Jean Dionis s'exprime sur la vision centriste du grand emprunt

Colloque parlementaire sur l’Emprunt national

Ordre et thèmes des interventions


08H30 ACCUEIL DES CONGRESSISTES

09H00 Ouverture DU COLLOQUE
Philippe MARINI, sénateur de l'Oise, rapporteur général de la Commission des finances
Patrick DEVEDJIAN, ministre en charge de la Mise en œuvre du plan de relance

09H30 OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA MATINÉE
Alain JUPPÉ, ancien Premier ministre, co-président de la Commission sur l’emprunt national

10H00 TABLE RONDE I
QUEL EMPRUNT ? SES MODALITÉS, SES ENJEUX et SON fonctionnement

Table ronde présidée et animée par Philippe MARINI, sénateur de l’Oise, rapporteur général
de la Commission des finances.

Présentation générale des problématiques qui seront évoquées lors de la table ronde
 Mot d’introduction, 5 minutes
 10 minutes par conférencier (classé par ordre d’intervention)

P. MILLS
J. LE CACHEUX
N. LENOIR
P. MARINI
H. MARITON
J. DIONIS du SÉJOUR
J-H. LORENZI

Jacques Le Cacheux, professeur des Universités, directeur du Département des études à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
- Doit-on faire appel à l’épargne publique ou aux marchés financiers ?
- Faut-il envisager des mesures de défiscalisation ?
- Le rendement du futur emprunt doit-il être indexé ?

Philippe MILLS, directeur général, Agence France Trésor
- Une vision pratique et opérationnelle de comment l’État emprunte sur les marchés financiers

Hervé MARITON, ancien ministre, député de la Drôme, membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- La rigueur dans la définition des critères de rentabilité des dépenses réalisées dans le contexte de l'emprunt.

Jean DIONIS du SÉJOUR, député du Lot-et-Garonne, vice-président de la Commission des affaires économiques
- Une vision centriste du grand emprunt

Jean-Hervé LORENZI, professeur d’Économie à l’Université Paris-Dauphine, président du Cercle des économistes
- L’intérêt du grand emprunt

Noëlle LENOIR, ancienne ministre, présidente du Cercle des européens, avocate associée, Cabinet Jeantet
- Thème à préciser

11H05 Débat (1h25)

12H30 CLÔTURE DES TRAVAUX DE LA MATINÉE
Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique
et de la Réforme de l’État

13H00 DÉJEUNER à la Maison de la Chimie


14H30 OUVERTURE DES TRAVAUX DE L’APRÈS-MIDI
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

15H00 TABLE RONDE II
GRAND EMPRUNT : POUR QUOI FAIRE ET À QUEL COÛT ?

Table ronde présidée et animée par Philippe MARINI, sénateur de l’Oise, rapporteur général
de la Commission des finances.

Présentation générale des problématiques qui seront évoquées lors de la table ronde
 Mot d’introduction, 5 minutes
 10 minutes par conférencier (classé par ordre d’intervention)

J-P. LANDAU
F. DESPRAIRIES
C. BÉCHON
L. de LA RAUDIÈRE
P. MARINI
M. BLEITRACH
Y. CENSI
X. BEULIN
P. MOSCOVICI
C. SAINT-ÉTIENNE

Christian SAINT-ÉTIENNE, président, Institut France Stratégie
- L’emprunt au service de quelle stratégie économique ?

Laure de LA RAUDIÈRE, députée d’Eure-et-Loir, vice-présidente de la Commission des affaires économiques
- Les modalités d’attribution des fondset la gouvernance
- La création de fonds public-privé pour développer des filières déterminées (technologiesdiffusantes : numérique et nanotechnologie dans les secteurs porteurs : santé et technologies vertes appliquées au transport et au bâtiment).

Xavier BEULIN, président, SOFIPROTÉOL
- Thème à préciser

Christian BÉCHON, président-directeur général, LFB S.A.
- Les biotechnologies : la croissance aujourd’hui et demain

François DESPRAIRIES, directeur des Affaires publiques France, EADS
- La pertinence du projet du grand emprunt
- Une opportunité de partage de risques et de croissance à travers les pouvoirs publics, les partenariats et l’Union européenne
- Le lancement de nouveaux grands projets avec une politique industrielle à long terme

Michel BLEITRACH, président du Directoire, Keolis
- L’optimisation dans le domaine des transports et l’exploitation des infrastructures
- La nécessité d’investir dans les technologies de l’information (information multimodale, billettique intégrée, carte à puce…)
- La filière électrique

Jean-Pierre LANDAU, sous-gouverneur de la Banque de France
- Le grand emprunt devra être gagé pour une réduction des dépenses globales et être consacré à des projets rentables renforçant notre potentiel de croissance.

Yves CENSI, député de l’Aveyron, vice-président de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Le montant de l’emprunt et la recherche des leviers de développement industriel
- Ingénierie de projets, outils de développement et rôle de l’État

Pierre MOSCOVICI, député du Doubs, membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, président du Pôle économie du Parti socialiste
- Quelles seront les conséquences de cet emprunt sur le déficit de la France ?
- L’État peut-il supporter le coût des intérêts ?

16H35 Débat (25 minutes)

17H00 CLÔTURE DU COLLOQUE

Je m'exprimerai en tant que membre d'une famille politique et d'une école de politique économique, celle des centristes, dont la personne la plus emblématique était Raymond Barre, et enfin, en tant que Vice-Président de la Commission des affaires économiques directement concerné par les enjeux d'innovations à long terme et de ré-industrialisation de notre économie


Notre famille de pensée, à l'annonce de la persperctive du grand emrpunt par le Président de la République à Versailles fin juillet 2009 a été reservé.

