Question n°14315 sur l'inadaptation des outils de gestion du personnel de l'éducation nationale à la politique des nouvelles technologies du Gouvernement.

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inadaptation des outils de gestion du personnel de l'éducation nationale à la politique des nouvelles technologies du Gouvernement.
L'administration française s'adapte aux nouvelles technologies de l'information et de la communication depuis déjà quelques années. Cependant, le personnel enseignant de l'éducation nationale ne peut effectuer ses demandes de mutation par Internet, le seul moyen accepté par cette administration étant toujours le Minitel qui disparaît progressivement des bureaux de poste où les enseignants effectuaient souvent cette démarche.
En conséquence, il souhaite savoir s'il prévoit prochainement une adaptation de son administration aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Devant le développement de l'Internet et la différence des coûts entre deux technologies, il paraît en effet nécessaire de faciliter les démarches inhérentes à la carrière professionnelle du personnel de l'éducation nationale par voie de l'Internet.

REPONSE du 16 juin 2003:

S'agissant des enseignants et des personnels d'éducation et d'orientation, le ministère de l'éducation nationale mène depuis plusieurs années déjà une politique de modernisation des outils de gestion, axée précisément sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ces personnels disposent ainsi dès à présent d'outils de communication modernes mis à leur disposition par la direction des personnels enseignants. S'agissant des personnels du second degré tout d'abord, l'utilisation d'Internet a débuté au début de l'année 1999. C'est lors du mouvement 1999 que ceux-ci ont eu la possibilité pour la première fois de communiquer leurs voeux de mutation par Internet. Cette possibilité s'inscrivait dans le cadre plus vaste d'un site « SIAM » (Système d'information et d'aide aux mutations) leur permettant également de consulter des informations réglementaires (note de service en ligne) ainsi qu'un guide hyper-texte et une simulation cartographique de leurs possibilités de mutation. A la fin de la campagne, les résultats ont été, dès cette année-là, accessibles sur Internet. Depuis ont été mis en place sur le même modèle (mise en ligne d'informations réglementaires et pratiques, saisie des candidatures et communication des résultats) différents sites consacrés à la gestion des enseignants du second degré. C'est ainsi que sont actuellement disponibles, outre SIAM, cinq sites, tous accessibles en Internet : SIAC (système d'information et d'aide aux concours), dédié aux concours de recrutement des enseignants ; SIAD (système d'information et d'aide au détachement) ; SIAL (système d'information et d'aide aux lauréats), qui permet aux stagiaires lauréats de concours de saisir leurs voeux d'affectation pour l'année de stage et de consulter le résultat de cette opération ; SIAP (système d'information d'aide aux promotions pour les personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré) ; SIAT (système d'information et d'aide pour l'affectation des personnels enseignants dans les TOM). S'agissant des personnels du premier degré, les technologies de type Internet sont d'ores et déjà utilisées dans différents domaines : le site SIAC est ouvert aux candidats aux concours de professeurs des écoles ; le site SIAT concerne l'affectation dans les TOM des personnels du premier degré spécialisé comme des personnels du second degré ; le site SIAD met à disposition des enseignants des informations sur le détachement qui concerne aussi bien les personnels du premier degré. En ce qui concerne le mouvement inter-départemental et les mouvements inter-départementaux, une extension progressive d'un SIAM premier degré est prévue pour la prochaine campagne, après une première expérimentation au cours de cette session. Pour l'accès au corps de professeurs des écoles enfin, une expérimentation d'un SIAP premier degré est en cours dans plusieurs inspections académiques. II faut noter que ces deux derniers projets (SIAM premier degré et SIAP premier degré) sont diffusés dans le cadre plus large d'un projet nommé i-prof qui a reçu le label « good practice » dans le cadre d'un concours organisé par la commission européenne pour la sélection de projets d'e-governement » à Bruxelles en novembre 2001. Ce projet actuellement en diffusion auprès de deux cent cinquante milliers d'enseignants des premier et second degrés permet en particulier à ceux-ci de consulter en ligne sur Internet leur dossier administratif, de dialoguer avec les services de gestion, d'accéder aux services SIAM, SIAP, SIAD, etc. S'agissant enfin des enseignants chercheurs, ANTARES est un service dédié à la qualification et au recrutement des enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférence) qui permet aux candidats de s'inscrire à la qualification aux fonctions de maître de conférence ou de professeur des universités, le tout sur Internet depuis plusieurs années. L'ensemble de ces sites, ainsi qu'une maquette de l'application i-prof, sont accessibles en permanence par Internet à partir de la page Enseignants du site www.education.gouv.fr.