a) Celle de la légitimité démocratique tout d’abord. Le Parlement doit être saisi de ce dossier et prendre le relais sur ce sujet fondamental.
J’ai entendu, Monsieur le Ministre d’Etat, que vous présenteriez une loi-cadre au Parlement à l’issue de toutes ces étapes avec des mesures concrètes et financées. C’est une très bonne chose ! C’est même indispensable pour engager une action cohérente et de long terme pour l’environnement.

Et, comme le dirait notre collègue Charles de Courson : combien çà coûte ? Cette action de long terme suppose que l’on parle clairement la question du coût et du financement de ce futur programme. Toute réforme ambitieuse suppose des moyens conséquents. Monsieur le Ministre d’Etat, le Parlement attend que vous passiez à la planification de votre action avec un contenu, un chiffrage et un calendrier.

b) Deuxième boussole : L’expertise scientifique.
Je le disais tout à l’heure, l’expertise scientifique n’a pas eu, dans ce processus, la place qu’elle mérite. Cela est bien dommage ! Car l’écologie, c’est d’abord une science. Ne nous privons pas d’une évaluation scientifique pluridisciplinaire et indépendante. Et comme vous, Monsieur le Ministre, nous constatons la méfiance d’une partie des acteurs du secteur de l’environnement et l’opinion publique. Cette méfiance n’est pas là par hasard : les scientifiques doivent également faire des efforts. Trop souvent l’expertise a été monopolisée par une seule discipline et elle a été trop souvent sous l’influence des intérêts économiques. Monsieur le Ministre d’Etat, il est donc urgent de recourir à une expertise pluridisciplinaire et indépendante et de la mettre au cœur de des mécanismes d’arbitrages. C’est certainement là, la clé des enjeux auxquels nous devons répondre.

Au Groupe Nouveau Centre, nous entendons veiller à ce que ce Grenelle de l’Environnement ne soit pas qu’un outil de communication ! Il faudra dépasser le stade de l’annonce médiatique et trancher sur les mesures les plus efficaces. On a parfois trop eu tendance à éluder les vrais problèmes en se fixant des objectifs à long terme.
Nous attendons donc, Monsieur le Ministre d’Etat, que ces grands objectifs soient déclinés en propositions concrètes, efficaces et éclairées, susceptibles d’introduire une vraie rupture avec les politiques actuelles qui ont jusqu’à présent, il faut le reconnaître, manqué d’ambition.
Ce Grenelle de l’environnement ne doit pas se résumer à quelques mesures de façade. Il doit être un véritable projet d’avenir.
2. Pour finir, Monsieur le Ministre, quelques commentaires sur un certain nombre de propositions issues des groupes de travail pour illustrer les difficultés métrologiques que nous venons de souligner.

a) Fédérons nos propositions autour d’une stratégie industrielle, riche en emplois : La plupart des entreprises du secteur « environnement » sont étrangères. Nous avons un million d’emplois d’écart dans le domaine de l’environnement par rapport à l’Allemagne : il y a là un grand retard à rattraper !

b) Ne recourrons pas aux objectifs de long terme, pour lesquels nous ne maîtrisons pas la quantification. Par exemple : la proposition visant à porter le Fret non routier de 14% à 25% est un objectif ambitieux. Mais à quoi correspond cet objectif ? Comment pourrons-nous en quantifier les résultats ?
Sur ce point, Monsieur le Ministre, le Groupe Nouveau Centre vous fait une proposition : examinons au Parlement, chaque année, un projet de loi environnemental, comme nous le faisons pour le Projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous aurions ainsi, tous les ans, un débat sur les priorités à mettre en œuvre et des résultats précis sur les efforts accomplis. Il s’agirait là d’un outil concret permettant de répondre au défi de l’environnement par une action de long terme, planifiée et financée.
Tant que nous ne serons pas parvenus à articuler le court terme opérationnel et les objectifs de long terme issus notamment des directives européennes, du protocole de Kyoto, l’ensemble de la démarche manquera de crédibilité.

c) Fondons notre soutien à certaines idées populaires dans l’opinion publique
Permettez-moi de prendre l’exemple du BIO et de la restauration collective. Si l’agriculture biologique mérite notre soutien faut-il pour autant imposer le Bio au sein des cantines ? Il y a là une rupture intellectuelle en matière d’objectif. Ne pilotons pas cette mesure sous l’angle environnemental ! C’est de la santé des Français dont il s’agit. C’est donc en fonction de l’apport nutritionnel et des qualités gustatives des aliments qu’il convient de prendre les décisions et sous cet angle l’objectif de 20% de produits BIO en restauration collective semble bien fragile.
Même chose sur les pesticides : nous sommes tout à fait favorables à la suppression en deux ans des molécules les plus dangereuses car le danger a été établi à ce niveau. E, revanche, nous exprimons une forte réserve sur l’objectif de réduction de 50% en 10 ans sans avoir au préalable établi le risque et les conséquences en termes de production et de prix sur l’agriculture française.

d) Résolvons les conflits les plus durs par le recours systématique à l’expertise scientifique :
Prenons le cas des OGM : nous sommes là dans le cas typique où le clivage est total d’une part entre les agriculteurs BIO et les associations environnementales, et d’autre part, le reste du monde agricole, les chercheurs et l’industrie phytosanitaire.
Mon collègue Philippe Folliot exprimera la position du Nouveau centre sur ce sujet. Mais une chose est sûre : c’est un sujet duquel on ne sortira pas sans avoir recours à l’expertise scientifique. C’est pourquoi le Nouveau Centre soutient la création d’une Haute autorité des biotechnologies – elle devra apporter des éléments d’expertise nous permettant de trancher cette question.
Il en est de même sur la question des déchets ultimes (incinération enfouissement, méthanisation) : là encore, seule l’expertise scientifique pourra nous éclairer utilement.

Pour conclure, nous tenons à vous dire, Monsieur le Ministre que vous avez fait une bonne première mi-temps ! Vous avez surpris tout le monde et avez fédéré autour de votre idée. Mais, comme au rugby, l’important ce n’est pas la mi-temps, c’est de gagner le match !

Monsieur le Ministre, nous soutenons votre volonté de faire de l’écologie une priorité nationale, et nous avons souhaité aujourd’hui vous donner quelques idées pour gagner cette deuxième mi-temps.

Nous sommes sûrs, Monsieur le Ministre, que dans les vestiaires, vous ferez les bons choix stratégiques !

Je vous remercie.