Question n°13509 sur l'augmentation des taxes sur le tabac et ses conséquences sur la baisse des recettes des buralistes.

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire .
Depuis le 1er janvier dernier, le Gouvernement a augmenté les taxes sur le tabac ce qui devrait avoir pour effet, notamment, la diminution de la consommation des cigarettes et autres produits similaires. Elle a eu pour conséquence la baisse du volume de ventes mais les recettes franco sont restées stables. Par ailleurs, le développement du trafic transfrontalier risque de connaître une croissance rapide dans les mois à venir. Il paraîtrait également que le trafic parallèle connaît une croissance importante depuis l'augmentation des prix du tabac en France. Il se répand non seulement dans un circuit illégal et criminogène, mais également dans la pratique courante de transport transfrontalier du tabac par des personnes physiques.
En conséquence, il souhaite savoir si les services des douanes disposent des statistiques récentes sur ce phénomène et de quelle manière ils peuvent agir en faveur de l'éradication d'une limitation significative de ce phénomène.

REPONSE du 2 juin 2003:

Le Gouvernement est conscient des préoccupations des débitants concernant les conséquences de l'augmentation des prix du tabac intervenue le 6 janvier 2003. Cette hausse de prix se justifie pleinement dans le cadre de l'action que le Président de la République entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Les quantités de cigarettes saisies au cours des cinq dernières années, y compris les trois premiers mois de 2003, ne permettent pas d'étayer l'hypothèse d'une recrudescence significative du phénomène de contrebande. De plus, les constatations réalisées par les services douaniers s'attachent, dans la quasi-totalité des cas, à des opérations de trafics illicites de grande envergure visant à alimenter le marché parallèle d'autres Etats membres (Royaume-Uni principalement). Un renforcement de la lutte contre la fraude a été opéré. Ainsi, l'article 414 du code des douanes a été modifié à l'occasion de la loi de finances rectificative pour 2002 afin de renforcer les sanctions applicables en cas de contrebande. Celle-ci est désormais passible, quelle que soit la valeur des marchandises concernées, notamment d'un emprisonnement maximum de trois ans. La lutte contre la fraude constitue en outre un axe prioritaire de contrôle pour l'année 2003. Les services de l'Etat ainsi que des institutions européennes et internationales (l'Organisation mondiale des douanes, par exemple) sont donc mobilisés afin de mener à bien la lutte contre les trafics illégaux de cigarettes