12/04/10 - Mobilisation pour l'association de soutien de Sabbah Ezzedi

Dans la perspective du procès qui aura lieu le 15 Avril prochain, l'association de soutien de Sabbah Ezzedi, agenaise incarcérée en Turquie, organise un lacher de ballons le mercredi 14 Avril, Place de la Mairie, à Castelculier.

Pour aider financièrement cette association, vous pourrez acheter un ballon pour le prix de un euro, soit en vous rendant sur place, soit sur le site www.e-monsite.com/poursabah/

-----------------------------------------------------------

Communiqué de presse à la suite des échanges de Jean DIonis avec le Ministère de la Justice.


Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’affaire qui touche Sabah Ezzedi, agenaise incarcérée en Turquie - à Istanbul – et de son procès qui a lieu jeudi 15 Avril, Jean Dionis du Séjour a rencontré le conseiller diplomatique compétent pour les détenus français à l’étranger au Ministère de la Justice et la magistrate de la liaison française en poste en Turquie.

En premier, il lui a été assuré que l’état de santé de Sabbah s’est amélioré. Ensuite, son adaptation s’améliorerait progressivement également. Elle fait du sport et travaille dans un atelier de confection, elle a appris le turc et la prison dans laquelle elle est incarcérée est une prison « modèle ».

En second lieu, un certain nombre d’éclaircissements ont été transmis sur le procès du 15 Avril prochain.

Concernant le déroulement du procès, une personne du Consulat ainsi que la magistrate de liaison seront présents dans la salle d’audience.



Tout l’enjeu portera sur la qualification juridique de l’infraction commise.



EN effet, si il peu être déterminé qu’il y a eu « tentative », la peine pourrait être diminuée. Dans le cas inverse, Sabah encourt une peine de 10 ans minimum de réclusion avec une possibilité d’aggravation de la peine de 5 ans pour non repentir actif (cette peine de 15 ans avait été diminuée en première instance à 12 ans et 6 mois grâce à la bonne conduite de Sabbah en prison).


Concernant l’issue du procès, la cour de Cassation Turque ne peut trancher l’affaire sur le fond, elle peut rejeter ou accéder à la demande de Sabbah d’être rejetée.

Ainsi, deux possibilités se présentent :


- dans la première hypothèse, la Cour rejette la demande de Sabbah Ezzedi et toutes les voies de recours sont alors épuisées


- dans une seconde hypothèse, la cour accède à la demande de SAbbah Ezzedi et renvoie l’affaire devant u tribunal de première instance pour que celle-ci soit rejugée.


Si la première hypothèse est réalisée, ceci éviterait à Sabbah Ezzedi de pouvoir bénéficier plus rapidement d’une mesure de rapatriement en France. Concernant ce dernier aspect, ce n’est qu’une fois que toutes les voies de recours seront épuisées que la mise en œuvre de la convention de Vienne prévoyant les modalités d’un rapatriement sera possible.


Ensuite, les autorités Turques contacteront alors le gouvernement français afin d’organiser son rapatriement. Il convient également de préciser que l’autorisation du rapatriement reste à la discrétion du gouvernement turc.


Nos multiples interventions auprès du gouvernement français et la connaissance que les ministères ont aujourd’hui du dossier de Sabbah Ezzedi nous donnent de bonnes raisons de penser que le gouvernement exercera une pression significative pour accélérer la procédure.