14/09/04 - Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT)

 Le 14 septembre, le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a réuni le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT).
 Ce CIADT intervient dans un contexte économique plus favorable. La France, aujourd’hui en tête de la zone euro, a renoué en 2004 avec la croissance, pour au mois trois raisons :
- les grandes réformes de structure (décentralisation, Retraites, Assurance-maladie…)
- la réduction des déficits et la maîtrise de la dépense publique
- le développement de projets industriels et d’infrastructures.
 Quatre points ont été abordés lors de ce CIADT : la politique industrielle du territoire, la protection du littoral, le plan d'accompagnement du haut débit, le bilan des précédents CIADT

I) Mise en place de pôles de compétitivité

 Ces pôles se caractériseront par la présence sur un même territoire de trois éléments : une activité de recherche, une capacité de formation, et une activité industrielle ou de haute technologie.
 L’objectif de ces partenariats est de dégager des synergies autour de projets communs, entre les différents acteurs : entreprises, centres de recherche, universités, collectivités… Les pôles de compétitivité bénéficieront d’aides pour le financement de leurs projets et d’exonérations fiscales et de charges sociales significatives.
 Plus de 750 millions d’euros seront mobilisés sur trois ans
o une enveloppe de près de 450 millions d’euros sur 3 ans est mise en place dès 2005 (crédits d’animation et d’intervention ; franchise fiscale sous forme d’exonération d’impôt sur les sociétés et d’un allègement de charges sociales)
o un financement complémentaire de près de 300 millions d’euros sera apporté par différents établissements publics de l’Etat (ex : Caisse des Dépôts, ANVAR, BDPME)

II) Protection du littoral

 Le littoral est l’une des parties du territoire français qui connaît les évolutions les plus rapides. L’emploi y croît sensiblement plus vite que dans les autres régions.
 La dynamique économique du littoral demeure cependant fragile :
o Le nombre important de créations d’emplois, notamment à l’Ouest et au Sud, s’accompagne d’un taux de chômage important.
o Les activités traditionnelles (pêche, agriculture, construction navale…) sont particulièrement exposées aux effets de la mondialisation des échanges commerciaux.
 Il convient de promouvoir sur le littoral et son arrière-pays, un développement économique créateur de richesses, et de garantir la préservation de l’identité des régions.
 Au total, l’ensemble des mesures décidées (20 au total) en faveur du littoral représente 24 M€ de crédits nouveaux, dont 8 M€ qui seront affectés au Conservatoire du littoral.
 Quelques exemples de mesures :
o La création d’un Conseil national du littoral
o L’accroissement des moyens du Conservatoire du littoral : 8 M€ seront ouverts dans le prochain collectif budgétaire et une réflexion est engagée sur la pérennisation des ressources du Conservatoire.
o L’extension du bénéfice du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) aux travaux réalisés par les communes sur le domaine du Conservatoire.

III) Accélérer le développement du haut débit

 L’accès à l’Internet haut débit constitue un triple enjeu :
1) Un enjeu de compétitivité économique
2) Un enjeu d’attractivité du territoire
3) Un enjeu de cohésion sociale : faire en sorte que l’ensemble de la population dispose d’un accès
 Le Président de la République a fixé l’objectif de permettre l’accès dans toutes les communes de France à l’Internet haut débit. Dès 2002, le Gouvernement a donc lancé le Plan RESO 2007 avec l’objectif d’atteindre 10 millions d’abonnements fin 2007
 La France a rattrapé son retard en matière de taux de couverture Internet :
o Le taux de couverture Internet (débit normal) de la population est passé de 62% fin 2002 à 75% fin 2003 : 4ème place européenne et 10ème rang mondial.
o Le haut débit comptait 800.000 abonnés en mai 2002 et 5 millions aujourd’hui : l’objectif fixé par le CIADT est que 95% de la population soit couverte d’ici la fin 2005.
 Le CIADT a pris trois mesures :
1) La création d’une mission d’expertise et de conseil auprès des collectivités locales pour l’accès aux réseaux à haut débit qui comprend notamment le recrutement et la formation d’agents de l’Etat
2) Le lancement d’une réflexion, confiée aux ministres de l’industrie et de l’aménagement du territoire, en vue de définir un plan d’action gouvernemental en faveur des zones non couvertes par les opérateurs privés, en privilégiant les services publics, et notamment les écoles, ainsi que les PME. Les moyens financiers nécessaires feront l’objet si nécessaire d’une première inscription en loi de finances rectificatives pour 2004.
3) La relance de la procédure de concertation en vue de mieux faire connaître et partager les infrastructures existantes en créant une base de données unique disponible sur le site www.territoire.gouv.fr

IV) Bilan des précédents CIADT

 Le CIADT du 14 septembre a également permis d’établir un état d’avancement sur ce qui avait été décidé lors des précédents CIADT (26 mai, 3 septembre et 18 décembre 2003), notamment ce qui concerne les infrastructures de transports, le rayonnement des métropoles, la revitalisation du milieu rural, et la réindustrialisation des bassins fragilisés par les mutations économiques.
 Le calendrier d’un certain nombre de mesures a été fixé et des ajustements nécessaires ont été décidés.
 Le CIADT a par exemple constaté que l’avancement des études et procédures a permis l’approbation de l’avant-projet du tunnel de base de la liaison Lyon-Turin.