Soutien franc et massif de Jean Dionis au Grenelle de l'environnement , porte-parole des centristes

Discussion Générale
Projet de loi portant Engagement National pour l’Environnement
Jean Dionis du Séjour

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le Grenelle vient de loin, de très loin. Il vient des premieres voies qui se sont élevées fortement pour nous sensibiliser aux enjeux environnementaux alors que nous y étions hermétiques.

S'il fallait choisir une seule image et un seul prophète, celle de René Dumond terminant sa présentation télévisuelle lors de la campagne présidentielle de 1974 en buvant un verre d'eau et en nous alertant sur sa rareté future s'impose à nos mémoires.

Reconnaissons le, le mouvement a longtemps préché dans le désert et il a fallu attendre les années 90 / 2000 pour que l'opinion publique bouge enfin dans ses profondeurs.

Sans doute, ce mouvement a-t-il été rendu possible par tout le travail de fourmi des scientifiques qui ont objectivé des phénomènes de long terme aussi difficile à appréhender à notre échelle humaine que le rechauffement climatique, le recul de la biodiversité.
Le Grenelle est aussi l'enfant de tout ceux qui ont su l'expliquer avec pédagogie à l'opinion publique et je pense ici à des gens aussi différents qu'Al Gore avec son documentaire sur « la vérité qui dérange », Yann Artus Bertrand et son film « Home », ou enfin Nicolas Hulot et son manifeste.

Rappelons nous la campagne présidentielle de 2007 : Nicolas Hulot réussi le tour de force de faire signer son pacte écologique par les principaux candidats, Ségolène Royal, François Bayrou, et Nicolas Sarkozy.

L'honneur de cette majorité présidentielle sur cet enjeu décisif est d'avoir tenu parole sur la démarche comme sur le fond.

Sur la démarche d'abord, les centristes ont soutenu ce processus démocratique nouveau qui mettait au début processus politique une conférence rassemblant l'ensemble des parties prenantes et notamment pour la première fois les associations écologiques.
Cette démarche faite dès l'été 2007, aboutissait à l'adoption consensuelle de 238 engagements.

Et le seul test de respect de l'élan initial du Grenelle sera de comparer ces 238 engagements initiaux avec l'ensemble des engagements legislatifs et réglementaires à la fin du travail parlementaire et gouvernemental.

Nous avons déjà la certitude que l'immense majorté de ces engagements sera tenu.
Et c'est d'abord pour cela que 3 ans après l'enthousiasme deumeure à la fois sur le caractère innovant de cette démarche démocratique et sur l'ampleur du changement qu'elle impulse.

Quant au Parlement, cela fait maintenant plus de 2 ans qu'il travaille sur l'ensemble de texte que consituent le Grenelle I et le Grenelle II.

Le Grenelle I s'est bien passé et bien terminé. Notre parlement a su se rassembler dans un vote exceptionnel d'unanimité qui vous a mis, M.le ministre en position de force pour débloquer les difficiles négociations européennes sur le Paquet climat-énergie.
Mais, nous ne semblons pas disposer du même micro-climat favorable pour le Grenelle II.
Est-ce la fatigue, après tout légitime, après 70 heures de débats en commission ou plus de 1625 amendements sur un texte qui comprend 187 articles, indiscutablement un des plus longs de la Vième république? Elle a pu jouer un rôle et nous aurons bien besoin de souffle et de sérénité pour cette dernière ligne droite législative où il importe que chacun d'entre nous garde ses nerfs.

Nous epnsons tout simplement que l'ensemble des secteurs d'activité bousculés par le Grenelle est tout simplement impressionnant et qu'il est après tout compréhensible qu'au moment d'adopter le texte normatif du grenelle, « Ca coince dans tel ou tel secteur ».

Mais les difficultés sectorielles ne doivent pas occulter le débat central qu'ouvre cette démarche.

Ce débat débouchera forcément sur un des clivages idéologiques le plus vivaces de notre actualité, celui qui oppose les partisans d'une nouvelle croissance verte aux partisans de la décroissance : c'est un débat légitime, c'est un débat essentiel, il ne faut pas l'escamoter.

Oui ou non voulons nous concilier progrés et croissance avec les exigences environnementales ? Ou avons choisi – consciemment ou non – la décroissance comme seule sortie à la crise écologique ?
Le Grenelle est clairement positionné dans le campn de ceux qui veulent faire émerger une nouvelle croissance verte. Chacune de nos familles politiques va devoir parler clair sur ce sujet.
On ne pourra pas longtemps rester dans l'ambiguité et par exemple soutenir le virage en faveur des TGV à Paris et s'y opposer sur le terrain.

