27/11/07 - Réaction de Jean Dionis sur la révision de la loi DADVSI (publiée dans la Revue Parlementaire)

Revoir la loi DADVSI.

N’ayant pas encore lu la proposition de loi de MM Suguenot et Le Fur sur une «cyber amnistie» je ne me prononcerai pas directement sur ce point. Toutefois, je me méfie des réactions à chaud. Il convient, sur ces sujets d’être très sérieux :
Savoir qui on amnistie, pourquoi et dans quelles conditions. Sur de tels sujets techniques, il est nécessaire d’apporter de la raison. Il faut instruire cela de manière sérieuse et non pas affective. Mais leur proposition de loi induit implicitement une deuxième réflexion : Faut-il revenir sur la loi DADVSI ?
La réponse est oui, bien évidemment. Il me paraît indispensable de revoir cette loi. Il faudra réfléchir calmement et sérieusement sur les améliorations à apporter à cette loi. Les conclusions de la mission Olivennes devraient nous y aider.
Il y a plusieurs sujets sur lesquels il faudra se pencher, notamment tout ce qui concerne le droit à la copie privée, les ayants droits et la propriété intellectuelle. Je regrette d’ailleurs que sur ce sujet, le texte soit trop flou. Autre point : celui consacré au dispositif construit autour du concept de la riposte gradué ; ce dispositif a beaucoup vieilli.
Il faut le revoir. Le contexte a également bougé. Nous avons aujourd’hui en face de nous une diversité d’offres et de prix qui modifient en profondeur la donne. Le contexte commercial et technologique a énormément bougé y compris sur un concept sur lequel nous avions beaucoup travaillé, celui de l’interopérabilité. Pour toutes ces raisons, il faut reprendre DADVSI.
Quant à la mission Olivennes, le sujet est trop important pour se prononcer avant d’avoir eu en main toutes les cartes et avant d’avoir pris connaissance des propositions.
Je crois cependant que l’axe du rapport est un axe assez classique. Pénaliser les gens qui font du téléchargement en masse et dépénaliser les gens qui font du téléchargement pour leur usage personnel n’a rien de révolutionnaire. Reste que cet axe correspond sensiblement à mes attentes mais j’attends cependant de voir dans les détails avant de me prononcer sur le fond.