Rencontres parlementaires numériques présidées par Jean Dionis

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Chers amis,


Permettez moi de vous souhaiter tout d'abord la bienvenue à tous ce matin, dans cette Maison de la Chimie, Maison où nous avons pour beaucoup d'entre nous l'habitude de nous réunir régulièrement pour échanger sur nos expériences d'élus et de professionnels.


Un peu à l'image de ces sociétés savantes de chimistes qui se réunissaient dans ce lieu dans les années 30 avec comme objectif le rassemblement des compétences et la construction du savoir par l'échange d'arguments, de récits d'expériences et l'écoute, j'espère que nos débats nous donneront l'occasion de solidifier nos connaissances, elles-mêmes catalysées par vos réactions!


Je voudrais tout de suite remercier tous les intervenants d'avoir répondu à notre invitation.
Cette présence illustre bien l'intérêt partagé de notre communauté numérique, une petite communauté numérique qui ne cesse de s'agrandir (se dilater!) année après année, dans un bouillonnement permanent et passionnant de notre « économie » numérique et dans l'ébullition de notre « société » numérique.


Si je suis très heureux de présider ces Rencontres parlementaires, je tiens immédiatement à associer à cette initiative mes collègues parlementaires spécialistes des questions numériques qui vont nous distiller leurs points de vue de tout au long de cette journée, par ordre de passage, Laure de la Raudière, Patrick Bloche, Catherine Morin-Dessilly, Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy.
J'aimerais également exprimer mes remerciements à la Caisse des dépôts et l'AFNIC qui ont accepté de nous accompagner dans nos réflexions sur l'évolution des problématiques numériques, qui témoigne d'une collaboration féconde entre élus et acteurs socio-professionnels.

Depuis 2002, nous avons pu constaté un intérêt croissant des parlementaires sur les sujets numériques. D'abord car ces sujets s'inscrivent dans une réalité numérique quotidienne pour nos concitoyens.

Ensuite parce que les transformations constantes générées par la révolution numérique de notre société posent ainsi aux législateurs, et aux élus de façon plus générale, des problématiques sans cesse renouvelées, dont l'objet de cette journée est de faire un panorama avec pour feuille de route et pour horizon, le visage de « la France Numérique en 2012 » dessiné par le Gouvernement (Eric Besson).

Publié en octobre 2008 par Eric Besson, il y a presque 18 mois, ce rapport présentait un plan de développement de l'économie numérique reposant sur 4 priorités :

1.permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques ;

2.développer la production et l'offre de contenus numériques ;

3.accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers ;


4.moderniser la gouvernance de l'économie numérique dans le sens d'une adaptation des organisations et modes de gestion conçus avant la « révolution numérique ».


Ce plan poursuivait en outre trois objectifs gouvernementaux :

1. garantir l'accès de tous les Français à Internet haut débit ;

2. assurer le passage de la France dans le tout numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011 ;

3. réduire la « fracture numérique ».


Une liste de 154 actions dont je vous épargnerai l'inventaire était associées à ce plan pour parvenir à atteindre ces objectifs.

Octobre 2008 – février 2010, 1 an et demi...
A un an et demi, on se met en marche, on tombe parfois mais on se relève et on évolue chaque jour.
On explore avec une curiosité insatiable le monde qui nous environne et on va de découvertes en découvertes.

Depuis 18 mois, je sais pas vous, mais moi j'ai comme l'impression que les évolutions des politiques publiques numériques n'ont pas connu de pauses. Quasiment tous les jours, le numérique nous réservait de nouvelles surprises...


Les sujets et les lois ayant un volet numérique se sont ainsi multipliés à l'envie : nous avions déjà eu au Printemps 2008 la LME et une première version du déploiement de la fibre optique. Ensuite sont arrivées avec plus ou moins de bonheur, il faut le reconnaître :

la réforme de l'audiovisuel public; l'actualité récente provenant de Bruxelles et du Conseil d'Etat nous montre qu'il y a une belle marge de progression et que les lois rédigées, délibérées et votées dans la précipitation et sans prendre le temps d'écouter les paroles un peu différentes ne sont pas systématiquement les meilleures.

le feuilleton HADOPI... avec sa saison 1 et le désormais célèbre « coup du rideau » qui restera dans l'histoire de notre assemblée

sa saison 2 et la censure du conseil constitutionnel qui révèle la reconnaissance du droit de l'accès à internet sur la base de l'article 11 de notre Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

et aujourd'hui sa saison 3, et les transpositions législatives du rapport Zelnik. à chaque saison, nous avons assisté à une nouvelle intrigue, un suspens ranimé, des nouveaux personnages...
Aujourd'hui ce sont Messieurs ZELNIK, TOUBON et CERRUTI qui sont au coeur du scénario avec leurs propositions pour financer la culture à l'ère numérique...

