Jeudi prochain, le 14 Avril, je monterai à la tribune de l’hémicycle pour défendre ma proposition de loi n°3198 qui répond au beau nom de « renforcer durablement la compétitivité française ».
Celle-ci peut se résumer très simplement : Nos agriculteurs français sont victimes d’une distorsion de concurrence parfaitement avérée en matière de coût du travail. Les chiffres crient : L’heure de travail agricole (salaire brut hors charges patronales) est à 2 € en Pologne, 3,5 € en Espagne, entre 5€ et 7 € suivant les Landers en Allemagne, …..Et 9,2 € en France pendant que le taux de charge patronales est de 20% en Pologne, 21,2% en Espagne, de 23 % en Allemagne……et 41,5% en France !
Le résultat de cette distorsion est ravageur pour notre agriculture à commencer pour nos arboriculteurs et nos maraîchers, dont les prix de revient de leurs produits sont à plus de 50 % composés par le coût du travail : 1 seul exemple, nos fraisiculteurs….. En 1990, la France produisait 87 000 tonnes de fraises (n’oubliez pas d’acheter vos garriguettes du Lot-et-Garonne, c’est maintenant !) , l’Allemagne en produisait 73973 tonnes. 20 ans plus tard, la France a dévissé avec une production qui s’est effondrée à 43 000 tonnes alors que l’Allemagne s’envolait avec 150 854 tonnes.
Bref, nous les Français, avons été d’une rigidité et d’une naïveté coupables. Nous avons continué à charger nos agriculteurs et nos produits alors que tous nos grands voisins agricoles, avec des dispositifs nationaux spécifiques, allégeaient de manière substantielle leur coût du travail agricole.
Plus personne ne conteste aujourd’hui ce constat.
Reste la seule question qui vaille ? Devant cette injustice insupportable, qu’allons-nous faire ?
Attendre que dans 30 ans, 40 ans, 50 ans, les salaires et les charges des pays européens se soient harmonisés par le haut ? Moi qui ai passé ma vie de militant politique à défendre et à promouvoir l’Europe, je ne supporte plus ces discours d’un angélisme, lui aussi coupable. Dans 30 ans, dans 40 ans dans 50 ans, nos agriculteurs auront tous, sauf une petite minorité, été laminés et poussés dans les files tristes à mourir de ceux qui pointent au chômage.
Je n’accepterai jamais cette perspective. Alerté depuis plusieurs années par des amis proches eux-mêmes agriculteurs, j’avais déjà averti B.Lemaire , notre ministre de l’agriculture, qu’il ne pouvait pas faire une loi de modernisation de l’agriculture sans ouvrir ce débat et sans agir fortement dans ce domaine. Déjà en 2010, j’avais déposé un amendement qui contenait les fondements de ma proposition de loi lors des débats sur la LMA. J’avais été battu, mais j’avais senti ce jour-là que je touchais un point sensible et qu’il fallait que je continue à me battre pour la cause de nos agriculteurs. J’ai donc décidé de m’abstenir sur la loi LMA malgré les éléments positifs qu’elle contenait (assurance-récolte, etc….) …et je me suis au travail.
Pendant 10 mois, avec Nicolas Pélissier, mon assistant parlementaire et de jeunes stagiaires, nous nous sommes littéralement immergés dans ce dossier en liaison avec les grands réseaux d’expertise agricole que je tiens à saluer et à remercier : La caisse Nationale de la MSA, France Agrimer, le CNCER, etc.….. J’ai ensuite été rejoint dans mon combat par C.de Courson, mon collègue de la Marne. Charles est clairement est des meilleurs parlementaires actuels. C’est surtout un travailleur acharné, un moine-soldat de notre république, expert des questions budgétaires et économiques.