En ce qui nous concerne, les centristes se considèrent comme des militants du Grenelle et s'opposeront fermement aux discours néo-malthusiens qui sont lourds de conséquences de régression économique et sociale.

Les tenants de la decroissance remettent en cause le bien fondé de la croissance qui permet la création de richesse, d’emploi, l’amélioration du niveau de vie et de la santé.

Bref qui permet le progrès et notamment le progrès social or autant le mouvement écologique nous a à juste titre bousculé pour remettre en cause et refonder notre croissance, autant il serai sucidaire que de renoncer à l’idée même de progrès et de croissance.

Le concept de décroissance est fondé sur l’hypothèse que produire toujours plus implique mécaniquement de consommer toujours de plus en plus d’énergie et de matière première.
Or cette corrélation est contestable, c’est notamment ce qu’on fait de grands économistes (schompeter stiglitz).
Le progrès technologique permettra de produire plus avec moins de facteur de production comme l’énergie pour les matières premières.

De l’autre côté la croissance verte transformera des secteurs traditionnels de notre économie comme de nouveaux secteurs tels que l’automobile, les bâtiments, les biotechnologies.
La croissance verte c’est aussi un gisement d’emploi considérable estimé à 600 000 dans notre pays. Plusieures études évaluent à près de 450 milliards d’euros l’activité, l’apport de la croissance verte à notre économie d’ici 2020.

Pour parler d’un directoire que je connais bien le lot et Garonne, les deux dernières unités de production crées dans mon département ont été une unité de création de panneaux voltaïques et une unité de transformation du bois produit par la forêt gasconne. Cet exemple montre bien que la création d’emploi industriel dans notre pays et la fin de la déindustrialisation passeront par la croissance verte.

Mais au dela de ce débat central entre croissance verte et décroissance nous devons veiller à ce que dans sa dernière ligne droite le texte du Grenelle reste un texte fédérateur de l’ensemble des acteur socio-économique de la nation et ne devienne pas à l’occasion de querelles justes mais secondaires un texte de division.

Parmi ces querelles sectorielles, je ne me résouds pas au divorce entre les promoteurs du Grenelle dont nous sommes et le monde rural.

2009 a été une année noire pour le monde agricole dont le revenu moyen a reculé de 34% en un an et dans cette conjoncture nos agriculteurs se battent dos au mur pour survivre dans une compétition internationale féroce. Il faut entendre leur revendication légitime qui s’exprime fortement et simplement : « nous voulons nous battre à armes égales au niveau européen ».

Cette revendication s’exprime notamment dans deux domaines : celui de la gestion de l’eau et celui des phytosanitaires.
L’eau d’abord. L’eau est un facteur de production essentiel notamment dans tout le sud de la France. C’est bien beau – disent nos paysans avec raison – de lutter contre le réchauffement climatique, mais il faudrait aussi tout simplement s’y adapter. A titre d’exemple, ma région, l’Aquitaine est une de ces régions qui se réchauffent le plus vite (+2° en soixante ans) et une de celles où la méditerranéisation de notre climat et de notre écosystème est la plus rapide. Alors, oui, comme le prévoit la loi sur l’eau, il faut créer des réserves en eau supplémentaires (lacs collinaires, barrages sur nos rivières).

C’est vital pour notre ruralité ! Mais c’est aussi un point d’affrontement avec les écologistes qui ne veulent à aucun prix entendre parler de création de nouvelles ressources en eau.
Les phytosanitaires ensuite. Le Grenelle prévoit une diminution de 50 % des phytosanitaires employés dans les 10 ans à venir si possible. Nous reconnaissons tous sur ces bancs qu’il y avait des progrès à faire dans ce domaine et qu’il y en a sans doute encore. Mais là encore, les agriculteurs pressentent que dans un monde toujours plus ouvert, y compris aux maladies infectieuses et virales, la survie de leur activité passe par les phytosanitaires. Pour des raisons sanitaires et économiques, ils n’arrivent pas à croire à une agriculture saine et compétitive sans ces produits.