Mais n'oublions pas non plus :

la loi relatives aux jeux en ligne, au Sénat aujourd'hui,

la loi visant à lutter contre la fracture numérique et son volet télévision numérique,
la Loppsi et la lutte compliquée et parfois maladroite contre la « cybercriminalité », dans l'hémicycle la semaine dernière à l'Assemblée.

la loi sur la vente à distance de notre collègue Bernard Gérard,

le volet numérique du grand emprunt dans un collectif budgétaire,

la 4e licence mobile,

le dividende numérique,

Vendredi dernier le rapport de notre collègue Franck Riester sur le développement de l'administration électronique,

et enfin l'émergence sur le devant de la scène des enjeux que l'on sentait poindre depuis quelques années:

l'identité numérique,

le droit à l'oubli et la protection des données personnelles à l'époque de Facebook

la neutralité des réseaux,

le développement de la e-democratie et le modèle Obama avec la massification des réseaux sociaux et leur utilisation par les militants et les femmes et hommes politiques...Je suis quasiment sur que certains d'entre vous twittent ou sont sur facebook à cet instant ...

la numérisation de notre patrimoine écrit par le grand méchant Google, qui fait peur, entre autres, à nos amis du monde du livre et qu'il faudrait taxer sous prétexte qu'il a réussi à trouver un modèle gagnant.

Un nouveau statut pour nos « éditeurs de presse en ligne » depuis Hadopi mais une jurisprudence anarchique et contradictoire sur les statuts d'hébergeur et d'éditeur encore plus confuse depuis l'arrêt « Tiscali » de la Cour de Cassation du 14 janvier dernier

et enfin, toujours les grandes questions du développement du e-commerce et de la confiance des internautes sur lequel on compte beaucoup pour aller grappiller les dixièmes de points de croissance qui seraient les bienvenues dans ce temps de crise économique.

Bref, tout un programme que nos intervenants vont éclaircir de leurs lumières.

Mais avant de leur laisser la parole, permettez moi de faire un rapide tour d'horizon de quelques points saillants qui aujourd'hui me paraissent particulièrement essentiels de déchiffrer l'ensemble de nos débats.

D'abord, et là c'est le député du Lot et Garonne qui vous parle, la nécessité de considérer comme prioritaire la double fracture numérique, sociale et territoriale:

Concernant l’aménagement numérique du territoire, les enjeux sont de taille : rester compétitifs avec les pays émergents, c'est d'abord disposer d’une infrastructure en fibre optique suffisante pour permettre – au travers d’un accès d'une immense majorité de nos concitoyens au très haut débit fixe – un développement accéléré des nouveaux usages et services appelés par les citoyens, les administrés et les entreprises et les consommateurs.

Ensuite, la fracture numérique sociale dans toutes ses composantes, comment aider les publics les plus éloignés du numérique à accéder et à utiliser ces outils?
je pense au soutien indispensable à mettre en oeuvre pour nos aînés ou pour les personnes les plus défavorisées ou dé- socialisées.

Pour des raisons de solidarité, de démocratie, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser sur le bord du chemin une partie de nos concitoyens.

A ce sujet, je tiens à saluer les initiatives récentes de notre Premier Ministre sur son engagement vers un nouveau tarif social de l'internet et le mouvement des opérateurs qui a suivi cette annonce.

Alors 4,5 milliards du grand emprunt directement affecté au numérique, c’est le témoignage sonnant et trébuchant de la reconnaissance du rôle fondamental du numérique comme puissance de transformation positive de notre économie, mais surtout et avant tout et notre société.

C'est le signe qu'au plus haut sommet de l'Etat, on ne mégote pas la priorité donnée au numérique .

Enfin, pour terminer, la société numérique qui s'annonce génère à la fois des espoirs immenses et des craintes justifiées.
En bon centriste, je vous répondrai que la vérité doit certainement se situer au milieu du gué.

L'internet version « libertaire » des débuts va devoir être mieux régulé et mieux encadré. Il s'agit de trouver la bonne formule afin d'éviter autant que possible de brider la créativité qui en a fait le Génie.

Sans verser dans les discours philosophiques éculés, nous sentons bien que l'internet et le numérique sont un formidable espoir. Espoir d'accès au savoir, espoir de liberté et osons le dire, espoir de progrès humain.

C'est clairement une nouvelle civilisation que nous voyons éclore sous nos yeux chaque jour et qu'il s'agit d'accompagner.

Depuis quelques mois, des groupes de réflexion liés autour des thèmes de « l'éthique du numérique » voient le jour à l'Assemblée. C'est une bonne piste pour nous aider à nous engager vers un internet à visage humain.