Fin Février, nous étions en mesure de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi, qui est produit législatif fini et équilibré, disposant d’une étude d’impact que personne ne conteste sérieusement. Vous pouvez en voir le détail http://www.jeandionis.com/soutien-projet-de-loi.asp. Pour faire simple, nous proposons d’étendre le dispositif d’exonération des charges aujourd’hui limité aux travailleurs occasionnels - avancée que nous avons saluée en son temps – aux travailleurs permanents. Le coût de cette mesure est 1 milliard d’euros et nous proposons de la financer avec un outil fiscal éprouvé, la taxe «poissons », élargie à l’ensemble des produits alimentaires frais et transformés, taxe due par la grande distribution, à l’exclusion des petits commerçants.
Aucun des arguments avancés contre notre travail ne nous a convaincus. Nous défendrons donc notre proposition de loi à la tribune de l’Hémicycle.
Quelles sont nos chances d’être entendues ? Il faut être un peu Don Quichotte pour se lancer dans la bataille d’une proposition de loi, quand elle n’est pas une suggestion discrète du gouvernement à un parlementaire à l’oreille attentive. La plupart de nos initiatives meurent sur le bureau de l’Assemblée Nationale, véritable cimetière aux éléphants des initiatives parlementaires sans lendemain attendant désespérément d’être inscrites à l’ordre du jour de notre Assemblée….sauf que les temps changent.
Les temps changent. Car la nouvelle constitution a partagé la maîtrise de l’ordre du jour de manière à peu près égale entre le gouvernement et le parlement….et pour la première fois, les groupes minoritaires, comme le Nouveau Centre, ont des journées d’initiative parlementaire au sein desquelles ils maîtrisent l’ordre du jour du parlement….et le 14 Avril est une journée d’initiative Centriste au sein de laquelle le Président de notre groupe, François Sauvadet, très bon connaisseur des enjeux agricoles, accepta d’inscrire notre proposition de loi.
Dès lors, très vite, les choses s’emballèrent : 115 députés cosignèrent notre proposition. Elle reçut le soutien de la FNSEA et de la Coordination rurale……et elle servit de catalyseur et de détonateur à un débat public sur ce sujet que rien n’arrêtera maintenant sauf un acte politique fort réduisant significativement l’injustice faite à nos agriculteurs. C’est dans ce contexte que Bruno Lemaire, Ministre de l’agriculture, puis F.Fillon se sont engagés publiquement – lors du congrès de la FNSEA -à agir dans ce domaine avant la fin de l’année. Lire http://www.agrapresse.fr/fnsea-francois-fillon-annoncera-un-calendrier-d...
Que se passera-t-il le 14 dans l’hémicycle ? Je vais porter la voix des agriculteurs au sein de l’Assemblée Nationale. Je veux que leur cri de colère « A armes égales » retentisse dans la maison de la démocratie française. Ce cri, nous devons l’entendre, le gouvernement doit l’entendre.
Il est ensuite probable que notre proposition de loi soit rejetée. On nous parlera d’eurocompatibilité, de répercussions sur les consommateurs…..On ne nous convaincra pas. Les vraies résistances sont ailleurs. On ne veut pas faire participer la grande distribution au financement de l’amont de la filière agricole. On a tort. Mais à l’Assemblée, c’est comme sur la pelouse. Tous les matchs doivent être joués…et il peut y avoir des surprises.
Et après ? Je crois que F.Fillon et B.Lemaire tiendront parole et qu’ils travailleront avec les députés pour arriver à un geste politique significatif applicable au 1er Janvier 2012. Je fais confiance à B.Lemaire. C’est un ministre doué, travailleur et spécialement à l’aise dans la diplomatie européenne, constitutive de toute politique agricole sérieuse aujourd’hui. Mais, il faut qu’il nous entende, nous B.Reynès le maire de Chateaurenard, qu’il a missionné sur le sujet, nous, Charles de Courson et moi-même, députés de terrain, lui remonter la colère et les espoirs de nos agriculteurs.
S’il est le ministre d’une politique ambitieuse dans ce domaine, je l’aiderai de toutes mes forces. S’il accouche d’une mesurette, nous ne serons pas complices de ce nouveau refus d’agir et je porterai jusqu'au bout de mon mandat le combat de nos agriculteurs.
