Question de Jean Dionis à Nicole Fontaine sur l'avenir de France Télécom

AVENIR DE FRANCE TELECOM
Jean Dionis du Séjour - 03.12.02

France Télécom, que son endettement massif met en péril, va vivre un moment critique de son histoire, puisque son président, M. Breton, soumettra au conseil d'administration un plan de sauvetage de l'entreprise. Le problème est éminemment politique puisque, outre les 230 000 salariés sont concernés tous les actionnaires mais aussi tous les contribuables. Tous ont le droit de savoir quelles sont les intentions de l'actionnaire majoritaire, l'Etat, à l'égard d'une entreprise publique endettée à hauteur de 70 milliards. Or, selon la presse, l'ordre du jour de ce conseil d'administration capital ne prévoit pas l'examen du volet social du plan de redressement. Quelles sont les intentions de l'Etat quant au niveau futur de sa participation dans France Télécom ? Et comment interviendra-t-il dans le volet social du plan de sauvegarde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie - Le Gouvernement entend participer pleinement au plan de redressement de France Télécom, dont l'essentiel sera proposé demain au conseil d'administration. Ce faisant, l'Etat remplira son devoir d'actionnaire à l'égard d'une entreprise qui, au-delà des difficultés conjoncturelles qu'elle connaît, demeure dynamique et porteuse d'avenir. Un projet de renforcement de ses fonds propres sera présenté au conseil d'administration, qui n'aura pas d'impact sur le déficit budgétaire au sens du traité de Maastricht ; il sera en effet financé par recours à l'endettement des entreprises publiques, qui sera augmenté à due concurrence, ce qui sera sans conséquences sur l'équilibre du budget 2003.
Par ailleurs, le Gouvernement prendra à c_ur la situation de tous les actionnaires, y compris les actionnaires individuels, et celle des salariés auxquels France Télécom doit une part importante de son dynamisme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).