Question n°8900 sur la situation des retraités français ayant exercé leur activité professionnelle en Afrique francophone

De nombreux retraités français ayant exercé leurs activités professionnelles en Afrique francophone se trouvent actuellement dans une situation préoccupante. En effet, bien que la France soit liée par des accords de sécurité sociale avec ces pays, bon nombre de ces retraités n'arrivent pas à percevoir leur pension de retraite ou la perçoivent de façon irrégulière. Le Président de la République, dans son programme électoral, a mentionné ce sujet comme l'une de ses priorités en matière de retraites.
En conséquence, M. Jean Dionis du Séjour demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement compte mener en faveur de la recherche rapide de solutions à ces problèmes et si, notamment, la France compte se substituer aux Etats africains défaillants en précomptant sur les sommes qu'elle leur verse.

REPONSE du 27 janvier 2003:

Les Français pensionnés des caisses d'assurance vieillesse africaines rencontrent effectivement des difficultés à percevoir les sommes qui leur sont dues en raison de l'état souvent précaire des finances de ces organismes. Nos représentations consulaires interviennent régulièrement auprès des autorités locales afin d'assurer un suivi efficace des dossiers de nos ressortissants. Si ces interventions connaissent des limites, la France ne saurait se substituer aux Etats en question pour garantir le paiement ou le niveau de prestations qui constituent la contrepartie de cotisations versées localement en monnaie locale. Aussi, le seul moyen d'en assurer le versement régulier, lorsqu'une convention de sécurité sociale existe, consiste à introduire dans le champ conventionnel un droit d'option permettant à nos compatriotes de demander le transfert au régime français des sommes versées localement, à l'instar de ce qui a été négocié avec la Côte d'Ivoire, le Mali et le Gabon. Des dispositions en ce sens seront proposées aux autorités camerounaises, notamment à l'occasion de la réunion de la commission mixte « ad hoc », et congolaises dès que les conditions le permettront. En tout état de cause, si nos compatriotes titulaires de pensions étrangères disposent de ressources inférieures aux seuils fixés pour l'attribution du « minimum vieillesse », ils peuvent, s'ils résident en France, percevoir ce type d'aide, en totalité ou de manière différentielle, dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'âge et de situation. Dans le même esprit et suivant des conditions similaires d'attribution, une allocation de solidarité différentielle peut leur être attribuée s'ils résident à l'étranger, dans la limite de l'enveloppe budgétaire dont dispose le ministère des affaires étrangères pour le financement de ce type d'aide.