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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Mon Combat pour nos agriculteurs :Petite histoire de ma proposition de loi

Publication : 10/04/2011  |  23:51  |  Auteur : Jean Dionis

Jeudi prochain, le 14 Avril, je monterai à la tribune de l’hémicycle pour défendre ma proposition de loi n°3198 qui répond au beau nom de « renforcer durablement la compétitivité française ».

Celle-ci peut se résumer très simplement : Nos agriculteurs français sont victimes d’une distorsion de concurrence parfaitement avérée en matière de coût du travail. Les chiffres crient : L’heure de travail agricole (salaire brut hors charges patronales) est à 2 € en Pologne, 3,5 € en Espagne, entre 5€ et 7 € suivant les Landers en Allemagne, …..Et 9,2 € en France pendant que le taux de charge patronales est de 20% en Pologne, 21,2% en Espagne, de 23 % en Allemagne……et 41,5% en France !

Le résultat de cette distorsion est ravageur pour notre agriculture à commencer pour nos arboriculteurs et nos maraîchers, dont les prix de revient de leurs produits sont à plus de 50 % composés par le coût du travail : 1 seul exemple, nos fraisiculteurs….. En 1990, la France produisait 87 000 tonnes de fraises (n’oubliez pas d’acheter vos garriguettes du Lot-et-Garonne, c’est maintenant !) , l’Allemagne en produisait 73973 tonnes. 20 ans plus tard, la France a dévissé avec une production qui s’est effondrée à 43 000 tonnes alors que l’Allemagne s’envolait avec 150 854 tonnes.

Bref, nous les Français, avons été d’une rigidité et d’une naïveté coupables. Nous avons continué à charger nos agriculteurs et nos produits alors que tous nos grands voisins agricoles, avec des dispositifs nationaux spécifiques, allégeaient de manière substantielle leur coût du travail agricole.
Plus personne ne conteste aujourd’hui ce constat.

Reste la seule question qui vaille ? Devant cette injustice insupportable, qu’allons-nous faire ?
Attendre que dans 30 ans, 40 ans, 50 ans, les salaires et les charges des pays européens se soient harmonisés par le haut ? Moi qui ai passé ma vie de militant politique à défendre et à promouvoir l’Europe, je ne supporte plus ces discours d’un angélisme, lui aussi coupable. Dans 30 ans, dans 40 ans dans 50 ans, nos agriculteurs auront tous, sauf une petite minorité, été laminés et poussés dans les files tristes à mourir de ceux qui pointent au chômage.

Je n’accepterai jamais cette perspective. Alerté depuis plusieurs années par des amis proches eux-mêmes agriculteurs, j’avais déjà averti B.Lemaire , notre ministre de l’agriculture, qu’il ne pouvait pas faire une loi de modernisation de l’agriculture sans ouvrir ce débat et sans agir fortement dans ce domaine. Déjà en 2010, j’avais déposé un amendement qui contenait les fondements de ma proposition de loi lors des débats sur la LMA. J’avais été battu, mais j’avais senti ce jour-là que je touchais un point sensible et qu’il fallait que je continue à me battre pour la cause de nos agriculteurs. J’ai donc décidé de m’abstenir sur la loi LMA malgré les éléments positifs qu’elle contenait (assurance-récolte, etc….) …et je me suis au travail.

Pendant 10 mois, avec Nicolas Pélissier, mon assistant parlementaire et de jeunes stagiaires, nous nous sommes littéralement immergés dans ce dossier en liaison avec les grands réseaux d’expertise agricole que je tiens à saluer et à remercier : La caisse Nationale de la MSA, France Agrimer, le CNCER, etc.….. J’ai ensuite été rejoint dans mon combat par C.de Courson, mon collègue de la Marne. Charles est clairement est des meilleurs parlementaires actuels. C’est surtout un travailleur acharné, un moine-soldat de notre république, expert des questions budgétaires et économiques.

