Question n°8193 sur l'application immédiate de la réglementation relative aux silos stockeurs pose un réel problème aux professionnels concernés

L'application immédiate de la réglementation relative aux silos stockeurs pose un réel problème aux professionnels concernés. Ils ne remettent pas en cause le bien-fondé de cette réglementation mais subissent des conséquences financières très importantes compte tenu de la nécessité d'une rapide mise en conformité de leurs installations.
En conséquence, M. Jean Dionis du Séjour souhaite savoir si Mme la ministre de l'écologie et du développement durable prévoit l'instauration d'un moratoire sur la réalisation de ces travaux.

REPONSE du 10 février 2003:

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux difficultés rencontrées par les organismes stockeurs de la filière céréalière dans la mise en conformité de leurs silos. A la suite des graves accidents de Metz, le 18 octobre 1982 (12 morts), et de Blaye, le 20 août 1997 (11 morts), le ministère a pris des arrêtés, en date du 11 août 1983 et du 29 juillet 1998 (pour les installations soumises à autorisation) ainsi que du 29 décembre 1998 (pour les installations soumises à déclaration), relatifs à la prévention des accidents dans les silos. En août 2002, la proportion de silos conformes à l'ensemble des dispositions de l'arrêté était encore trop faible. La principale disposition de sécurité, à savoir l'éloignement des personnes, était respectée dans 82 % des installations ; a contrario, le remplacement de bandes et de sangles n'était effectué que par 25 % des silos. D'après la profession, les principales non-conformités relevées lors du dernier bilan de suivi s'expliquent par le coût des actions de prévention des risques. En début d'année 2002, les dépenses engagées pour la mise en conformité avec l'arrêté du 29 juillet 1998 étaient estimées à 300 millions d'euros environ et l'engagement d'un montant équivalent était annoncé. Les dépenses peuvent s'élever à une dizaine de millions d'euros pour les plus gros silos. De nombreux autres membres des assemblées ont appelé l'attention de la ministre sur la situation économique de ce secteur. Néanmoins, l'application des dispositions nécessaires en vue d'améliorer la sécurité des silos, qu'ils soient nouveaux (création de nombreuses extensions) ou existants, engendre peu de difficultés techniques. C'est pourquoi il apparaît souhaitable, tout en maintenant un dialogue ouvert avec les syndicats professionnels concernés, de considérer comme prioritaire la sécurité des personnels employés dans les silos, ainsi que celle des riverains de ces installations, et de poursuivre les efforts de mise à niveau entrepris depuis l'accident de Blaye.