J’ai confiance, mais les yeux ouverts. Je fais mienne la doctrine de la banque de France : « la confiance n’exclut pas le contrôle »
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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
nos agriculteurs
Oui, Monsieur le député! Je soutiendrai votre combat pour nos agriculteurs. Mais que peut un petit retraité bien isolé dans son coin??
Meilleures salutations
Luís F.Pacheco Sánchez de León
Direct
Monsieur Dionis du Sejour, je suis assez partagé sur votre proposition de loi.
-D'un coté, vous nous parlez de concurrence et d'agriculture.
Très bien...Mais est ce vraiment à la Nation d'apporter des réponses, sachant qu'il y a trois ans, vous avez voté le traité de Lisbonne, qui a consacré ces deux "thématiques" comme étant des "compétences absolues" de l'UE ?
J'ai envie de vous dire : mais pourquoi donc, ne travaillez vous pas au corps, ce commissaire européen, qui fait la pluie et le beau temps, pour ce qui est de la PAC ? Et puisqu'il est question de "distorsion de concurrence" pourquoi n'en appelez vous pas à la Commission Européenne, qui là encore, est censée être responsable du marché intérieur (puisque cette distorsion est européenne) ?
La question n'est pas "est ce euro compatible" mais mais "quel sens est ce que je donne à mon action politique, si je consacre des compétences pour l'UE, et qu'à la première occasion, je demande à la Nation de remédier aux lacunes de cette dernière ?
Vous avez une arme : le traité de Lisbonne. Que ne vous en servez vous, pour obtenir une action véritable, contre cette "distorsion" que vous dénoncez ? L'UE n'est pas elle sensée défendre les "consommateurs" contre la "concurrence faussée" et "déloyale" que vous mettez en avant ?
-De l'autre, vous évoquez la grande distribution.
Là, j'ai envie de vous dire, oui...C'est exact, la grande distri se paie rubis sur l'ongle, sur les agriculteurs et les consommateurs (qui paye la taxe poisson selon vous ?)
En proposant d'étendre le chapitre des taxes (qu'au passage, vous aviez pris l'engagement de ne pas augmenter ! Souvenirs de 2007, vite oubliés, hein ?) vous la comblez d'aise, la grande distri ! Il lui suffira de répercuter le prix sur le consommateur...Lequel (au passage) a déjà bien du mal à payer son essence (merci l'Etat !) et son gaz (idem !) ! Et je ne parle pas des autres charges que l'Etat nous donne tous les matins...
Vous voulez agir contre la grande distri ? L'obliger à agir conformément aux désirs du Législateur ? Et bien agissez ! Le seul moyen d'obtenir ce que vous souhaitez, c'est de "punir" la grande distri pour la mauvaise oeuvre dont elle est (selon vos dires) responsable.
Privez là de son pactole ! Enlevez lui la possibilité : de faire crédit aux particuliers (1) car elle grève ses fournisseurs pour agir en ce sens, de faire de la trésorerie immédiate tout en ayant le loisir de ne payer ses fournisseurs (agriculteurs compris) que 60 à 90 jours ! Un avantage qu'aucune entreprise ou autre n'a ! Sauf (peut être) l'Etat. Mais l'Etat peut avoir ses raisons d'ordre général. La grande distri, en revanche...
Contraignez aussi, ladite distri, à répercuter le vrai coût des hausses qu'elle brandit. Pour ce faire, pas besoin d'aller loin. Premier kiosque, vous achetez "capital".
Tenez, j'ai même une idée. Au lieu de taxer indirectement le consommateur, pourquoi ne taxez vous pas les abus de la grande distri (et des petits commerces du reste) ?
On peut comprendre que la grande distri vende son kilo de pomme 2,56. MAIS quand RIEN ne justifie la hausse de 20% du coût des pommes, je pense que l'Etat devrait prévoir une taxe pour tout ce qui dépasse la hausse "légal".
