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15/04/10 : La cour de cassation d'Ankara a rejeté le pourvoi de Sabbah

Publication : 20/04/2010  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis

C'est avec beaucoup d'émotion que la famille a appris la décision de la Cour de Cassation: Le pourvoi de Sabah a été rejeté, l'infraction ne sera donc pas requalifié en "tentative". L'agenaise est donc fixée sur sa peine : 12 ans et demi d'incarcération.

Vient maintenant le temps du transfèrement dans une cellule française. Les aménagements de peine ne seront envisageables qu'à mi-condamnation, pas avant trois ans.

Jean Dionis interviendra une nouvelle fois auprès du Ministère pour que cette procédure de transfèrement soit la plus rapide possible.

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