Fin Février, nous étions en mesure de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi, qui est produit législatif fini et équilibré, disposant d’une étude d’impact que personne ne conteste sérieusement. Vous pouvez en voir le détail http://www.jeandionis.com/soutien-projet-de-loi.asp. Pour faire simple, nous proposons d’étendre le dispositif d’exonération des charges aujourd’hui limité aux travailleurs occasionnels - avancée que nous avons saluée en son temps – aux travailleurs permanents. Le coût de cette mesure est 1 milliard d’euros et nous proposons de la financer avec un outil fiscal éprouvé, la taxe «poissons », élargie à l’ensemble des produits alimentaires frais et transformés, taxe due par la grande distribution, à l’exclusion des petits commerçants.

Aucun des arguments avancés contre notre travail ne nous a convaincus. Nous défendrons donc notre proposition de loi à la tribune de l’Hémicycle.
Quelles sont nos chances d’être entendues ? Il faut être un peu Don Quichotte pour se lancer dans la bataille d’une proposition de loi, quand elle n’est pas une suggestion discrète du gouvernement à un parlementaire à l’oreille attentive. La plupart de nos initiatives meurent sur le bureau de l’Assemblée Nationale, véritable cimetière aux éléphants des initiatives parlementaires sans lendemain attendant désespérément d’être inscrites à l’ordre du jour de notre Assemblée….sauf que les temps changent.

Les temps changent. Car la nouvelle constitution a partagé la maîtrise de l’ordre du jour de manière à peu près égale entre le gouvernement et le parlement….et pour la première fois, les groupes minoritaires, comme le Nouveau Centre, ont des journées d’initiative parlementaire au sein desquelles ils maîtrisent l’ordre du jour du parlement….et le 14 Avril est une journée d’initiative Centriste au sein de laquelle le Président de notre groupe, François Sauvadet, très bon connaisseur des enjeux agricoles, accepta d’inscrire notre proposition de loi.

Dès lors, très vite, les choses s’emballèrent : 115 députés cosignèrent notre proposition. Elle reçut le soutien de la FNSEA et de la Coordination rurale……et elle servit de catalyseur et de détonateur à un débat public sur ce sujet que rien n’arrêtera maintenant sauf un acte politique fort réduisant significativement l’injustice faite à nos agriculteurs. C’est dans ce contexte que Bruno Lemaire, Ministre de l’agriculture, puis F.Fillon se sont engagés publiquement – lors du congrès de la FNSEA -à agir dans ce domaine avant la fin de l’année. Lire http://www.agrapresse.fr/fnsea-francois-fillon-annoncera-un-calendrier-d...

Que se passera-t-il le 14 dans l’hémicycle ? Je vais porter la voix des agriculteurs au sein de l’Assemblée Nationale. Je veux que leur cri de colère « A armes égales » retentisse dans la maison de la démocratie française. Ce cri, nous devons l’entendre, le gouvernement doit l’entendre.

Il est ensuite probable que notre proposition de loi soit rejetée. On nous parlera d’eurocompatibilité, de répercussions sur les consommateurs…..On ne nous convaincra pas. Les vraies résistances sont ailleurs. On ne veut pas faire participer la grande distribution au financement de l’amont de la filière agricole. On a tort. Mais à l’Assemblée, c’est comme sur la pelouse. Tous les matchs doivent être joués…et il peut y avoir des surprises.

Et après ? Je crois que F.Fillon et B.Lemaire tiendront parole et qu’ils travailleront avec les députés pour arriver à un geste politique significatif applicable au 1er Janvier 2012. Je fais confiance à B.Lemaire. C’est un ministre doué, travailleur et spécialement à l’aise dans la diplomatie européenne, constitutive de toute politique agricole sérieuse aujourd’hui. Mais, il faut qu’il nous entende, nous B.Reynès le maire de Chateaurenard, qu’il a missionné sur le sujet, nous, Charles de Courson et moi-même, députés de terrain, lui remonter la colère et les espoirs de nos agriculteurs.

S’il est le ministre d’une politique ambitieuse dans ce domaine, je l’aiderai de toutes mes forces. S’il accouche d’une mesurette, nous ne serons pas complices de ce nouveau refus d’agir et je porterai jusqu'au bout de mon mandat le combat de nos agriculteurs.

J’ai confiance, mais les yeux ouverts. Je fais mienne la doctrine de la banque de France : « la confiance n’exclut pas le contrôle »

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