Et cela dans tous les domaines d'ailleurs. Essence et gaz compris. Si je ne prends que mon ex, entre la semaine dernière et aujourd'hui...23 euros de hausse pour un plein ! A qui va t on faire croire que c'est le coût du pétrole, seul, qui explique cela ? C'est plutôt Total et cie qui se gavent.
Et bien, pourquoi ne pas TAXER ces ABUS...Dans le respect, bien sur, des traités européens ?
Disons que j'achète des pommes. Celles ci me coûtent à l'instant a) 2,3 euros. Un événement provoque une hausse. Mes pommes passent à 2,5 euros. Mais la grande distri me les facture 2,9 euros. Et bien l'Etat récupère la différence entre les 2,5 et les 2,9. Et les reverse, après, comme il l'entend. Soit en direction du consommateur, soit en direction des agriculteurs.
Idem...Tant qu'à faire, allons y pour une loi très utile. Quand va t on se décider - au Parlement - à contraindre les restaurateurs à spécifier si les plats servis sont "faits maison" ou justes des produits certifiés DAVIGEL ? L'Italie et l'Espagne semblent avoir plus de respect pour les "clients" !
Du reste, l'Etat gagnerait à cette "transparence". D'une part, il pourrait ainsi canaliser ce qui relève de la vraie gastronomie et ce qui n'en relève pas. Permettant ainsi aux restaurateurs qui font eux mêmes les plats de valoriser leur effort, comparativement à ceux qui se contentent de réchauffer du surgelé.
Ensuite, il pourrait agir sur le même principe que plus haut. S'il y a une hausse tarifaire injustifiée (faire de la marge est normal, truander le client, non !), l'Etat récupère la différence.
Enfin, cela obligerait les restaurateurs à faire des choix, en abusant du consommateur.
Pour terminer, cela éviterait aussi que l'on truande les agriculteurs, notamment dans "le bio" qui voient leurs produits vendus énormément chers dans la grande distri, sans raison valable.
Là encore, je vous renvois à "Capital".
Sinon...Autre sujet d'intérêt pour moi : le NC (qui se prétend européen) pourrait il s'expliquer, quant à son attitude particulièrement scandaleuse, le 5 ou 6 avril dernier ? Via l'adoption d'un protocole pour l'élection des députés européens ?
En tant que chef d’entreprise, je dispose d’une bonne connaissance du droit européen. Il semble, à dire vrai, que les membres du NC (et à ma grande tristesse vous faites partie du lot) sont majoritairement ignorants des dispositions du TRAITE DE LISBONNE ! Lequel prime (au cas où le NC l’ignorerait également) sur les « lois » !
Que dit le traité de Lisbonne ? Que les citoyens ont des DROITS FONDAMENTAUX. Lesquels sont inscrits dans la CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, laquelle prime également sur notre droit (sauf la DDHC) et sur les traités eux mêmes, puisqu’elle incarne les VALEURS DE L’UE…Que le NC prétend, continuellement, défendre…Alors que l’ex récent montre le contraire !
Qu’on en juge ! Si toutes les étapes (CIG, mise en place députés supplémentaires) sont respectueuses du droit (international, européen, national), la position « française » est particulièrement choquante…Car ANTI DEMOCRATIQUE ! Et anti REPUBLICAINE du reste !
Il est, en effet, question dans ce protocole, de REMPLACER L’ELECTION PAR LA DESIGNATION PAR LE PARLEMENT NATIONAL ! On passe donc du suffrage DIRECT au suffrage INDIRECT ! Or, le traité est FORMEL (heureusement !) : SI LES MODALITES de l’ELECTION sont à l’appréciation des Institutions nationales…Il est un principe intangible : le caractère DIRECT et le caractère ELECTIF ! Je vous renvois à l’article 39 de la Charte !
Ou plutôt, non, je cite : LES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN SONT ELUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT, LIBRE ET SECRET.
