SNCF Rapport Spinetta : vigilance pour la France périphérique

L’heure du « Grand Chambardement »  approche pour la SNCF. Une étape décisive a été franchie, jeudi 15 février, avec la remise du « Rapport sur l’avenir du transport ferroviaire » de Jean-Cyril Spinetta . Tout est sur la table et l’ensemble des préconisations du texte constitueront, si elles sont mises en œuvre, la plus grande transformation qu’ait connue le rail français depuis la création de la SNCF en 1937.

Comme bon nombre d’entre vous, je me suis intéressé à ce  rapport au travers des nombreuses synthèses faites par la presse. L’essentiel, d’inspiration libérale, me semble solide et raisonnable.

Solide et raisonnable : La possible reprise de la dette par l’Etat

En l’espèce, il s’agit de la dette de SNCF Réseau, l’entité du groupe ferroviaire qui gère l’infrastructure ferroviaire, soit environ 46 milliards d’euros fin 2017. Un trou qui se creuse chaque année de 3 milliards d’euros et qui paralyse le système.

Solide et raisonnable encore : La transformation en SA

Depuis la réforme ferroviaire de 2014, confuse et idéologique , l’édifice SNCF est constitué de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : un EPIC SNCF de tête, sorte de holding de commandement, qui en chapeaute deux autres, SNCF Mobilités (qui fait rouler les trains) et SNCF Réseau (qui s’occupe des rails). Le rapport Spinetta préconise la transformation de ces deux dernières EPIC en deux sociétés anonymes (SA) à capitaux publics. SNCF Mobilités serait transformée au motif que « sa forme juridique actuelle n’est pas durablement compatible avec les exigences européennes » dans la perspective de l’arrivée de la concurrence. SNCF Réseau deviendrait aussi une SA, meilleure manière, selon M. Spinetta, d’installer des garde-fous contre la tentation de l’endettement permanent

Solide et raisonnable toujours :L’extinction programmée du statut de cheminot

 M. Spinetta propose un « nouveau contrat social » aux salariés de la SNCF, intégrant « la question de l’évolution du statut ».

Le texte invite la SNCF à « se poser la question de l’opportunité de poursuivre des embauches dans un cadre statutaire qui ne lui permet plus de faire face à ses enjeux concurrentiels. » Autrement dit, les nouveaux arrivés n’auront plus le statut de cheminot, lequel sera réservé aux anciens et s’éteindra de lui-même dans une trentaine d’années.

Cette solution est connue. Elle a été appliquée à France Télécom et à la Poste avec succès. Respectueuse  des anciens, progressive, c’est clairement le bon choix pour cet aspect à juste titre très sensible de ce dossier

Obligatoire, donc inévitable : La mise en place de la concurrence

Inéluctable, l’ouverture à la concurrence est une obligation légale de la France qui est tenue de transposer dans sa loi, au plus tard à la fin de cette année, les directives européennes. On parle là de transport intérieur ferroviaire de voyageurs, les marchandises et les liaisons internationales constituant déjà un marché ouvert.

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Jusque là donc, tout va bien. Après, cela se gâte sur l’aménagement du territoire, sur le service public….

Et visiblement, M.Spinetta n’a pas lu le best-seller de Christophe Guilly sur la France Périphérique. (lire ma chronique  http://jeandionis.com/blog/electro-choc-france-peripherique-christophe-guilluy ) 

Il est urgent qu’il le fasse, s’il veut comprendre l’accueil contrasté que va recevoir son rapport, notamment dans cette fameuse France périphérique dont font partie Agen et le Lot-et-Garonne 

La suppression des petites lignes : Pour nous, c’est clairement non !

Pour M. Spinetta, il faut « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence : les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises ». Comme toujours, la France rurale périphérique serait sacrifiée sur l’autel de « la bonne gestion » !

"Impensable de consacrer près de 2 milliards d’euros à seulement 2 % des voyageurs", grondent les auteurs du rapport. Sauf que, pour notre seule région Nouvelle-Aquitaine, c’est une dizaine de lignes qui sont menacées, comme la ligne Agen-Périgueux qui désenclave toute la partie Nord-Est du territoire Lot-et-Garonnais.

Inacceptable et non négociable pour les Français « périphériques » que nous sommes. Sur ce point, le rapport fait carrément  fausse route. Il faut intensifier et moderniser ces lignes et leur trafic montera de manière nette et surprenante

Le TGV arrêté dans son expansion : Pour nous, c’est à nouveau non !

Plutôt qu’une nouvelle extension du réseau français de lignes à grande vitesse, jugé « abouti » par le rapport Spinetta, les experts préconisent de régénérer les lignes les plus anciennes comme Paris-Lyon, Paris-Tours et Paris-Lille……

Incroyable, ce réseau « abouti » qui exclut tout le Sud-Ouest de ce réseau, en exclurait Toulouse, 4^ème métropole Française, qui ferait de Bordeaux son terminus et renoncerait  à une interconnexion digne de ce nom avec l’Espagne.

La France Périphérique dit une nouvelle fois merci à tous ces hauts fonctionnaires qui ne savent faire des économies que sur le dos des citoyens qui vivent… loin de Paris. 

Bref, ce rapport Spinetta appelle un débat de fond, un débat politique. Il va falloir trier le bon grain de l’exigence de gestion et l’ivraie de l’abandon du service public dans la France rurale. J’appelle tous mes collègues à la plus grande vigilance… ferroviaire !