Et comme je suis génétiquement un enthousiaste, j'ai confiance dans notre capacité collective à suivre ce chemin et je crois profondément que ces rencontres parlementaires nous en donne opportunité.

Je laisse sans plus tarder la parole à nos invités.



Programme de la journée :


1ères Rencontres parlementaires sur l’Économie numérique : « France numérique 2012 » : point d’étape et points de vue



08H30 ACCUEIL DES CONGRESSISTES

09H15 Ouverture des rencontres

Jean DIONIS, député du Lot-et-Garonne, co-président du Groupe d’études « Internet, audiovisuel et société de l'information »

09H30 OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA MATINÉE

Message de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, lu par Michel COMBOT, directeur adjoint de cabinet

10H00 TABLE RONDE I : LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX POUR LE DÉVELOPPEMENT DES CONTENUS

Table ronde présidée par Laure de LA RAUDIÈRE, députée d'Eure-et-Loir, membre titulaire de la Commission du dividende numérique

=> Présentation des problématiques de la table ronde –

=> Intervenants présentés par ordre de passage


Intervenants:

Emmanuel GABLA, ingénieur, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
Où en est-on du basculement numérique de la diffusion audiovisuelle ? Quels avantages en attendre ?

Yves BLANC, directeur de la Stratégie et des Relations institutionnelles, Eutelsat
Quelle solution de complément à la fibre optique offre le satellite pour les zones les moins denses du territoire?

Mathieu WEILL, directeur général, AFNIC
Les noms de domaine, un passage obligé pour asseoir, développer et protéger son identité sur Internet ?

Guillaume VUILLETET, président, association ARTESI Île-de-France
Tendances actuelles de l’accès aux réseaux et accompagnement des publics sur la maîtrise de l'usage d'Internet et des services proposés, notamment les services publics.

David EL SAYEGH, directeur général, Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)
Vision des producteurs sur HADOPI, la mission Zelnik et le développement de l’offre numérique : Points d’accords et points d’achoppement. Les chiffres du MIDEM 2010.

Patrick BLOCHE, député de Paris, co-président du Groupe d’études « Internet, audiovisuel et société de l'information »
Enjeux du financement de la création à l'ère numérique

Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime, présidente du Groupe d’études « Médias et nouvelles technologies »
Mobilité et facilité d’interface

11H00 Débat avec la salle

12H00 CLÔTURE DES TRAVAUX DE LA MATINÉE

Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication

12H30 DÉJEUNER

14H15 TABLE RONDE II

CRÉER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE POUR FAVORISER LA CROISSANCE

Table ronde présidée par Patrice MARTIN-LALANDE, député de Loir-et-Cher, co-président du Groupe d’études « Internet, audiovisuel et société de l'information »
=> Présentation des problématiques de la table ronde –

=> Intervenants présentés par ordre de passage


Intervenants

Karen LE CHENADEC, directrice du Département du développement numérique des territoires, Caisse des Dépôts
La confiance numérique comme axe transversal des travaux de la Caisse des Dépôts. Quels sont les freins du point de vue des usagers ? Quels acteurs légitimes ? La mise en place de la confiance numérique est-elle un service public ? Quels travaux communs entre les PME-PMI innovantes et les collectivités ?

Alain RALLET, professeur de sciences économiques, directeur de l’Analyse des dynamiques industrielles et sociales (ADIS), Université Paris Sud XI
Les innovations en matière de commerce électronique seront à la source de la compétitivité. Quelles sont les transformations à venir ?

Thierry SKONIENY, directeur du Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Le commerce électronique appréhendé par la DGCCRF : l'augmentation de la confiance  des internautes dans l'acte d'achat et dispositif mis en place par la DGCCRF pour éviter que la toile ne soit une zone de non droit (réseau de surveillance et contrôles effectués, exemples de régulation/co-régulation). Bilan chiffré de l’année 2009.

Reine-Claude MADER, présidente, association Consommation, Logement et Cadre de vie  (CLCV)
Thème à déterminer

Sophie NERBONNE, directrice adjointe, Direction des affaires juridiques, internationales et de l’expertise, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Utilisation abusive de l’adresse électronique, lutte anti-Spam, usurpation d’identité, les enjeux de la publicité ciblée en ligne…Quelles sont les positions de la CNIL ?

Lionel TARDY, député de Haute-Savoie, membre du Groupe d’études « Internet, audiovisuel et société de l'information »
Éthique du numérique et perception d’Internet, travail pédagogique sur la nature et les usages d’Internet, notamment sur le rapport des jeunes et la protection de leurs données personnelles.


15H15 Débat avec la salle

16H30 CLÔTURE DES RENCONTRES

Jean DIONIS, député du Lot-et-Garonne, co-président du Groupe d’études « Internet, audiovisuel et société de l'information »