Les réserves portaient d'abord d'opportunité fondamentale : pour nous centristes, la croissance durable ne peut s'appuyer sur des finances publiques durablement équilibrées et quelques soient les vertus du montage du grand emprunt, il s'ajoutera mécaniquement à l'endettement de notre pays qui est déjà massif ( 84% du PIB ).


Plus fondamentalement encore, nos réserves portent sur l'idée que l'emprunt est, en temps de crise, la réponse unique pour financer les besoins à long terme de notre pays. L'histoire industrielle de notre pays nous apprend le contraire, le meilleur exemple est sans doute celui du financement des centrales nucléaires : de 1974 à 1990, un coût massif de plusieurs dizaines milliards d'euros pour 58 tranches nucléaires. Celui-ci a été assuré par l'entreprise publique elle-même, à la fois par son endettement mais surtout par la tarification de la fourniture d'électricité au coût marginal.


Pour actualiser nos réserves, on peut aussi réfléchir sur un des grands enjeux technologiques de notre pays, à savoir les techniques d'information et de la communication.
Nous savons qu'après l'ADSL, nous devrons financer un plan fibre optique à hauteur de 30 à 40 milliards d'euros, et ce plan comporte nécessairement un volet financement public où ces investissements ne sont pas rentables pour les investisseurs privés.
Les centristes pensent qu'un tel financement sera beaucoup mieux assuré par un prélèvement sur la consommation des internautes assise sur leurs abonnements plutôt que par une mobilisation forcément modeste et partielle du grand emprunt.
Et ceci pour une raison fondamentale, c'est que la problématique de l'innovation technologique est permanente, donc envisager son financement de manière permanente par l'emprunt nous semble très contestable.
Et à travers cet exemple, on est au coeur de nos réserves, qui contestent un arbitrage favorbale à l'emprunt par rapport à d'autres financement basés soit la contribution de l'usager (la consommation du service), soit sur une fiscalité plus équitable.
La France se caractérise par une véritable schizophrénie : Un Etat à bout de souffle financièrement et en revanche, le compte consolidé des ménages français qui garde un niveau d'épargne très supérieure à la moyenne européennne. C'est la dessus que s'appuie la qualité de la signature de l'Etat français avec évidemment la quantité des actifs.
Les centristes auraient donc souhaité un panachage plus équilibré entre :

un appel à la fiscalité plus juste et plus important en temps de crise, au moins par le biais de la CSG et de la CRDS. Une révision complète de notre politique fiscale en matière de niches fiscales : c'est à dire rogner équitablement et progressivement toutes les niches.

La facturation de certains services intégrant le financement de l'innovation technologique

Et marginalement un « moyen » emprunt, vous aurez compris que j'apporte personnellement mon soutien à la proposition raisonnable de 35 milliards par rapport aux fans du grand emprunt qui envisage des montants astronomique de 100 milliards que la doctrine pour le financement très sélectif d'enjeux stratégiques comme peut l'être le plan TGV


Nos réserves sont ensuites des regrets qu'une partie de cette démarche n'est pas pu être mise en oeuvre dans le cadre d'un grand emprunt de l'Union Européennne.
Permettez à un parlementaire qui s'est intéressée au secteur de l'énergie pour prendre un exemple qui me semble pertinent, de souligner qu'on ne peut pas dire, rapport après rapport, colloque après colloque dans cette même salle, qu'il faut une politique européennne de l'énergie et que notamment un des grands chantiers de cette politique doit être l'interconnexion des réseaux nationaux et ne pas avoir même envisagé que l'Union Européennne puisse être le porteur de ce financement.


Aujourd'hui que le choix politique du grand emprunt, nous sommes d'accord pour l'essentiel avce les choix envisagés par la Commission quant aux modalités et aux perspectives d'affectation du produit de cet emprunt.

C'est d'ailleurs sur les modalités qu'ont été fait les plus grands progrès depuis l'annonce du Président de la République, nous voulons d'ailleurs saluer à cet effet le fait que la Commission s'oriente vers un financement moins coûteux sur le marché plutôt qu'auprès des ménages français.
En ce qui concerne la mécanique de redistribution du produit de l'emprunt et les choix à faire entre le sdifférentes options, subventions d'etat, prise de participation, dotations en capital et avance remboursable. Les centristes, toujours méfiants sur les pressions qui vont s'exercer de toutes parts sur l'éxécutif lorsqu'il s'agira d'attribuer le produit de cet emprunt prennent clairement position en faveur d'une gestion en bon père de famille d'un actif de l'Etat sur des critères de rentabilité financière pour l'Etat.

Enfin, même si je m'éloigne un peu du sujet de la table ronde de ce matin, ce que propose la Commission en matière d'affectation sectorielle nous semble très raisonnables, tels que les énergies nouvelles, les sciences de la vie, en particulier les biotechnologies, l'économie numérique (par exemple le très haut débit), la ville du XXIe siècle et les véhicules du futur.


Nous disons à nouveau notre vigilance pour garder ce cap et l'importance de la gouverance de cet emprunt qui devra le plus possible être à l'abris des pressions politiques du quotidien, ce qui n'empêche pas la présence dans un comité de suivi des parlementaires spécialistes de ces sujets comme Charles de Courson.

Pour terminer, l'enthousiasme des centristes canal historique pour le grand emprunt est très centriste, c'est dire très mesuré.
Cela dit, nous sommes des pragmatiques, et cela nous donne l'opportunité d'affirmer notre souci de bonne gestion de l'Etat.

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