Quel est donc le mot que les DEPUTES FRANCAIS, qui ont pourtant le même MODE d’élection (suffrage UNIVERSEL, DIRECT !!!) ne comprennent pas ? DIRECT peut être ?
Rappelons, tout de même, que les principes de l’élection, en France, sont expliqués aux élèves de CM2 ! Lesquels savent, à l’évidence, faire la part des choses entre une élection DIRECTE et INDIRECTE !
Faut il donc que les citoyens FRANCAIS portent l’affaire devant la CEDH ou la CJUE ? Pour que les PARLEMENTAIRES FRANCAIS apprennent à faire la différence entre le SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT et L’INDIRECT ?
pharisien!
Vous êtes un pharisien, oui, parce que vous proclamez et voulez faire voter des lois dont vous savez que, au choix: soit elles ne seront pas appliquées, soit elles le seront sans résultat. Pas appliquées: taxer la grande distribution quand on n'est pas capable de la contraindre,parce qu'on n'a même pas sur le terrain assez d'inspecteurs de la concurrence et de la répression des fraudes. Quand en cas de constat de fraude, l'amende est soit minorée, soit la sanction carrément annulée par la grâce d'un responsable politique, voire d'un élu, qui passe le coup de fil, adresse le courrier qu'il faut au bon service (que peut refuser un pauvre fonctionnaire à un élu?). Quand les sanctions s'appliquent seulement selon que l'on est puissant (on a les bonnes relations, qu'on finance peut être dans leurs actions politiques?) ou pas (selon que vous serez puissants ou misérables...).
Pharisien vous êtes encore quand vous savez que de toutes façons les emplois dans l'agriculture n'amènent pas tous la même valeur ajoutée, que le travail des uns est dévalué où qu'ils soient, pendant que des intermédiaires ou des groupements de producteurs, de gros agriculteurs se gavent sur le dos des petits... Pharisien quand vous savez que tant d"éleveurs sont pieds et poings liés et réduits en esclavage par les fournisseurs d'aliments pour bétail et tout une chaîne qui s'engraisse sur leur dos, jusqu'à la distribution! Pharisiens quand vous savez que les prêts que certains remboursent les obligent à se vendre pour renégocier leurs prêts à chaque saison plus dure pour eux. Pourquoi ne pas geler les remboursements ou au moins les intérêts des prêts, les années où on vend à perte? On verrait si les banques, quand elles perdraient des sous, ne feraient pas pression sur la grande distrib! Allez pondez nous des mesurettes qui vont encore plomber le pouvoir d'achat du consommateur final, sans toucher aux marges de la grande garce! Un petit chantage aux licenciements de la part de la grande distrib? Pardon: au non renouvellement des contrats précaires à temps partiel... Et le tour est joué. Allez, la démagogie a encore de beaux pharisiens dans ses rangs. Je vous ai écouté sur lcp. C'est à pleurer, mais pas de rire!
soyions solidaire
votre discours est bien limité a votre base ,mais les minorités ne s' arretes pas aux agriculteurs .Mr reichman vous invites a son (notre) combat, notre survie, les monopoles qui n existes plus( sc +retraites) renseignez vous et combattons ensemble pour tous(tes) et pas seulement chacun dans son domaine ,levons nous pour tous(tes) .soyiez le debut de cette révolution qui gronde dans les campagnes,dans le peuple de FRANCE .JPM
Votre proposition de loi
Monsieur le Député,
Si votre diagnostic est bon, mais il explique aussi la désindustrialisation et le désastre économique en gestation (niveau de dette publique, CADES qui déborde, déficit de la balance des paiements, etc.) et pas seulement les problèmes de la filière agricole, la solution proposée est désastreuse. En reportant ces charges sur le consommateur, vous allez certes permettre aux agriculteurs de survivre un peu plus longtemps mais en appauvrissant le reste de la population qui va payer les taxes sensées compenser le transfert de charges. Ainsi, ces derniers consommeront simplement pour un milliard de moins et vous aurez juste déplacé le problème. La seule solution est de comprendre et d'accepter que notre système de protection sociale est mort, et qu'il faut le dire au français. Nous ne pouvons plus continuer ainsi et la seule manière d'inverser la tendance est de passer de 57% de dépenses publiques (un record mondial) au niveau de la moyenne européenne, soit 44% du PIB. Ainsi, c'est 13% du PIB que l'Etat doit annuellement dépenser en moins, donc environ 235 milliards de moins par an. Si nos dirigeants ne le comprennent pas, nous laisserons à nos enfants un pays dévasté économiquement et ruiné financièrement par plus de trente années de folles idéologies.
