La nouvelle Assemblée Régionale devait se prononcer en séance plénière le 19 jullet sur son nouveau règlement intérieur. A l’occasion de ce débat j’ai souhaité revenir sur les règles qui nous permettent de travailler efficacement ensemble, au service des Néo-Aquitains, et remettre en perspective le cadre de notre travail d’élu à l’aune d’exigences nouvelles notamment en terme de participation citoyenne.
Si la mise en place des commissions est une délibération normale, quasi mécanique, faisant partie de l’installation de la nouvelle assemblée, questionnons-nous sur le fond :
Les commissions du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine ont elle bien fonctionné dans le dernier mandat ?
Et plus globalement, la démocratie représentative fonctionne-t-elle bien au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ?
Sur la première question, le fonctionnement des commissions, les membres sortant de mon groupe Centre et Indépendants répondent : peut « beaucoup mieux faire ». Les lignes de dysfonctionnements sont là : les commissions sont réunies sans les documents de la séance plénière, les commissions discutent mais ne votent pas sur les délibérations proposées en séance plénière, les commissions n’examinent pas les amendements des groupes.
Ces deux derniers points – vote formel des Commissions sur les délibérations de la séance plénière, l’examen des amendements en commission ont été proposés par notre groupe. Ces propositions ont été enterrées. Pourquoi ? (J’attends toujours une réponse).
Et plus généralement, en début de mandat, quels sont les projets d’Alain Rousset et sa nouvelle équipe pour améliorer la démocratie représentative de notre institution ? Quelle ambition porte-t-il en la matière ? Quelles sont ses propositions ?
Sur la deuxième question, plus large, plus fondamentale qui est celle de la qualité et de la vitalité de la démocratie représentative au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, nous sommes à la fois légitimistes et critiques.
Legitimiste d'abord, notre nouveau Président du Conseil Régional a gagné cette élection avec 39,51% des suffrages exprimés au 1er tour et la loi électorale veut qu’il dispose d’une majorité absolue de 101 membres. Il est donc pleinement légitime à conduire cette assemblée. Pour ntore part, le respect du vote majoritaire dans le cadre du suffrage universel est un principe sacré que nous respectons scrupuleusement.
Mais en même temps, sur les 4,3 millions de néo-aquitains, seuls 593 193 voix ont voté pour la liste Socialiste et apparentés, soit 13,7%. Je reprends vos mots, Monsieur le Président : "un tel pourcentage appelle à l’humilité et nous oblige".
Critique ensuite, ce score - 13,7% des inscrits - oblige à mieux faire fonctionner notre Assemblée. Le pouvoir à la Région appartient à l’assemblée plénière et celles et à ceux à qui notre Assemblée l’a délégué : au Président et à la Commission permanente.
L’analyse des votes en séance plénière, y compris des amendements, nous montre que très souvent, assemblée plénière se conduit comme une chambre d’enregistrement. Rarissimes sont les circonstances où notre Assemblée et ses débats modifient les délibérations présentées par l’exécutif. Ici, Alain Rousset, a construit une machine qui décide, et c’est déjà beaucoup. Il a veillé à ce que les relations humaines y soient correctes, et c’est aussi important. Mais sur l’essence de fonctionnement de cette institution, le fonctionnement est oligarchique et technocratique. Je pèse mes mots.
Quels progrès démocratiques nous proposez-vous dans le fonctionnement de cette maison ?
En tant que Maire d’Agen, je suis quotidiennement en contact avec mes administrés, et je ressens, comme de nombreux Maire par ailleurs, leur besoin de participer à la vie publique locale, ne serait-ce en donnant leur avis ! Ce n’est pas pour rien que fleurissent les Civic Tech et toutes les solutions et programmes de démocratie participative. Pour ma part j’ai pris des engagements dans ce sens, et j’invite notre président à mettre à jour sa gouvernance de notre collectivité !
Mais le débat démocratique ne s’arrête pas à la démocratie représentative, en grande difficulté aujourd’hui. Nous attendons des innovations de la part de l’exécutif régional pour ré-inclure dans le débat citoyen les 66% des citoyens qui n’ont pas voté les 21 et 28 juin derniers.
Alors faudrait-il ne laisser ce débat qu’à l’Assemblée Nationale et ne le renvoyer qu’à la loi ? Cette attitude serait à mon avis une erreur majeure.
La dernière campagne électorale nous a montré comment la Région est perçue : lointaine et inaccessible.
Pour conclure mon intervention en Séance plénière j'ai ainsi interpelé le Président :
" J’appelle Alain Rousset à l’audace, Monsieur le Présiden, vous en avez les moyens :
Vous disposez d'une majorité absolue dans cet hémicycle...
Vous n'avez pas à travailler à votre réelection. A moins que ...
Bref vous êtes un Président libre.
Que comptez-vous faire de cette liberté ?
Notre groupe des Centristes et Indépendants, s’engage, avec ses petits moyens, à soutenir toute innovation majeure dans le domaine de la démocratie participative.
Et à titre d’exemple, nous soutenons la proposition du groupe écologiste d’une convention citoyenne pour le climat, qui relève plus du bon sens que de la stratégie politique, au grand dam des journalistes.
Et vous Monsieur le Président ? Quelles sont vos ambitions en matière de démocratie participative ? "