Actualités
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Date de publication: 09/02/10 | 12h00
Un rapport sur de Claire Aubin et Daniel Jourdain-Meyer de l'inspection générale des affaires sociale (IGAS) sur « L’Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG suite à la loi...
Date de publication: 09/02/10 | 12h00
Deux jours après la publication d’un rapport de la Fondation Abbé Pierre sur « L’état du mal-logement en France », le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a exposé la « politique du logement social » en 2010.Le rapport de...
Date de publication: 04/02/10 | 12h00
Réception de Michel MERCIER, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire4 février 2010 – salle des IllustresRemerciements d’avoir de longue date accepté ce déplacement dans le Lot-et-Garonne initialement prévu le...
Date de publication: 04/02/10 | 12h00
Discussion généraleJeudi 4 févrierService Civique Volontaireintervention de Jean Dionis, porte parole des centristes sur la loi "service civique".Monsieur le Haut Commissaire,Monsieur le président,Mes chers collègues,I.Contexte1.L...
Date de publication: 03/02/10 | 12h00
Jeudi 4 février, le député-maire et son équipe accueilleront Monsieur Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l’aménagement du territoire à la mairie d’Agen. Ce dernier fera un discours Salle des Illustres (1er étage de l...
Date de publication: 03/02/10 | 12h00
Photovoltaïque : rétroactivité imposée aux agriculteurs, débat enflammé en Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.A l’occasion de l’examen en commission des affaires économiques du projet de loi Grenelle II,...
Date de publication: 02/02/10 | 12h00
Monsieur le Président,Mes chers collègues,Ma question s'adresse à Madame la Secrétaire d'Etat chargée des Technologies vertes. En août 2009, au terme d'un débat démocratique d'une qualité exemplaire, notre Parlement a adopté à l'u...
Date de publication: 02/02/10 | 12h00
Date de publication: 02/02/10 | 12h00