Ils ne comprennent pas pourquoi leurs concurrents espagnols et italiens ont le droit de se servir de certaines molécules, pourquoi les produits traités avec ces molécules sont libres d’entrer en France pour y être consommés et pourquoi eux, agriculteurs français n’y ont pas le droit! Pour les députés du groupe Nouveau Centre, c’est impérativement au niveau européen que doit se faire ce travail d’homologation et de normalisation à nos frontières pour les produits traités.

Si nous réglons ces deux points de contentieux, je suis sur que l’on pourra durablement rapprocher le monde agricole et la démarche du grenelle.

Les agriculteurs pressentent bien à quel point la chance de l’agriculture francaise est celle de la relocalisation des production et des marchés notamment par le renchérissement des couts de transports imposé par l’exigence de la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

A ce titre, je souhaiterai saluer Jean-Louis Borloo qui a trouvé le chemin du compromis sur la question des tarifs de rachat de l’énergie photovoltaïque. Le Nouveau Centre a mené le combat en Commission des affaires économiques pour arriver à un bon compromis pour nos agriculteurs et nous y sommes parvenus !

Ce qui a été fait dans le photovoltaïque est faisable pour l’eau, les phytosanitaires et tous les autres points de friction et notamment la question de l’éolien. L’éolien oppose aujourd’hui les « intégristes du paysage » aux écologistes responsables et raisonnés qui considèrent les énergies renouvelables comme une chance pour l’environnement et pour nos filières industrielles.

Je ne me résouds pas non plus à ce qu'aucun compromis équilibré ne puisse être trouvé entre partisans de l'énergie éolienne et passionnés du paysage français.

Je réfute l’idée selon laquelle un paysage est une donnée naturelle à laquelle on ne doit toucher. Cette idée, je la qualifie même de faute philosophique. J’en veux pour preuve la pensée du philosophe agenais Michel Serres  qui estime au contraire que le paysage est une construction de l’homme qui se renouvèle intrinsèquement.

A l’adage « pas de paysage sans paysans », je suis attaché. L’environnement « naturel », tout à chacun y est attaché aussi bien les urbains que les ruraux. Il faut rappeler que les paysages tels que nous les observons aujourd’hui sont le fruit d’un façonnement humain.

Dans le Lot et Garonne, nous restons fidèles à l’idée qu’un arbre se plante, se développe, vit et meurt. Alors l’on replante. La nature se nourrit aussi de la main de l’homme. Le paysage n’a jamais pas immuable et figé. Il ne doit le devenir.

L’écologie en laquelle je crois n’est pas une écologie régressive. Et d’ailleurs ce n’est pas le choix opéré par la France. En effet, nous nous sommes engagés au niveau européen à aller plus loin que les 20% d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français puisque l’on s’est fixé un objectif de 23% d’ici 2020.

Alors poursuivons notre révolution verte positive, une révolution de la croissance verte, une révolution qui change le quotidien vers plus de conscience écologique.

A Nouveau centre, nous pensons que la filière éolienne ne doit pas être la filère sacrifiée de cette dernière ligne droite ligne droite législative et pour cette raison, le nouveau Centre soutiendra un certain nombre d'amendements de compromis entre les partisans de cette énergie renouvelable et les passionnés de nos paysages.

Enfin, je n'admets pas que l'on caricature le Grenelle comme une démarche dirigiste et contraignante pour les élus locaux français, notamment en matière d'urbanisme.

Dans ce domaine, j'ai été un des nombreux élus à dire que le transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités notamment en communautarisant le plan local d'urbanisme était un objectif pertinent, mais que le chemin choisi – à savoir l'imposer par la loi me semblait être une impasse.

Nous examinerons dans un esprit d'ouverture les dernières propositions de notre rapporteur Michel Piron. Mais, dans ce domaine, il nous semble que le choix de la raison serait de placer ce débat à l'intérieur des travaux relatifs à la réforme territoriale et de choisir la voie de la patience et de l'incitation.

Bref, sur chacun de ces points durs, le Nouveau centre proposera des sorties positives qui respectent les fondamentaux du Grenelle

Mais l'arbre des points durs restants ne doit cacher la forêt prometteuse du Grenelle. Et au bout du compte, l'enthousiasme demeure....fort, déterminé.

Pour les députés du nouveau centre, ce texte est clairement un des textes majeurs de cette législature. Il y a chez nous une vraie fierté à le soutenir et je suis sûr que dans quelques années, nous serons fiers de dire « j'y étais ».