Mes respects, Monsieur le Député.
Mon Combat pour nos agriculteurs
Monsieur le député vous avez raison de souligner la situation du monde agricole français ses difficultés sont nombreuses et parfois amplifiées par les dieux de l'olympe (pluies ,vents, sécheresse ) mais pourquoi ne pas évoquer la nécessité d'une caisse mutuelle des risques interprofessionnelle . Car présentement et depuis 2ans le prix du blé et autres céréales se portent bien qu'elles sont les raisons de ce manque de solidarité dans ce monde agricole ,Par ailleurs n'oubliez pas que beaucoup de Français assurent de leurs deniers la retraite de leurs parents qui ne disposent que d une maigre retraite ... certes du fait de cotisations tardives et peu élevées ....
Cela dit en Macro économie l'équation de la France est simple trop de dépenses et de charges acceptées par les députés lors du vote du budget bien souvent pour des motifs électoraux que je comprends dès lors que la démocratie ne limitera pas les mandats à un seul et une fois avec pour contrepartie les prélèvements les plus élevès d'Europe à une exception près Notre pays s'est appauvri, il se ruine chaque jour davantage , demain se sera le dépot de bilan façon Grèce et Portugal Croyez bien et vous le savez que la "cotation risque pays" de la France est en zone Orange le rouge c'est l'espace temps de la punition
Rien n'est perdu prenons exemple sur le redressement des finances du Canada en 4ans ..... limitation des dépenses avec un soin extrème et sans démagogie au passage interdiction aux banques de retail ou faisant appel à l épargne publique de faire de l équity résultat pas de problème de fonds propres
Courage Monsieur le député,car au dela des secteurs en grande difficultés la Nation est en danger face à une situation critique qui s'apparente de plus en plus (voir notre déficit de commerce extérieur..°) à une crise de liquidités
court
L'éventail des mesures à prendre pour court-circuiter les intermédiaires qui font des marges folles et grèvent les prix aux producteurs, aux agriculteurs, est trop complexe pour qu'une poignée d'idées simplistes puissent à elles seules résoudre quoi que ce soit.
Mais je voudrais témoigner de l'intérêt des circuits courts. J'ai vu des agriculteurs venir eux même mettre en rayon leurs produits frais, après les avoir conditionnés de façon à ce que la grande surface où ils venaient n'aie plus qu'à leur ouvrir le rayon (fraises en barquettes, salades, radis en bottes, etc). Les agriculteurs que j'ai vus mettre ainsi, eux même, leurs produits ultra frais en rayon, se disaient satisfaits des prix qu'on leur payait.Je précise que je ne parle que de trois maraîchers, et tous trois livraient dans la même enseigne. Comme ils en parlaient en bien, pourquoi ne pas la citer ? Il s'agissait d'Intermarché. (je laisse le soin au modérateur du site de corriger mon propos si l'on ne doit pas citer l'enseigne).
J'en conclus que pour que l'on joue gagnant-gagnant du producteur au consommateur, distributeur compris, le circuit court est une voie à privilégier. Est ce assez fait? Y a t il un ou des textes législatifs pour y inciter la grande distrib? Bruxelles le permet-elle?
Réaction sur votre loi
Je suis de tout coeur avec vous pour cette proposition de loi ,une des seules solutions pour sauver la partie de l'agriculture gourmande en main d'oeuvre et ainsi retrouver de la compétitivité.